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Règl. de l'Ont. 294/08 : Subventions pour les besoins des élèves -- subventions générales pour l'exercice 2007-2008 des conseils scolaires

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English

RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 294/08

pris en application de la

loi sur l’Éducation

pris le 9 juillet 2008
déposé le 15 août 2008
publié sur le site Lois-en-ligne le 19 août 2008
imprimé dans la Gazette de lOntario le 30 août 2008

modifiant le Règl. de l’Ont. 152/07

(Subventions pour les besoins des élèves — subventions générales pour l’exercice 2007-2008 des conseils scolaires)

1. (1) Le paragraphe 44 (1) du Règlement de l’Ontario 152/07 est modifié par adjonction de la disposition suivante :

8.1 Calculer les frais de déplacement et de réaménagement des installations d’accueil temporaires qui fournissent des places à l’élémentaire, si le conseil les a engagés au cours de l’exercice 2007-2008 et déclarés au plus tard le 31 août 2008, ces frais ne comprenant pas les sommes calculées en application de la disposition 8, les sommes calculées en application de la disposition 6 du paragraphe 45 (1) ni les sommes liées à l’aménagement initial d’installations d’accueil temporaires sur les lieux scolaires.

(2) La disposition 9 du paragraphe 44 (1) du Règlement est modifiée par substitution de «en application de la disposition 8, d’une disposition qu’elle remplace à l’égard d’un exercice antérieur ou de la disposition 8.1» à «en application de la disposition 8 ou d’une disposition qu’elle remplace à l’égard d’un exercice antérieur».

(3) La disposition 12 du paragraphe 44 (1) du Règlement est modifiée par substitution de «dispositions 8, 8.1 et 11» à «dispositions 8 et 11».

(4) Le paragraphe 44 (1) du Règlement est modifié par adjonction de la disposition suivante :

57.1 Calculer les frais de déplacement et de réaménagement des installations d’accueil temporaires qui fournissent des places au secondaire, si le conseil les a engagés au cours de l’exercice 2007-2008 et déclarés au plus tard le 31 août 2008, ces frais ne comprenant pas les sommes calculées en application de la disposition 57 ni les sommes liées à l’aménagement initial d’installations d’accueil temporaires sur les lieux scolaires.

(5) La disposition 58 du paragraphe 44 (1) du Règlement est modifiée par substitution de «en application de la disposition 57, d’une disposition qu’elle remplace à l’égard d’un exercice antérieur ou de la disposition 57.1» à «en application de la disposition 57 ou d’une disposition qu’elle remplace à l’égard d’un exercice antérieur».

(6) La disposition 61 du paragraphe 44 (1) du Règlement est modifiée par substitution de «dispositions 57, 57.1 et 60» à «dispositions 57 et 60».

2. (1) Le paragraphe 63 (1) du Règlement est modifié par substitution de «école» à «école élémentaire».

(2) Le paragraphe 63 (2) du Règlement est modifié par substitution de «chaque élève de l’élémentaire auquel» à «chaque personne à laquelle».

(3) L’article 63 du Règlement est modifié par adjonction des paragraphes suivants :

(4) Sous réserve du paragraphe (5), le ministre verse au conseil, pour chaque élève du secondaire auquel s’appliquent les dispositions, une somme égale à ce qu’il en coûte par élève du secondaire pour l’exercice 2007-2008 à l’école où l’enfant est admis aux termes des dispositions.

(5) La somme que verse le ministre en application du paragraphe (4) ne doit pas dépasser le montant des droits que le conseil imposerait aux élèves du secondaire en application de l’article 3 du règlement sur les droits de 2007-2008.

3. (1) Le tableau 9.1 du Règlement est modifié par adjonction du point suivant :

 

7.1

Conseil des écoles publiques de l’Est de l’Ontario

773,883

(2) Le point 16 du tableau 9.1 du Règlement est abrogé.

(3) Le point 17 du tableau 9.1 du Règlement est abrogé et remplacé par ce qui suit :

 

17.

