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Règl. de l'Ont. 416/08 : Subventions pour les besoins des élèves - subventions générales pour l'exercice 2008-2009 des conseils scolaires
Passer au contenuRÈGLEMENT DE L’ONTARIO 416/08
pris en application de la
loi sur l’éducation
pris le 1er
décembre 2008
déposé le 1er décembre 2008
publié sur le site Lois-en-ligne le 3 décembre 2008
imprimé dans la Gazette de l’Ontario
le 20 décembre 2008
modifiant le Règl. de l’Ont. 85/08
(Subventions pour les besoins des élèves — subventions générales pour l’exercice 2008-2009 des conseils scolaires)
1. L’article 3 du Règlement de l’Ontario 85/08 est modifié par adjonction du paragraphe suivant :
(8) Le public peut consulter le plan comptable uniforme, daté de septembre 2008, qui est mentionné au paragraphe 57.1 (3) et aux alinéas 62 (3) a) et b) aux bureaux de la Direction du financement de l’éducation du ministère de l’Éducation et sur le site Web du ministère.
2. (1) L’article 13 du Règlement est modifié par substitution de ce qui suit à la formule :
(A + B) – (C + D + E + F)
(2) L’article 13 du Règlement est modifié par insertion de ce qui suit à la fin de l’article :
«F» représente la somme calculée à l’égard du conseil en application de l’article 57.1.
3. (1) La disposition 1 de l’article 15 du Règlement est modifiée par substitution de «4 118,40 $» à «4 045,80 $».
(2) La disposition 2 de l’article 15 du Règlement est modifiée par substitution de «5 277,94 $» à «5 204,61 $».
4. (1) La disposition 1 du paragraphe 16 (4) du Règlement est modifiée par substitution de «57 659,23 $» à «57 099,29 $».
(2) La disposition 2 du paragraphe 16 (4) du Règlement est modifiée par substitution de «115 318,47 $» à «114 198,58 $».
(3) La disposition 4 du paragraphe 16 (4) du Règlement est modifiée par substitution de «125 764,09 $» à «124 543,10 $».
(4) La disposition 6 du paragraphe 16 (4) du Règlement est modifiée par substitution de «62 882,04 $» à «62 271,55 $».
(5) La disposition 8 du paragraphe 16 (5) du Règlement est modifiée par substitution de «109 229,08 $» à «108 169,18 $».
(6) La disposition 17 du paragraphe 16 (5) du Règlement est modifiée par substitution de «115 234,03 $» à «114 115,25 $».
(7) La disposition 9 du paragraphe 16 (6) du Règlement est modifiée par substitution de «47 442,55 $» à «46 981,64 $».
(8) La disposition 18 du paragraphe 16 (6) du Règlement est modifiée par substitution de «49 977,54 $» à «49 491,86 $».
5. Le paragraphe 17 (1) du Règlement est modifié par substitution de «823,38 $» à «815,38 $».
6. (1) La disposition 1 de l’article 19 du Règlement est modifiée par substitution de «719,13 $» à «705,62 $».
(2) La disposition 2 de l’article 19 du Règlement est modifiée par substitution de «553,59 $» à «543,19 $».
(3) La disposition 3 de l’article 19 du Règlement est modifiée par substitution de «365,41 $» à «358,57 $».
7. (1) La disposition 1 du paragraphe 26 (2) du Règlement est modifiée par substitution de «272,90 $» à «270,82 $».
(2) La disposition 2 du paragraphe 26 (2) du Règlement est modifiée par substitution de «310,92 $» à «308,55 $».
(3) La disposition 3 du paragraphe 26 (2) du Règlement est modifiée par substitution de «347,82 $» à «345,18 $».
(4) La disposition 4 du paragraphe 26 (2) du Règlement est modifiée par substitution de «347,82 $» à «345,18 $».
(5) La disposition 1 du paragraphe 26 (3) du Règlement est modifiée par substitution de «69,71 $» à «69,14 $» dans le passage qui précède la sous-disposition i.
(6) La disposition 2 du paragraphe 26 (3) du Règlement est modifiée par substitution de «114,68 $» à «113,75 $» dans le passage qui précède la sous-disposition i.
