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Règl. de l'Ont. 506/07 : Subventions pour les besoins des élèves -- subventions générales pour l'exercice 2006-2007 des conseils scolaires
Passer au contenuRÈGLEMENT DE L’ONTARIO 506/07
pris en application de la
loi sur l’éducation
pris le 22 août 2007
déposé le 27 août 2007
publié sur le site Lois-en-ligne le 28 août 2007
imprimé dans la Gazette de l’Ontario
le 15 septembre 2007
modifiant le Règl. de l’Ont. 341/06
(Subventions pour les besoins des élèves — subventions générales pour l’exercice 2006-2007 des conseils scolaires)
1. (1) La disposition 3 du paragraphe 39 (9.1) du Règlement de l’Ontario 341/06 est modifiée par substitution de «paragraphe (10.1)» à «paragraphe (10)».
(2) Le paragraphe 39 (10.1) du Règlement est modifié par substitution de «disposition 3 du paragraphe (9.1)» à «disposition 2 du paragraphe (9.1)» dans le passage qui précède l’alinéa a).
(3) Le paragraphe 39 (11) du Règlement est modifié par adjonction des dispositions suivantes :
100.1 Pour chaque bail pluriannuel conclu entièrement ou en partie afin de fournir des aires d’enseignement, à l’exclusion des nouvelles places occasionnées par la baisse de l’effectif des classes du cycle primaire, calculer la somme payable pendant l’exercice 2006-2007 à l’égard de la fourniture d’aires d’enseignement.
100.2 Additionner les sommes calculées en application de la disposition 100.1 pour tous les baux pluriannuels visés à cette disposition.
100.3 Additionner les sommes calculées en application des dispositions 100 et 100.2.
(4) La disposition 102 du paragraphe 39 (11) du Règlement est modifiée par substitution de «disposition 100.3» à «disposition 100».
(5) La disposition 106 du paragraphe 39 (11) du Règlement est modifiée par substitution de «31 août 2007» à «31 août 2005» dans le passage qui précède la sous-disposition A.
(6) Les dispositions 109 à 119 du paragraphe 39 (11) du Règlement sont abrogées et remplacées par ce qui suit :
109. Pour chaque bail pluriannuel conclu au plus tard le 31 août 2005 entièrement ou en partie afin de fournir des aires d’enseignement, à l’exclusion des nouvelles places occasionnées par la baisse de l’effectif des classes du cycle primaire, calculer la somme payable pendant l’exercice 2006-2007 à l’égard de la fourniture d’aires d’enseignement.
110. Additionner les sommes calculées en application de la disposition 109 pour tous les baux pluriannuels visés à cette disposition.
111. Additionner les sommes calculées en application des dispositions 108 et 110.
112. Calculer une somme pour le conseil selon la formule énoncée au paragraphe (11.1).
113. Soustraire la somme calculée en application de la disposition 112 de celle calculée en application de la disposition 111. Si la différence est négative, la somme calculée en application de la présente disposition est réputée nulle.
114. Si la somme calculée en application de la disposition 113 est inférieure ou égale à celle calculée en application de la disposition 95, la somme calculée en application de la présente disposition est réputée nulle. Si la somme calculée en application de la disposition 113 est supérieure à celle calculée en application de la disposition 95, calculer une somme de la manière suivante :
i. Calculer le nombre de nouvelles places dont le conseil a besoin par suite de l’augmentation de l’effectif à l’élémentaire, calculé en application du paragraphe (17) ou d’une disposition qu’il remplace, à l’exception de celles qui ont été aménagées ou sont en cours d’aménagement au plus tard le 31 mars 2006 ou pour lesquelles des contrats de construction ont été attribués au plus tard à cette date.
ii. Multiplier le nombre obtenu en application de la sous-disposition i par la superficie repère requise par élève de 9,7 mètres carrés.
iii. Multiplier le nombre obtenu en application de la sous-disposition ii par le coût repère de construction de 120,77 $ le mètre carré.
iv. Multiplier la somme calculée en application de la sous-disposition iii par le facteur de redressement géographique indiqué à la colonne 3 du tableau 14 en regard du nom du conseil.
