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Règl. de l'Ont. 321/08 : Réseaux non résidentiels et réseaux résidentiels saisonniers non municipaux ne desservant aucun établissement désigné
Passer au contenuRÈGLEMENT DE L’ONTARIO 321/08
pris en application de la
loi de 2002 sur la salubrité de l’eau potable
pris le 10 septembre 2008
déposé le 16 septembre 2008
publié sur le site Lois-en-ligne le 18 septembre 2008
imprimé dans la Gazette de l’Ontario le 4 octobre 2008
abrogeant le Règl. de l’Ont. 252/05
(Réseaux non résidentiels et réseaux résidentiels saisonniers non municipaux ne desservant aucun établissement désigné)
1. Le Règlement de l’Ontario 252/05 est abrogé.
2. Le présent règlement entre en vigueur le même jour que le paragraphe 1 (8) de l’annexe D de la Loi de 2007 sur l’amélioration du système de santé.