Règl. de l'Ont. 544/07 : Subventions pour les besoins des élèves - subventions générales pour l'exercice 2006-2007 des conseils scolaires
Passer au contenuRÈGLEMENT DE L’ONTARIO 544/07
pris en application de la
loi SUR L’ÉDUCATION
pris le 7 septembre 2007
déposé le 7 septembre 2007
publié sur le site Lois-en-ligne le 10 septembre 2007
imprimé dans la Gazette de l’Ontario
le 22 septembre 2007
modifiant le Règl. de l’Ont. 341/06
(Subventions pour les besoins des élèves — subventions générales pour l’exercice 2006-2007 des conseils scolaires)
1. (1) La disposition 105 du paragraphe 39 (11) du Règlement de l’Ontario 341/06 est modifiée par substitution de «31 août 2006» à «31 août 2005».
(2) La disposition 109 du paragraphe 39 (11) du Règlement est modifiée par substitution de «31 août 2006» à «31 août 2005».
2. Le présent règlement entre en vigueur le jour de son dépôt.