v. Calculer le nombre de nouvelles places dont le conseil a besoin par suite de l’augmentation de l’effectif au secondaire, calculé en application du paragraphe (19) ou d’une disposition qu’il remplace, à l’exception de celles qui ont été aménagées ou sont en cours d’aménagement au plus tard le 31 mars 2006 ou pour lesquelles des contrats de construction ont été attribués au plus tard à cette date.
vi. Multiplier le nombre obtenu en application de la sous-disposition v par la superficie repère requise par élève de 12,07 mètres carrés.
vii. Multiplier le nombre obtenu en application de la sous-disposition vi par le coût repère de construction de 131,75 $ le mètre carré.
viii. Multiplier la somme calculée en application de la sous-disposition vii par le facteur de redressement géographique indiqué à la colonne 3 du tableau 14 en regard du nom du conseil.
ix. Additionner les sommes calculées en application des sous-dispositions iv et viii.
115. Soustraire la somme calculée en application de la disposition 114 de celle calculée en application de la disposition 95.
116. Soustraire la somme calculée en application de la disposition 115 de celle calculée en application de la disposition 113. Si la différence est négative, la somme calculée en application de la présente disposition est réputée nulle.
117. Additionner les sommes qui figurent, au 31 août 2006, dans le fonds de réserve pour les installations d’accueil pour les élèves et le fonds de réserve du produit de disposition, selon les états financiers de l’exercice 2005-2006.
118. Additionner les sommes éventuelles indiquées à la colonne 6 du tableau 16.3 en regard du nom du conseil.
119. Additionner les sommes éventuelles indiquées à la colonne 7 du tableau 16.1 en regard du nom du conseil.
120. Additionner les sommes calculées en application des dispositions 118 et 119.
121. Soustraire la somme calculée en application de la disposition 120 de celle calculée en application de la disposition 117. Si la différence est négative, la somme calculée en application de la présente disposition est réputée nulle.
122. Redresser la somme calculée en application de la disposition 121 en fonction des résolutions du conseil adoptées après le 1er septembre 2005 et avant le 12 juin 2006 qui effectuent des virements des fonds de réserve visés à cette disposition ou qui engagent le conseil à le faire.
123. Prendre la moindre des sommes calculées en application des dispositions 116 et 122.
124. Soustraire la somme obtenue en application de la disposition 123 de celle calculée en application de la disposition 116. Si la différence est négative, la somme calculée en application de la présente disposition est réputée nulle.
125. Additionner les sommes calculées en application des dispositions 104 et 124.
(7) Le paragraphe 39 (11.1) du Règlement est modifié par substitution de «disposition 112» à «disposition 109» dans le passage qui précède la formule.
(8) La version anglaise de la sous-disposition 1 iv du paragraphe 39 (11.2) du Règlement est abrogée et remplacée par ce qui suit :
iv. over the first ten school board fiscal years in which the board operates a school on the proposed school site after acquiring it in fee simple, an average of 80 per cent or more of the pupil places that are provided in the facility on the proposed school site will be needed for accommodation of pupils of the board.
(9) Le paragraphe 39 (13) du Règlement est abrogé et remplacé par ce qui suit :
(13) Pour l’application du paragraphe (12), on entend par réaménagement en vue de la prestation des programmes les travaux de construction effectués au sein d’une école pour transformer une aire d’enseignement de façon :
a) soit à pouvoir lui affecter, une fois les travaux terminés, une charge supérieure en application de la disposition 2 du paragraphe (22), sans agrandir les dimensions extérieures de l’école;
b) soit à pouvoir lui affecter, une fois les travaux terminés, une charge inférieure en application de la disposition 2 du paragraphe (22), mais uniquement parce qu’il s’agit de transformer en aire d’enseignement classée comme salles de classe destinées aux élèves du jardin d’enfants ou de la maternelle une aire d’enseignement d’une autre catégorie.
(10) La disposition 2 du paragraphe 39 (14) du Règlement est modifiée par substitution de «dispositions 3 à 8 de celui-ci» à «dispositions 3 à 9 de celui-ci» à la fin de la disposition.
