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Règl. de l'Ont. 414/08 : Subventions pour les besoins des élèves - subventions générales pour l'exercice 2006-2007 des conseils scolaires
Passer au contenuRÈGLEMENT DE L’ONTARIO 414/08
pris en application de la
loi sur l’éducation
pris le 1er
décembre 2008
déposé le 1er décembre 2008
publié sur le site Lois-en-ligne le 3 décembre 2008
imprimé dans la Gazette de l’Ontario
le 20 décembre 2008
modifiant le Règl. de l’Ont. 341/06
(Subventions pour les besoins des élèves — subventions générales pour l’exercice 2006-2007 des conseils scolaires)
1. Le tableau 16 du Règlement de l’Ontario 341/06 est modifié par adjonction des points suivants :
|
30. |
Conseil scolaire de district du Nord-Est de l’Ontario |
Timmins |
September 1, 2003/ 1er septembre 2003 |
0 |
502 |
|
31. |
Conseil scolaire de district du Nord-Est de l’Ontario |
North Bay |
September 1, 2003/ 1er septembre 2003 |
325 |
500 |
2. Les points 13, 14, 15 et 16 du tableau 16.1 du Règlement sont abrogés et remplacés par ce qui suit :
|
13. |
Conseil scolaire de district du Nord-Est de l’Ontario |
Temiskaming Shores |
September 1, 2004/ 1er septembre 2004 |
200 |
0 |
3,744,823 |
249,074 |
|
14. |
Conseil scolaire de district du Nord-Est de l’Ontario |
Temiskaming Shores |
September 1, 2006/ 1er septembre 2006 |
225 |
0 |
4,493,135 |
|
3. Le présent règlement entre en vigueur le jour de son dépôt.