Conseil scolaire de district du Centre Sud-Ouest

653,515

(4) Le point 22 du tableau 9.1 du Règlement est abrogé et remplacé par ce qui suit :

 

22.

Dufferin Peel Catholic District School Board

1,182,071

(5) Le point 48 du tableau 9.1 du Règlement est abrogé et remplacé par ce qui suit :

 

48.

Peel District School Board

3,142,226

4. Le point 71 du tableau 17.1 du Règlement est abrogé et remplacé par ce qui suit :

 

71.

York Catholic District School Board

25,541,618

5. Le tableau 21 du Règlement est abrogé et remplacé par ce qui suit :

TABLE/TABLEAU 21
Schools for which cost of repair is prohibitive 2/Écoles dont le coût des rÉparations est prohibitif (no 2)

Item/Point

Column/Colonne 1

Column/ Colonne 2

Column/Colonne 3

Column/Colonne 4

Column/Colonne 5

Column/Colonne 6

 

Name of Board/Nom du conseil

SFIS No./No du SIIS

Elementary School/École élémentaire

Secondary School/École secondaire

Municipality or Locality/ Municipalité ou localité

Maximum Capital Amount Eligible for Long-term Financing/Plafond des immobilisations donnant droit au financement à long terme $

1.

Algoma District School Board

5223

 

Bawating C & VS

Sault Ste. Marie

52,820,080

2.

Algoma District School Board

5645

 

Sir James Dunn C & VS

Sault Ste. Marie

3.

Algoma District School Board

9573

Bawating C & V.S.

 

Sault Ste. Marie

4.

Algoma District School Board

10893

Bawating Intermediate

 

Sault Ste. Marie

5.

Algoma District School Board

848

Francis H Clergue Public School

 

Sault Ste. Marie

6.

Algoma District School Board

2035

Rosedale Public School

 

Sault Ste. Marie

7.

Algoma District School Board

7599

 

Hornepayne High School

Hornepayne

8.

Algoma District School Board

7598

 

Hornepayne High School Annex

Hornepayne

9.

Algonquin and Lakeshore Catholic District School Board

9229

Sacred Heart Catholic School Marmora

 

Marmora and Lake

9,374,708

10.

Algonquin and Lakeshore Catholic District School Board

9222

St. Michael CES

 

Belleville

11.

Avon Maitland District School Board

1661

Arthur Meighen PS

 

St. Marys

6,522,293

12.

Avon Maitland District School Board

396

St. Mary’s Central PS

 

St. Marys

13.

Avon Maitland District School Board

2374

Victoria PS

 

Goderich

14.

Bluewater District School Board

1177

James A. Magee

 

Hanover

6,847,763

15.

Brant Haldimand Norfolk Catholic District School Board

3513

Our Lady of Fatima Sep School

 

Brantford

5,934,159

16.

Brant Haldimand Norfolk Catholic District School Board

4026

St. Jean de Brebeuf Sep S

 

Brantford

17.

Bruce-Grey Catholic District School Board

3786

 

St. Mary’s High School

Owen Sound

3,709,406

18.

Catholic District School Board of Eastern Ontario

4138

St. Joseph SS / Prescott

 

Prescott

9,958,654

19.

Catholic District School Board of Eastern Ontario

4222

St. Mark

 

Prescott

20.

Catholic District School Board of Eastern Ontario

3368

St. Joseph Catholic School / Toledo

 

Elizabethtown -Kitley

21.

Catholic District School Board of Eastern Ontario

9292

Mother Teresa Annex

 

Russell

22.

Conseil de district des écoles publiques de l’Est de l’Ontario

1628

Ecole Madeleine-de-Roybon

 

Kingston

3,463,096

23.

Conseil scolaire de district catholique de l’Est ontarien

6204

Ecole St-Gregoire

 

Champlain

10,686,413

24.

Conseil scolaire de district catholique de l’Est ontarien

3627

Saint-Jean, E. Sep

 

Russell

25.