(11) La disposition 10 du paragraphe 39 (14.1) du Règlement est abrogée et remplacée par ce qui suit :
10. Soustraire la somme obtenue en application de la disposition 123 du paragraphe (11) de celle calculée en application de la disposition 122 de ce paragraphe.
(12) Les dispositions 1 et 2 du paragraphe 39 (16.0.2) du Règlement sont abrogées et remplacées par ce qui suit :
1. Calculer la portion du coût de remplacement des écoles du conseil dont le coût des réparations est prohibitif, indiquées à la colonne 3 du tableau 16.3 en regard du nom du conseil, que celui-ci a engagée entre le 1er avril 2006 et le 31 août 2007.
2. Prendre le moindre de ce qui suit :
i. la somme calculée en application de la disposition 1,
ii. le total des sommes indiquées à la colonne 5 du tableau 16.3 en regard du nom du conseil.
2. La sous-disposition 1 viii du paragraphe 41 (4) du Règlement est modifiée par substitution de «dispositions 15, 17, 20, 26, 28, 31 et 37» à «dispositions 15, 17, 21, 26, 28, 32 et 37» dans le passage qui précède la formule.
3. La version anglaise du paragraphe 46 (6) du Règlement est abrogée et remplacée par ce qui suit :
(6) Paragraph 3 of subsection (3) shall not be interpreted to preclude the inclusion in the board’s approved expenditure of an amount on account of the costs incurred by the board in collecting taxes in territory without municipal organization, if those costs exceed the amount deducted under paragraph 3 of subsection (3).
4. Le tableau 4 du Règlement est abrogé et remplacé par ce qui suit :
TABLE/TABLEAU 4
LEARNING RESOURCES FOR DISTANT SCHOOLS ALLOCATION/ÉLÉMENT RESSOURCES D’APPRENTISSAGE POUR ÉCOLES ÉLOIGNÉES
|
Item/Point |
Column/ |
Column/ |
Column/ |
Column/ |
Column/ |
Column/ |
Column/ |
|
|
Name of Board/ Nom du conseil |
Elementary Top Up Allocation for School Operations/ Somme complémentaire liée au fonctionnement des écoles élémentaires $ |
Secondary Top Up Allocation for School Operations/ Somme complémentaire liée au fonctionnement des écoles secondaires $ |
Elementary Top Up for School Renewal/ Somme complémentaire liée à la réfection des écoles élémentaires $ |
Secondary Top Up for School Renewal/ Somme complémentaire liée à la réfection des écoles secondaires $ |
Elementary Learning resources for distant schools allocation/ Ressources d’apprentissage pour écoles élémentaires éloignées $ |
Secondary Learning resources for distant schools allocation/ Ressources d’apprentissage pour écoles secondaires éloignées $ |
|
1. |
Conseil de district des écoles publiques de langue française nº 59 |
0 |
-7,159 |
0 |
-644 |
-28,649 |
-4,494 |
|
2. |
Conseil scolaire de district catholique de l’Est ontarien |
41,205 |
42,069 |
6,662 |
6,829 |
0 |
0 |
|
3. |
Conseil scolaire de district catholique des Aurores boréales |
-5,511 |
126,689 |
-972 |
22,348 |
-92,525 |
-46,042 |
|
4. |
Conseil scolaire de district catholique du Centre-Est de l’Ontario |
-94,529 |
-5,752 |
-15,609 |
-924 |
-120,253 |
-7,553 |
|
5. |
Conseil scolaire de district catholique du Nouvel-Ontario |
0 |
-27,107 |
0 |
-5,204 |
0 |
-246,683 |
|
6. |
Conseil scolaire de district catholique des Grandes Rivières |
-76,936 |
-58,762 |
-13,571 |
-10,325 |
-124,194 |
-597,164 |
|
7. |
Conseil scolaire de district du Centre Sud-Ouest |
