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Règl. de l'Ont. 415/08 : Subventions pour les besoins des élèves - subventions générales pour l'exercice 2006-2007 des conseils scolaires
Passer au contenuRÈGLEMENT DE L’ONTARIO 415/08
pris en application de la
loi sur l’éducation
pris le 1er
décembre 2008
déposé le 1er décembre 2008
publié sur le site Lois-en-ligne le 3 décembre 2008
imprimé dans la Gazette de l’Ontario
le 20 décembre 2008
modifiant le Règl. de l’Ont. 152/07
(Subventions pour les besoins des élèves — subventions générales pour l’exercice 2007-2008 des conseils scolaires)
1. (1) Le point 8 du tableau 17.1 du Règlement de l’Ontario 152/07 est abrogé et remplacé par ce qui suit :
|
8. |
Conseil des écoles publiques de l’Est de l’Ontario |
4,638,074 |
(2) Le point 13 du tableau 17.1 du Règlement est abrogé et remplacé par ce qui suit :
|
13. |
Conseil scolaire de district catholique du Centre-Est de l’Ontario |
6,709,748 |
(3) Le point 25 du tableau 17.1 du Règlement est abrogé.
(4) Les points 27 et 28 du tableau 17.1 du Règlement sont abrogés et remplacés par ce qui suit :
|
27. |
Greater Essex County District School Board |
29,707,515 |
|
28. |
Halton Catholic District School Board |
49,445,574 |
(5) Le tableau 17.1 du Règlement est modifié par adjonction du point suivant :
|
40.1 |
London District Catholic School Board |
0 |
(6) Le point 69 du tableau 17.1 du Règlement est abrogé et remplacé par ce qui suit :
|
69. |
Wellington Catholic District School Board |
8,435,498 |
(7) Le point 71 du tableau 17.1 du Règlement est abrogé et remplacé par ce qui suit :
|
71. |
York Catholic District School Board |
31,178,167 |
2. Le tableau 18 du Règlement est modifié par adjonction des points suivants :
|
27. |
Conseil scolaire de district du Nord-Est de l’Ontario |
Timmins |
September 1, 2003/ 1er septembre 2003 |
0 |
502 |
|
28. |
Conseil scolaire de district du Nord-Est de l’Ontario |
North Bay |
September 1, 2003/ 1er septembre 2003 |
325 |
500 |
3. Les points 22 et 23 du tableau 19 du Règlement sont abrogés.
4. Le point 19.1 du tableau 20 du Règlement est abrogé et remplacé par ce qui suit :
|
19.1 |
Kenora Catholic District School Board |
3568 |
Our Lady of the Valley School |
|
Kenora |
5. (1) Le point 4 du tableau 21 du Règlement est modifié par substitution de «10898» à «10893» à la colonne 2.
(2) Le point 57 du tableau 21 du Règlement est abrogé.
(3) Le point 95 du tableau 21 du Règlement est abrogé.
6. Le présent règlement entre en vigueur le jour de son dépôt.