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Règl. de l'Ont. 378/08 : Dispositions générales

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RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 378/08

pris en application de la

loi de 2000 sur la réforme du logement social

pris le 22 octobre 2008
déposé le 28 octobre 2008
publié sur le site Lois-en-ligne le 29 octobre 2008
imprimé dans la Gazette de lOntario le 15 novembre 2008

modifiant le Règl. de l’Ont. 368/01

(Dispositions générales)

1. L’article 15 du Règlement de l’Ontario 368/01 est modifié par adjonction des dispositions suivantes :

20. Le transfert, de la société Mintz & Partners Limited, administrateur-séquestre nommé par le tribunal des biens et des engagements de la société Kawartha Native Housing Society Incorporated, à la société Peterborough Housing Corporation, de tout intérêt sur les biens immeubles énumérés aux tableaux suivants, et des biens, des dettes, des droits et des obligations relatifs à la propriété ou au fonctionnement des biens immeubles :

Tableau 1

 

Numéro

Adresse civique du bien immeuble : Kawartha Phase 1

1.

579, Ashburnham Drive 

2.

519, rue Bolivar 

3.

732, rue Chamberlain 

4.

697, Crawford Drive 

5.

1197, avenue Kenneth 

6.

220, avenue Maxwell 

7.

489, rue Park 

8.

437, Parkhill Road 

9.

439, Parkhill Road 

10.

335, rue Rogers 

11.

470, avenue Rose 

12.

48A, Springbrook Drive 

13.

18, Stornoway Place 

14.

2057, avenue Walker 

15.

916, avenue Webber 

TABLEAU 2

 

Numéro

Adresse civique du bien immeuble : Kawartha Phase 2

1.

585, avenue Douglas 

2.

2168, Easthill Drive 

3.

140, avenue Fradette 

4.

509, rue George 

5.

548, rue Harvey 

6.

134, rue Hazlitt 

7.

592, avenue McCannan 

8.

600, rue McKellar 

9.

684, rue McKellar 

10.

720, Monaghan Road 

11.

689, rue Park 

12.

200, avenue Rutherford 

13.

202, avenue Rutherford 

14.

533, rue Sherbrooke 

15.

587, avenue Simmons 

TABLEAU 3

 

Numéro

Adresse civique du bien immeuble : Kawartha Phase 3

1.

539, Crystal Drive

2.

930, Dainard Drive

3.

2096, Foxfarm Road

4.

64, boulevard Kawartha Heights

5.

66, boulevard Kawartha Heights

6.

282, rue McFarlane

7.

2141, Springwood Road

8.

857, Stocker Road

9.

2056, avenue Walker

10.

2060, avenue Walker

TABLEAU 4

 

Numéro

Adresse civique du bien immeuble : Kawartha Phase 4

1.

30, Applewood Court

2.

2032, Foxfarm Road

3.

2064, Foxfarm Road

4.

1992, avenue Walker

21. Le transfert, de la société Mintz & Partners Limited, administrateur-séquestre nommé par le tribunal des biens et des engagements de la société Otonabee Native Homes Inc., à la société Peterborough Housing Corporation, de tout intérêt sur les biens immeubles énumérés aux tableaux suivants, et des biens, des dettes, des droits et des obligations relatifs à la propriété ou au fonctionnement des biens immeubles :

TABLEAU 1

 

Numéro

Adresse civique du bien immeuble : Otonabee Phase 1

1.

599, avenue Braidwood

2.

5, rue Bruce

3.

928, Dainard Drive

4.

243, Denne Crescent

5.

573, avenue Douglas 

6.

570, avenue Hopkins 

7.

446, rue McKellar 

8.

423, Parkhill Road 

9.

337, rue Rogers 

10.

256, rue Romaine 

11.

223, avenue Sherin 

12.

248, Spencley’s Lane 

13.

46, Springbrook Drive 

14.

653, rue Stewart 

15.

1009, rue St. Paul’s

16.

1026, Sydenham Road 

17.

1028, avenue Western  

TABLEAU 2

 

Numéro

Adresse civique du bien immeuble : Otonabee Phase 2

1.

464, avenue Brioux 

2.

529, Crystal Drive

3.

942, Dainard Drive 

4.

944, Dainard Drive 

5.

748, rue Duffus 

6.

2088, Foxfarm Road 

7.

662, avenue Gillespie 

8.

688, Monaghan Road 

9.

714, Mountain Ash Road

10.

287, Parkhill Road East

11.

580, rue Paterson 

12.

480, avenue Rose 

13.

282, rue Sherbrooke 

14.

501 ½, rue Sherbrooke

15.

876, rue Sherbrooke

16.

109, rue Sophia

17.

111, rue Stewart 

18.

2077, avenue Walker 

TABLEAU 3

 

Numéro

Adresse civique du bien immeuble : Otonabee Phase 3

1.

17, Beechwood Drive

2.

279, rue Caddy

3.

460, Crystal Drive

4.

613, rue Downie

5.

353, avenue Euclid

6.

771, rue Frank

7.

1070, rue High

8.

45B, boulevard Kawartha Heights

9.

286, rue McFarlane

10.

831, Milford Drive

11.

995, Monaghan Road

12.

715, Mountain Ash Road

13.

859, Stocker Road

14.

2121, avenue Walker

15.

727, rue Young

TABLEAU 4

 

Numéro

Adresse civique du bien immeuble : Otonabee Phase 4

1.

563, Armour Road

2.

337, rue Caddy

3.

1435, Clearview Drive

4.

537, Crystal Drive

5.

551, Crystal Drive

6.

249 Denne Cres.

7.

618, avenue Gillespie

8.

630, rue Little

9.

821, Milford Drive

10.

208, avenue Rutherford

11.

246, Spencley’s Lane

12.

2076, avenue Walker

TABLEAU 5

 

Numéro

Adresse civique du bien immeuble : Otonabee Phase 5

1.

1679, Applewood Crescent

2.

2707, avenue Farmcrest

3.

2711, avenue Farmcrest

4.

32, rue Lisburn

5.

12, rue Moir

6.

759, Mountain Ash Road

2. Le présent règlement entre en vigueur le jour de son dépôt.

 

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