0 |
|
0 |
|
-140,379 |
0 |
|
8. |
Conseil scolaire de district du Grand Nord de l’Ontario |
76,395 |
0 |
12,888 |
0 |
288,847 |
0 |
|
9. |
Conseil Scolaire de District du Nord-Est de l’Ontario |
0 |
0 |
0 |
0 |
-122,475 |
0 |
|
10. |
District School Board Ontario North East |
-51,518 |
|
-8,912 |
|
-266,180 |
0 |
|
11. |
Huron-Perth Catholic District School Board |
8,370 |
0 |
1,314 |
0 |
-170,812 |
0 |
|
12. |
Keewatin-Patricia District School Board |
-41,044 |
0 |
-6,896 |
0 |
-153,087 |
0 |
|
13. |
Lakehead District School Board |
-21,190 |
|
-3,694 |
|
-172,445 |
0 |
|
14. |
Limestone District School Board |
-34,681 |
|
-6,011 |
|
-193,493 |
0 |
|
15. |
Near North District School Board |
0 |
0 |
0 |
0 |
-109,132 |
0 |
|
16. |
Nipissing-Parry Sound Catholic District School Board |
0 |
0 |
0 |
0 |
-67,260 |
0 |
|
17. |
Renfrew County District School Board |
-15,804 |
|
-2,729 |
|
-40,887 |
0 |
|
18. |
St. Clair Catholic District School Board |
-5,576 |
|
-935 |
|
-74,485 |
0 |
|
19. |
Superior North Catholic District School Board |
43,011 |
|
7,440 |
|
7,097 |
0 |
|
20. |
Upper Canada District School Board |
-25,701 |
0 |
-4,394 |
0 |
0 |
0 |
|
21. |
Windsor-Essex Catholic District School Board |
8,862 |
|
1,533 |
|
0 |
0 |
5. Les tableaux 16.1, 16.2 et 16.3 du Règlement sont abrogés et remplacés par ce qui suit :
Table/Tableau 16.1
CAPITAL TRANSITIONAL ADJUSTMENT 2/REDRESSEMENT TEMPORAIRE DES IMMOBILISATIONS (No 2)
|
Item/Point |
Column/ Colonne 1 |
Column/ Colonne 2 |
Column/ Colonne 3 |
Column/ Colonne 4 |
Column/ Colonne 5 |
Column/ Colonne 6 |
Column/ Colonne 7 |
|
|
Name of Board/ Nom du conseil |
Municipality or Former municipality/ Municipalité ou ancienne municipalité |
As that municipality or former municipality existed on/Telle que cette municipalité ou ancienne municipalité existait le |
Pupil Places — Elementary/ Places à l’élémentaire |
Pupil Places — Secondary/ Places au secondaire |
Amount/ Montant $ |
Accumulated Amount to be Protected in Pupil Accommodation Reserves/ Fraction protégée cumulée du fonds de réserve pour les installations d’accueil pour les élèves $ |
|
1. |
Conseil scolaire de district catholique Centre-Sud |
St. Catharines |
September 1, 2006/ 1er septembre 2006 |
0 |
200 |
4,284,792 |
0 |
|
2. |
Conseil scolaire de district catholique de l’Est ontarien |
Clarence-Rockland |
September 1, 2006/ 1er septembre 2006 |
0 |
169 |
3,731,485 |
0 |
|
3. |
Conseil scolaire de district catholique des Aurores boréales |
Dryden |
September 1, 2006/ 1er septembre 2006 |
47 |
0 |
1,014,257 |
0 |
|
4. |
Conseil scolaire de district catholique des Aurores boréales |
Greenstone |
September 1, 2006/ 1er septembre 2006 |
9 |
0 |
194,219 |
|
|
5. |
Conseil scolaire de district catholique du Nouvel-Ontario |
Michipicoten |
September 1, 2005/ 1er septembre 2005 |
0 |
115 |
2,991,703 |
0 |
|
6. |
Conseil scolaire de district catholique du Nouvel-Ontario |
Michipicoten |
September 1, 2006/ 1er septembre 2006 |
0 |
125 |
3,251,851 |
|
|
7. |
Conseil scolaire de district des écoles catholiques du Sud-Ouest |
St. Thomas |
September 1, 2005/ 1er septembre 2005 |
250 |
0 |
3,905,323 |
0 |
|
8. |
Conseil scolaire de district des écoles catholiques du Sud-Ouest |
Woodstock |
