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RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 391/08
pris en application de la
loi sur les centres pour personnes âgées
pris le 5 novembre 2008
déposé le 6 novembre 2008
publié sur le site Lois-en-ligne le 10 novembre 2008
imprimé dans la Gazette de l’Ontario
le 22 novembre 2008
modifiant le Règl. 314 des R.R.O. de 1990
(Dispositions générales)
1. L’alinéa 8 c) du Règlement 314 des Règlements refondus de l’Ontario de 1990 est abrogé et remplacé par ce qui suit :
c) elles sont supérieures à 3 000 $.
2. Le paragraphe 10 (3) du Règlement est abrogé et remplacé par ce qui suit :
(3) En ce qui concerne les dépenses engagées à partir du 1er avril 2008, le montant versé au cours d’un exercice en vertu du paragraphe 4 (2) de la Loi au titre d’un centre agréé exploité par une municipalité ou une association agréée ne doit pas dépasser :
a) 32 000 $, pour la période qui commence le 1er avril 2008 et qui se termine le 31 mars 2010;
b) 42 700 $, après le 31 mars 2010.
3. L’article 11 du Règlement est abrogé et remplacé par ce qui suit :
11. La somme que la ou les municipalités doivent verser à une association agréée en vertu du paragraphe 4 (2) de la Loi est égale à :
a) en ce qui concerne les associations qui sont agréées en vertu du paragraphe 2 (1) de la Loi à partir du 1er avril 2008, au moins 20 pour cent du coût mensuel net que représentent, pour l’association agréée, les dépenses d’exploitation de son ou de ses centres agréés, calculé conformément à la formule visée au paragraphe 10 (1);
b) en ce qui concerne les associations qui ont été agréées en vertu du paragraphe 2 (1) de la Loi avant le 1er avril 2008, au moins 20 pour cent du coût mensuel net que représentent pour l’association agréée, au cours de l’exercice 2007-2008, les dépenses d’exploitation de son ou de ses centres agréés, calculé conformément à la formule visée au paragraphe 10 (1).
4. Le présent règlement entre en vigueur le jour de son dépôt.