(7) La disposition 3 du paragraphe 26 (3) du Règlement est modifiée par substitution de «92,19 $» à «91,44 $» dans le passage qui précède la sous-disposition i.
(8) La disposition 4 du paragraphe 26 (3) du Règlement est modifiée par substitution de «178,78 $» à «177,32 $» dans le passage qui précède la sous-disposition i.
8. Le paragraphe 27 (1) du Règlement est modifié par substitution de «3 576 $» à «3 542 $» dans le passage qui précède l’alinéa a).
9. (1) La disposition 1 de l’article 29 du Règlement est modifiée par substitution de «683,23 $» à «678,03 $».
(2) La disposition 2 de l’article 29 du Règlement est modifiée par substitution de «776,98 $» à «770,62 $».
(3) La disposition 3 de l’article 29 du Règlement est modifiée par substitution de «16 964,11 $» à «16 835,05 $».
10. (1) La disposition 2 du paragraphe 30 (2) du Règlement est modifiée par substitution de «822,45 $» à «814,86 $».
(2) La disposition 3 du paragraphe 30 (2) du Règlement est modifiée par substitution de «43 248,55 $» à «42 887,81 $».
(3) La disposition 5 du paragraphe 30 (2) du Règlement est modifiée par substitution de «362,26 $» à «359,14 $».
(4) La disposition 6 du paragraphe 30 (2) du Règlement est modifiée par substitution de «80 377,10 $» à «79 655,62 $».
(5) La sous-disposition 7 i du paragraphe 30 (2) du Règlement est modifiée par substitution de «74 257,10 $» à «73 535,62 $» à la fin de la sous-disposition.
(6) La sous-disposition 7 ii du paragraphe 30 (2) du Règlement est modifiée par substitution de «111 385,65 $» à «110 303,43 $» à la fin de la sous-disposition.
(7) La sous-disposition 7 iii du paragraphe 30 (2) du Règlement est modifiée par substitution de «148 514,20 $» à «147 071,24 $» à la fin de la sous-disposition.
(8) La sous-disposition 7 iv du paragraphe 30 (2) du Règlement est modifiée par substitution de «185 642,75 $» à «183 839,05 $» à la fin de la sous-disposition.
(9) La sous-disposition 7 v du paragraphe 30 (2) du Règlement est modifiée par substitution de «222 771,30 $» à «220 606,86 $» à la fin de la sous-disposition.
(10) La disposition 9 du paragraphe 30 (2) du Règlement est modifiée par substitution de «269 122 $» à «266 507,24 $».
(11) Le paragraphe 30 (3) du Règlement est modifié par substitution de «3 576 $» à «3 542 $» dans le passage qui précède l’alinéa a).
11. (1) La disposition 1 du paragraphe 31 (2) du Règlement est modifiée par substitution de «1 856,43 $» à «1 838,39 $».
(2) La disposition 2 du paragraphe 31 (2) du Règlement est modifiée par substitution de «2 784,64 $» à «2 757,59 $».
(3) La disposition 1 du paragraphe 31 (3) du Règlement est modifiée par substitution de «1 547,02 $» à «1 535,06 $».
(4) La disposition 2 du paragraphe 31 (3) du Règlement est modifiée par substitution de «1 547,02 $» à «1 535,06 $».
(5) La disposition 3 du paragraphe 31 (3) du Règlement est modifiée par substitution de «1 547,02 $» à «1 535,06 $».
(6) La disposition 4 du paragraphe 31 (3) du Règlement est modifiée par substitution de «1 547,02 $» à «1 535,06 $».
(7) La disposition 1 du paragraphe 31 (4) du Règlement est modifiée par substitution de «1 547,02 $» à «1 535,06 $».
(8) La disposition 2 du paragraphe 31 (4) du Règlement est modifiée par substitution de «1 547,02 $» à «1 535,06 $».
(9) La disposition 4 du paragraphe 31 (5) du Règlement est modifiée par substitution de «91,05 $» à «90,17 $».