Conseil scolaire de district catholique du Centre-Est de l’Ontario

3430

École élémentaire Montfort

 

Ottawa

9,028,785

26.

Conseil scolaire de district catholique Centre-sud

4420

École élémentaire Saint-Noël-Chabanel

 

Toronto

7,418,960

27.

Conseil scolaire de district catholique Centre-sud

3632

École élémentaire Sacré-Cœur

 

Toronto

28.

Conseil scolaire de district catholique Franco-Nord

3628

Echo-jeunesse, E. Sep

 

West Nipissing

17,279,243

29.

Conseil scolaire de district catholique Franco-Nord

3663

St. Joseph

 

West Nipissing

30.

Conseil scolaire de district catholique Franco Nord

4547

Ecole Saint-Anne

 

North Bay

31.

Conseil scolaire de district catholique Franco Nord

4387

Ecole Saint Paul

 

North Bay

32.

Conseil scolaire de district des écoles catholiques du Sud-Ouest

4066

École St-Jean-Baptiste

 

Amhurstburg

6,045,440

33.

Conseil scolaire de district du Grand Nord de l’Ontario

9946

École publique Camille-Perron (leased)

 

Markstay-Warren

2,812,799

34.

Conseil scolaire de district catholique du Nouvel Ontario

3892

St-Denis

 

Greater Sudbury

7,723,199

35.

District School Board of Niagara

489

Colonel John Butler PS

 

Niagara-On-The-Lake

9,107,214

36.

District School Board of Niagara

2391

Virgil PS

 

Niagara-On-The-Lake

37.

District School Board of Niagara

1923

Queen Mary Public School

 

St. Catharines

38.

Dufferin-Peel Catholic District School Board

3384

Lester B. Pearson S

 

Brampton

11,160,367

39.

Dufferin-Peel Catholic District School Board

3752

St. Anthony SS

 

Brampton

40.

Durham Catholic District School Board

8775

St. Bernadette CS

 

Ajax

8,904,137

41.

Grand Erie District School Board

5304

 

Delhi District SS

Norfolk County

25,430,022

42.

Grand Erie District School Board

5243

 

Brantford Collegiate Institute & Vocational School

Brantford

43.

Greater Essex County District School Board

7803

 

Leamington District SS

Leamington

30,980,472

44.

Greater Essex County District School Board

5358

 

Essex District HS

Essex

45.

Greater Essex County District School Board

1163

J E Benson Public School

 

Windsor

46.

Greater Essex County District School Board

1200

John Campbell Public School

 

Windsor

47.

Halton Catholic District School Board

8104

 

St. Thomas Aquinas Catholic Secondary School

Oakville

14,284,098

48.

Halton District School Board

1314

Lakeshore PS

 

Burlington

3,188,676

49.

Hamilton-Wentworth Catholic District School Board

4496

St. Thomas CES

 

Hamilton

3,947,195

50.

Hamilton-Wentworth District School Board

8026

Lawfield

 

Hamilton

25,447,568

51.

Hamilton-Wentworth District School Board

8089

Vern Ames

 

Hamilton

52.

Hamilton-Wentworth District School Board

8085

Stinson Street

 

Hamilton

53.

Hamilton-Wentworth District School Board

8064

Queen Victoria

 

Hamilton

54.

Hamilton-Wentworth District School Board

8075

Sanford Avenue

 

Hamilton

55.

Hastings and Prince Edward District School Board

2157

Sir Mackenzie Bowell Senior Public School

 

Belleville

2,646,601

56.

Huron-Superior Catholic District School Board

6326

 

Mount St. Joseph College

Sault Ste. Marie

1,626,562

57.

Huron-Superior Catholic District School Board

3781

 

St. Basil

Sault Ste. Marie

58.

Kawartha Pine Ridge District School Board

86

Apsley PS

 

North Kawartha

13,743,898

59.