September 1, 2006/ 1er septembre 2006 |
0 |
400 |
8,482,139 |
|
|
9. |
Conseil scolaire de district du Centre Sud-Ouest |
Orangeville |
September 1, 2006/ 1er septembre 2006 |
122 |
0 |
1,925,445 |
0 |
|
10. |
Conseil scolaire de district du Centre Sud-Ouest |
Richmond Hill |
September 1, 2006/ 1er septembre 2006 |
0 |
500 |
10,711,980 |
|
|
11. |
Conseil scolaire de district du Centre Sud-Ouest |
Toronto |
September 1, 2006/ 1er septembre 2006 |
700 |
0 |
11,047,636 |
|
|
12. |
Conseil scolaire de district du Grand Nord de l’Ontario |
Dubreuilville |
September 1, 2006/ 1er septembre 2006 |
0 |
240 |
6,453,422 |
0 |
|
13. |
Conseil scolaire de district du Nord-Est de l’Ontario |
Temiskaming Shores |
September 1, 2004/ 1er septembre 2004 |
200 |
0 |
3,744,823 |
249,074
|
|
14. |
Conseil scolaire de district du Nord-Est de l’Ontario |
Temiskaming Shores |
September 1, 2006/ 1er septembre 2006 |
225 |
0 |
4,493,135 |
TABLE/TABLEAU 16.2
Schools for which cost of repair is prohibitive 1/Écoles dont le coût des rÉparations est prohibitif (No 1)
|
Item/Point |
Column/Colonne 1 |
Column/Colonne 2 |
Column/Colonne 3 |
Column/Colonne 4 |
Column/Colonne 5 |
|
|
Name of Board/Nom du conseil |
SFIS/SIIS # |
Elementary Schools/Écoles élémentaires |
Secondary Schools/Écoles secondaires |
Municipality/ Municipalité |
|
1. |
Bluewater District School Board |
652 |
Durham District Community S |
|
West Grey |
|
2. |
Bluewater District School Board |
5759 |
|
Wiarton DHS |
South Bruce Peninsula |
|
3. |
Conseil scolaire de district catholique des Aurores boréales |
4199 |
Franco-Terrace, É. |
|
Terrace Bay |
|
4. |
Conseil scolaire de district catholique Centre-Sud |
4148 |
Saint-François d’Assise |
|
Welland |
|
5. |
Conseil scolaire de district catholique Centre-Sud |
9722 |
|
ES Jean Vanier |
Welland |
|
6. |
Conseil scolaire de district catholique Franco-Nord |
3018 |
|
Algonquin, É.s. |
North Bay |
|
7. |
Conseil scolaire de district catholique des Grandes Rivières |
7743 |
|
Jean-Vanier, E.s. |
Kirkland Lake |
|
8. |
Conseil scolaire de district catholique du Nouvel-Ontario |
6270 |
|
Former College Sacre Coeur |
Greater Sudbury |
|
9. |
Conseil scolaire de district du Nord-Est de l’Ontario |
10308 |
Sacré-Coeur, É.sép. |
|
Kapuskasing |
|
10. |
Conseil scolaire de district du Grand Nord de l’Ontario |
5831 |
Jean-Éthier-Blais, É.p. |
|
Greater Sudbury |
|
11. |
District School Board of Niagara |
1756 |
Park PS |
|
Grimsby |
|
12. |
District School Board Ontario North East |
6467 |
G H Ferguson |
|
Cochrane |
|
13. |
District School Board Ontario North East |
7729 |
|
Kirkland Lake CVI |
Kirkland Lake |
|
14. |
Durham Catholic District School Board |
8789 |
St. Joseph C.S. |
|
Oshawa |
|
15. |
Durham District School Board |
1286 |
R A Sennett PS |
|
Whitby |
|
16. |
Greater Essex County District School Board |
849 |
Frank W Begley Public School |
|
Windsor |
|
17. |
Huron Perth Catholic District School Board |
3145 |
St Joseph Sep S |
|
Central Huron |
|
18. |
Huron Perth Catholic District School Board |
3433 |
St. Mary’s Separate School |
|
North Perth |
|
19. |
Kenora Catholic District School Board |
3443 |
Mount Carmel Sep S |
|
Kenora |
|
20. |
Near North District School Board |
2231 |
Frank Casey PS |
|