12. (1) La sous-disposition 7 i du paragraphe 32 (1) du Règlement est modifiée par substitution de ce qui suit à la formule :
63 861,10 $ + (A × 6 400,96 $)
(2) La sous-disposition 7 ii du paragraphe 32 (1) du Règlement est modifiée par substitution de ce qui suit à la formule :
556 928,26 $ – (A × 3 460,38 $)
(3) La sous-disposition 7 iii du paragraphe 32 (1) du Règlement est modifiée par substitution de «37 871,12 $» à «37 503,17 $» à la fin de la sous-disposition.
(4) La sous-disposition 9 i du paragraphe 32 (1) du Règlement est modifiée par substitution de ce qui suit à la formule :
54 578,97 $ + (A × 15 408,35 $) – B
(5) La sous-disposition 9 iii du paragraphe 32 (1) du Règlement est modifiée par substitution de ce qui suit à la formule :
1 039 599,40 $ – (A × 4 292,06 $) – B
(6) La sous-disposition 9 v du paragraphe 32 (1) du Règlement est modifiée par substitution de ce qui suit à la formule :
252 474,14 $ – (A × 356,43 $) – B
(7) La sous-disposition 9 vii du paragraphe 32 (1) du Règlement est modifiée par substitution de ce qui suit à la formule :
74 257,10 $ – B
13. (1) La sous-disposition 1 i du paragraphe 33 (2) du Règlement est modifiée par substitution de «0,01674 $» à «0,01664 $».
(2) La sous-disposition 1 ii du paragraphe 33 (2) du Règlement est modifiée par substitution de «308,26 $» à «306,42 $» à la fin de la sous-disposition.
(3) La sous-disposition 2 ii du paragraphe 33 (2) du Règlement est modifiée par substitution de «0,01923 $» à «0,01911 $».
(4) La sous-disposition 2 iii du paragraphe 33 (2) du Règlement est modifiée par substitution de «241,30 $» à «239,85 $» à la fin de la sous-disposition.
(5) La sous-disposition 3 ii du paragraphe 33 (2) du Règlement est modifiée par substitution de «0,02055 $» à «0,02043 $».
(6) La sous-disposition 3 iii du paragraphe 33 (2) du Règlement est modifiée par substitution de «164,40 $» à «163,42 $» à la fin de la sous-disposition.
(7) L’alinéa 33 (3) b) du Règlement est modifié par substitution de «171,77 $» à «170,74 $».
(8) La disposition 2 du paragraphe 33 (4) du Règlement est modifiée par substitution de ce qui suit à la formule :
(A – 150) × 1,05164 $
(9) La disposition 3 du paragraphe 33 (4) du Règlement est modifiée par substitution de ce qui suit à la formule :
[(A – 650) × 0,14154 $] + 525,82 $
(10) La disposition 4 du paragraphe 33 (4) du Règlement est modifiée par substitution de «596,59 $» à «593,01 $» à la fin de la disposition.
(11) Le paragraphe 33 (5) du Règlement est modifié par substitution de ce qui suit à la formule :
(DD – F) × ADE × 5,53342 $
14. (1) La disposition 2 de l’article 34 du Règlement est modifiée par substitution de ce qui suit à la formule :
42,10 $ × ADE × (A – 25%)
(2) La disposition 3 de l’article 34 du Règlement est modifiée par substitution de «21,05 $» à «20,92 $».
15. (1) La disposition 4 du paragraphe 35 (2) du Règlement est modifiée par substitution de «6 005 $» à «5 950 $».
(2) La disposition 1 du paragraphe 35 (4) du Règlement est modifiée par substitution de «28,35 $» à «28,09 $».
(3) La disposition 2 du paragraphe 35 (4) du Règlement est modifiée par substitution de «11,32 $» à «11,22 $».
(4) La disposition 4 du paragraphe 35 (4) du Règlement est modifiée par substitution de «11 381 505 $» à «11 276 972 $».
(5) La disposition 6 du paragraphe 35 (4) du Règlement est modifiée par substitution de «0,57 $» à «0,56 $».