Kawartha Pine Ridge District School Board

405

Central PS

 

Port Hope

60.

Kawartha Pine Ridge District School Board

1112

Howard Jordan PS

 

Port Hope

61.

Kawartha Pine Ridge District School Board

2584

Youngs Point PS

 

Cramahe

62.

Kawartha Pine Ridge District School Board

525

Castleton PS

 

Cramahe

63.

Kawartha Pine Ridge District School Board

526

South Cramahe PS

 

Cramahe

64.

Keewatin-Patricia District School Board

1740

Oxdrift PS

 

Dryden Locality Education (assessment roll numbers beginning with “6096”)

12,580,455

65.

Keewatin-Patricia District School Board

2409

Wabigoon PS

 

Dryden Locality Education (assessment roll numbers beginning with “6096”)

66.

Keewatin-Patricia District School Board

1819

Pinewood PS

 

Dryden

67.

Keewatin-Patricia District School Board

2000

Riverview PS

 

Dryden

68.

Kenora Catholic District School Board

10543

St. Thomas Aquinas Annex

 

Kenora

3,089,151

69.

Lakehead District School Board

7559

 

Hillcrest High School

Thunder Bay

26,590,633

70.

Lakehead District School Board

7594

 

Port Arthur Collegiate Institute

Thunder Bay

71.

Lambton Kent District School Board

581

Devine Street School

 

Sarnia

7,286,125

72.

Lambton Kent District School Board

1221

Johnston Memorial School

 

Sarnia

73.

Limestone District School Board

9674

Sandhurst PS

 

Greater Napanee

10,337,430

74.

Limestone District School Board

2165

Westdale Park PS

 

Greater Napanee

75.

Limestone District School Board

992

HH Langford PS

 

Greater Napanee

76.

London District Catholic School Board

3537

Our Lady of Lourdes Catholic Elementary School

 

Middlesex Centre

6,184,099

77.

Near North District School Board

5668

 

Almaguin Highland SS

South River

18,691,312

78.

Niagara Catholic District School Board

7973

St. Joseph

 

Grimsby

8,685,439

79.

Niagara Catholic District School Board

7980

Our Lady of Fatima

 

Grimsby

80.

Nipissing-Parry Sound Catholic District School Board

5985

St. Theresa Catholic School

 

East Ferris

12,162,827

81.

Nipissing-Parry Sound Catholic District School Board

3652

Sacred Heart Separate School

 

North Bay

82.

Nipissing-Parry Sound Catholic District School Board

4114

St. Joseph Separate School

 

North Bay

83.

Nipissing-Parry Sound Catholic District School Board

3999

St. Hubert Separate School

 

North Bay

84.

Ottawa-Carleton District School Board

819

Fitzroy Centennial Public School

 

Ottawa

6,709,747

85.

Ottawa-Carleton District School Board

10140

Fitzroy Harbour Public School

 

Ottawa

86.

Ottawa-Carleton District School Board

1655

Kars Public School

 

Ottawa

87.

Peel District School Board

1749

Palgrave PS

 

Caledon

11,804,544

88.

Peel District School Board

338

Castlemore PS

 

Brampton

89.

Peterborough Victoria Northumberland and Clarington Catholic District School Board

9267

St. Mary’s School

 

Port Hope

1,925,445

90.

Rainbow District School Board

996

Markstay Public School

 

Markstay-Warren

8,499,915

91.

Rainbow District School Board

9623

Warren Public School

 

Markstay-Warren

92.

Rainbow District School Board

207

Val Caron Public School

 

Greater Sudbury

93.

Rainbow District School Board

2360

Valleyview Public School

 

Greater Sudbury

94.

Rainy River District School Board

9397

Alexander Mackenzie School

 

Fort Frances

15,349,466

95.

Rainy River District School Board

9380

J W Walker PS

 

Fort Frances

96.

Rainy River District School Board

9378

F H Huffman PS

 

Fort Frances

97.

Rainy River District School Board

9384

Robert Moore PS

 

Fort Frances

98.