West Nipissing |
|
21. |
Nipissing-Parry Sound Catholic District School Board |
5985 |
St. Theresa Catholic School |
|
East Ferris |
|
22. |
Ottawa Catholic District School Board |
5815 |
Jean Vanier Catholic |
|
Ottawa |
|
23. |
Renfrew County Catholic District School Board |
3559 |
Our Lady of Sorrows Sep S |
|
Petawawa |
|
24. |
Superior North Catholic District School Board |
4230 |
St Martin |
|
Terrace Bay |
|
25. |
Superior North Catholic District School Board |
3908 |
St. Edward Separate School |
|
Nipigon |
|
26. |
Thames Valley District School Board |
5684 |
|
Strathroy CI |
Strathroy-Caradoc |
|
27. |
Toronto Catholic District School Board |
3572 |
Our Lady of Victory CS |
|
Toronto |
|
28. |
Upper Canada District School Board |
388 |
Central PS |
|
Cornwall |
|
29. |
Upper Canada District School Board |
5660 |
|
Smiths Falls District CI |
Smiths Falls |
|
30. |
Upper Grand District School Board |
1559 |
Mono-Amaranth PS |
|
Orangeville |
|
31. |
Upper Canada District School Board |
6344 |
Escott PS |
|
Front of Yonge |
|
32. |
Upper Canada District School Board |
6346 |
Lansdowne PS |
|
Leeds and the Thousand Islands |
|
33. |
Upper Canada District School Board |
6929 |
William Hiscocks PS |
|
Leeds and the Thousand Islands |
|
34. |
York Catholic District School Board |
3361 |
John XXIII Sep S |
|
Markham |
|
35. |
York Catholic District School Board |
4181 |
St Luke Sep S |
|
Markham |
|
36. |
York Region District School Board |
6368 |
George Bailey Building |
|
Vaughan |
|
37. |
York Region District School Board |
2552 |
Woodbridge PS |
|
Vaughan |
TABLE/TABLEAU 16.3
Schools for which cost of repair is prohibitive 2/Écoles dont le coût des rÉparations est prohibitif (No 2)
|
Item/Point |
Column/Colonne 1 |
Column/Colonne 2 |
Column/Colonne 3 |
Column/Colonne 4 |
Column/Colonne 5 |
Column/Colonne 6 |
|
|
Name of Board/Nom du conseil |
SFIS No./No du SIIS |
Elementary School/École élémentaire |
Municipality/ Municipalité |
Maximum Capital Amount Eligible for Long-term Financing/Plafond des immobilisations donnant droit au financement à long terme $ |
Accumulated Amount to be Protected in Pupil Accommodation Reserves/Fraction protégée cumulée du fonds de réserve pour les installations d’accueil pour les élèves $ |
|
1. |
Greater Essex County District School Board |
1200 |
John Campbell Public School |
Windsor |
7,285,925 |
2,253,840 |
|
2. |
Greater Essex County District School Board |
1163 |
J E Benson Public School |
Windsor |
6,306,161 |
|
|
3. |
Kawartha Pine Ridge District School Board |
86 |
Apsley PS |
North Kawartha |
2,742,965 |
445,711 |
|
4. |
Simcoe County District School Board |
8151 |
King Edward PS |
Barrie |
3,744,814 |
2,961,801 |
|
5. |
Simcoe County District School Board |
8157 |
Mount Slaven PS |
Orillia |
4,895,399 |
|
|
6. |
Simcoe County District School Board |
8165 |
Parkview PS |
Midland |
5,034,224 |
|
|
7. |
Simcoe County District School Board |
8168 |
Prince of Wales PS |
Barrie |
4,831,122 |
|
|
8. |
Thames Valley District School Board |
323 |
Caradoc South PS |
Strathroy-Caradoc |
2,679,881 |
444,378 |
|
9. |
Upper Grand District School Board |
1211 |
John McCrae PS |
Guelph |
4,783,448 |
783,771 |
6. Le présent règlement entre en vigueur le jour de son dépôt.