(6) La disposition 10 du paragraphe 35 (4) du Règlement est modifiée par substitution de «158 089 $» à «156 638 $».
16. (1) Le paragraphe 36 (1) du Règlement est modifié par adjonction de l’alinéa suivant :
c) la somme liée au volet écoles secondaires urbaines et prioritaires qui est versée au conseil pour l’exercice.
(2) L’article 36 du Règlement est modifié par adjonction du paragraphe suivant :
(4) La somme qui est versée au conseil scolaire de district pour l’exercice au titre du volet écoles secondaires urbaines et prioritaires correspond à la somme indiquée à la colonne 4 du tableau 8 en regard du nom du conseil.
17. (1) La disposition 5 du paragraphe 37 (1) du Règlement est modifiée par substitution de «2 962 $» à «2 934 $».
(2) Le paragraphe 37 (3) du Règlement est modifié par substitution de «47,01 $» à «46,55 $».
(3) Le paragraphe 37 (4) du Règlement est modifié par substitution de «47,01 $» à «46,55 $».
(4) La disposition 1 du paragraphe 37 (5) du Règlement est modifiée par substitution de «111 $» à «110 $».
(5) La disposition 2 du paragraphe 37 (5) du Règlement est modifiée par substitution de «111 $» à «110 $».
(6) La disposition 3 du paragraphe 37 (5) du Règlement est modifiée par substitution de «333 $» à «330 $».
18. (1) La disposition 6 du paragraphe 40 (1) du Règlement est modifiée par substitution de «3 605,03 $» à «3 570 $».
(2) La disposition 6 du paragraphe 40 (2) du Règlement est modifiée par substitution de «4 577,96 $» à «4 519,50 $».
19. (1) La disposition 1 du paragraphe 42 (4) du Règlement est modifiée par substitution de «505 218 $» à «500 313 $».
(2) La disposition 2 du paragraphe 42 (4) du Règlement est modifiée par substitution de «12,87 $» à «12,75 $».
(3) La disposition 3 du paragraphe 42 (4) du Règlement est modifiée par substitution de «18,80 $» à «18,62 $».
(4) La disposition 4 du paragraphe 42 (4) du Règlement est modifiée par substitution de «25,86 $» à «25,61 $».
(5) La disposition 1 du paragraphe 42 (5) du Règlement est modifiée par substitution de «92 973 $» à «92 387 $».
(6) La disposition 2 du paragraphe 42 (5) du Règlement est modifiée par substitution de «201,39 $» à «200,12 $».
20. (1) La disposition 15 du paragraphe 46 (1) du Règlement est modifiée par substitution de «68,61 $» à «68,21 $».
(2) La sous-disposition 16 iv du paragraphe 46 (1) du Règlement est modifiée par substitution de «68,61 $» à «68,21 $».
(3) La sous-disposition 16 vii du paragraphe 46 (1) du Règlement est modifiée par substitution de «68,61 $» à «68,21 $».
(4) La sous-disposition 30 iv du paragraphe 46 (1) du Règlement est modifiée par substitution de «68,61 $» à «68,21 $».
(5) La sous-disposition 30 vii du paragraphe 46 (1) du Règlement est modifiée par substitution de «68,61 $» à «68,21 $».
21. Le Règlement est modifié par adjonction des articles suivants :
Montant incitatif
57.1 (1) Pour l’application de l’article 13, l’élément «F» est calculé comme suit :
1. Calculer la part de chacun des éléments de la subvention qui est allouée à chaque catégorie de dépenses aux fins des prévisions budgétaires révisées de l’exercice 2008-2009 du conseil. Pour l’application de la présente disposition :
i. la mention de «4 118,40 $» à la disposition 1 de l’article 15 vaut mention de «4 083,34 $»,
ii. la mention de «5 277,94 $» à la disposition 2 de l’article 15 vaut mention de «5 252,05 $».
2. À l’aide des calculs énoncés au présent règlement, tel qu’il existait immédiatement avant le dépôt du Règlement de l’Ontario 416/08, prendre la part de chacun des éléments de la subvention qui est allouée à chaque catégorie de dépenses aux fins des prévisions budgétaires révisées de l’exercice 2008-2009 du conseil.
