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Règl. de l'Ont. 505/07 : Calcul des droits exigibles à l'égard des élèves pour l'exercice 2006-2007 des conseils scolaires
Passer au contenuRÈGLEMENT DE L’ONTARIO 505/07
pris en application de la
loi sur l’éducation
pris le 17 août 2007
approuvé le 22 août 2007
déposé le 27 août 2007
publié sur le site Lois-en-ligne le 28 août 2007
imprimé dans la Gazette de l’Ontario
le 15 septembre 2007
modifiant le Règl. de l’Ont. 340/06
(Calcul des droits exigibles à l’égard des élèves pour l’exercice 2006-2007 des conseils scolaires)
1. (1) La disposition 14 du paragraphe 3 (3) du Règlement de l’Ontario 340/06 est modifiée par substitution de «dispositions 17, 20 et 26» à «dispositions 17, 21 et 26».
(2) La disposition 13 du paragraphe 3 (4) du Règlement est modifiée par substitution de «dispositions 28, 31 et 37» à «dispositions 28, 32 et 37».
2. Le présent règlement entre en vigueur le jour de son dépôt.
Made by:
Pris par :
La ministre de l’Éducation,
Kathleen O’Day Wynne
Minister of Education
Date made: August 17, 2007.
Pris le : 17 août 2007.