Simcoe County District School Board

8151

King Edward PS

 

Barrie

33,756,449

99.

Simcoe County District School Board

8157

Mount Slaven PS

 

Orillia

100.

Simcoe County District School Board

8165

Parkview PS

 

Midland

101.

Simcoe County District School Board

8168

Prince of Wales PS

 

Barrie

102.

Simcoe County District School Board

8171

Regent PS

 

Midland

103.

Simcoe County District School Board

8207

David H. Church PS

 

Orillia

104.

Simcoe County District School Board

8142

Hillcrest PS

 

Orillia

105.

Simcoe County District School Board

8193

Baxter Annex

 

Essa

106.

Simcoe Muskoka Catholic District School Board

8324

St. Paul’s Alliston

 

New Tecumseth

9,144,720

107.

Simcoe Muskoka Catholic District School Board

8291

 

Holy Trinity SS

Bradford West Gwillimbury

108.

St. Clair Catholic District School Board

3791

St. Benedict Catholic School

 

Sarnia

4,245,449

109.

Thames Valley District School Board

323

Caradoc South PS

 

Strathroy-Caradoc

14,153,720

110.

Thames Valley District School Board

630

Drumbo PS

 

Blandford-Blenheim

111.

Thames Valley District School Board

1890

Princeton PS

 

Blandford-Blenheim

112.

Thames Valley District School Board

5897

Elmdale PS

 

St. Thomas

113.

Thames Valley District School Board

1599

Myrtle Street PS

 

St. Thomas

114.

Thames Valley District School Board

2443

Wellington PS

 

St. Thomas

115.

Thunder Bay Catholic District School Board

3653

Sacred Heart

 

Thunder Bay

8,309,883

116.

Thunder Bay Catholic District School Board

4500

St. Thomas Aquinas

 

Thunder Bay

117.

Toronto Catholic District School Board

9512

St. Edward

 

Toronto

2,608,917

118.

Trillium Lakelands District School Board

1597

Muskoka Falls PS

 

Bracebridge

3,478,556

119.

Upper Canada District School Board

5716

 

Vankleek Hill C. I.

Champlain

10,821,286

120.

Upper Grand District School Board

1211

John McCrae PS

 

Guelph

16,762,241

121.

Upper Grand District School Board

1276

King George PS

 

Guelph

122.

Upper Grand District School Board

2342

Tytler PS

 

Guelph

123.

Upper Grand District School Board

1024

Harriston PS

 

Minto

124.

Waterloo Region District School Board

2073

Ryerson

 

Cambridge

5,472,928

125.

Waterloo Region District School Board

829

Floradale

 

Woolwich

126.

Waterloo Catholic District School Board

3465

Notre Dame Sep S

 

Kitchener

6,184,099

127.

Waterloo Catholic District School Board

4346

St. Patrick Sep S

 

Kitchener

128.

Wellington Catholic District School Board

4102

St. Joseph Elem.

 

Guelph

5,076,920

129.

York Catholic District School Board

3638

Holy Name Catholic Elementary School

 

King

19,341,414

130.

York Catholic District School Board

4252

St. Mary Immaculate School

 

Richmond Hill

131.

York Catholic District School Board

3500

Our Lady of Good Counsel

 

East Gwillimbury

132.

York Catholic District School Board

4321

St. Michael SS

 

Markham

133.

York Catholic District School Board

3756

St. Anthony

 

Markham

134.

York Region District School Board

5509

 

Markham District High School

Markham

44,133,375

135.

York Region District School Board

1285

King City PS

 

King

136.

York Region District School Board

6351

Eva L. Dennis Building

 

King

137.

York Region District School Board

2057

Royal Orchard PS

 

Markham

138.

York Region District School Board

2558

Woodland PS

 

Markham

139.

York Region District School Board

1720

Orchard Park PS

 

Whitchurch-Stouffville

6. Le présent règlement entre en vigueur le jour de son dépôt.

 

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