Règl. de l'Ont. 286/08 : Honoraires, indemnités et formules

2.

Pour une autopsie interne pratiquée par un médecin dûment qualifié, notamment les coupes histologiques nécessaires pour corroborer un diagnostic et, au besoin, les services d’un adjoint, les honoraires suivants :

i. à partir du 13 août 2008 mais avant le 1^er avril 2009, 1 050 $,

  ii. à partir du 1^er avril 2009 mais avant le 1^er avril 2010, 1 100 $,

iii. à partir du 1^er avril 2010 mais avant le 1^er avril 2011, 1 150 $,

iv. à partir du 1^er avril 2011, 1 200 $.

3.

Le coroner en chef peut augmenter les honoraires mentionnés aux dispositions 1 et 2 si, à son avis, des circonstances particulières justifient l’augmentation, en les portant à un montant qu’il juge approprié mais qui ne dépasse pas :

i. à partir du 13 août 2008 mais avant le 1^er avril 2009, 1 450 $,

  ii. à partir du 1^er avril 2009 mais avant le 1^er avril 2010, 1 500 $,

iii. à partir du 1^er avril 2010 mais avant le 1^er avril 2011, 1 575 $,

iv. à partir du 1^er avril 2011, 1 650 $.