3. Soustraire chaque montant obtenu en application de la disposition 2 du montant correspondant obtenu en application de la disposition 1.
4. Additionner tous les montants obtenus en application de la disposition 3 qui sont alloués à des catégories liées à l’enseignement.
5. Diviser le montant obtenu en application de la disposition 4 par le nombre total d’enseignants visés par la partie X.1 admis et exclus que le conseil a déclarés aux fins de ses prévisions budgétaires révisées de l’exercice 2008-2009.
6. Multiplier le montant obtenu en application de la disposition 5 par le nombre d’enseignants visés par la partie X.1 exclus.
7. Additionner tous les montants obtenus en application de la disposition 3 qui sont alloués à des catégories autres que l’enseignement.
8. Diviser le montant obtenu en application de la disposition 7 par le nombre total de membres du personnel non enseignant que le conseil a déclarés aux fins de ses prévisions budgétaires révisées de l’exercice 2008-2009.
9. Multiplier le montant obtenu en application de la disposition 8 par le nombre de membres du personnel non enseignant exclus.
10. Multiplier par 22,23 $ l’effectif quotidien moyen de jour des élèves de l’élémentaire du conseil pour 2008-2009 dans le cas d’un conseil qui remplit les conditions suivantes :
i. ses enseignants de l’élémentaire sont des enseignants visés par la partie X.1 exclus,
ii. les aides-enseignants qu’il emploie sont des membres du personnel non enseignant exclus,
iii. les membres du personnel de soutien administratif qu’il emploie sont des membres du personnel non enseignant exclus.
11. Si les enseignants du secondaire du conseil sont des enseignants visés par la partie X.1 exclus, calculer un montant comme suit :
A × B × 14,11 $
où :
«A» représente l’effectif quotidien moyen de jour des élèves du secondaire du conseil pour 2008-2009;
«B» représente le nombre calculé à l’égard du conseil en application de la disposition 4 du paragraphe 40 (2).
12. Si les enseignants du conseil visés à la disposition 2 du paragraphe 277.3 (1) de la Loi sont des enseignants visés par la partie X.1 exclus, multiplier par 3,92 $ l’effectif quotidien moyen de jour des élèves de l’élémentaire du conseil pour 2008-2009.
13. Si les enseignants du conseil visés à la disposition 4 du paragraphe 277.3 (1) de la Loi sont des enseignants visés par la partie X.1 exclus, multiplier par 2,87 $ l’effectif quotidien moyen de jour des élèves du secondaire du conseil pour 2008-2009.
14. Multiplier par 8,91 $ l’effectif quotidien moyen de jour des élèves du conseil pour 2008-2009.
15. Diviser le montant obtenu en application de la disposition 14 par le nombre de personnes qui, pendant l’exercice 2006-2007, étaient des travailleurs de soutien à l’éducation employés par le conseil.
16. Multiplier le montant obtenu en application de la disposition 15 par le nombre de personnes qui, pendant l’exercice 2006-2007 :
i. d’une part, étaient des travailleurs de soutien à l’éducation employés par le conseil,
ii. d’autre part, étaient représentés par un agent négociateur qui représente les membres du personnel non enseignant exclus du conseil.
17. Additionner les montants obtenus, le cas échéant, en application des dispositions 6, 9, 10, 11, 12, 13 et 16.
(2) Un poste d’enseignant ou de membre du personnel ne doit être dénombré pour l’application du présent article que s’il s’agit d’un poste à temps plein ou l’équivalent, le dénombrement se faisant selon les méthodes que le conseil utilise habituellement aux fins de la dotation.
(3) Les définitions qui suivent s’appliquent au présent article.
«aide-enseignant» S’entend au sens du plan comptable uniforme du ministère, que l’on peut consulter de la manière indiquée au paragraphe 3 (8). («educational assistant»)
«catégorie de dépenses» Catégorie de dépenses figurant au plan comptable uniforme du ministère, que l’on peut consulter de la manière indiquée au paragraphe 3 (8). («expenditure category»)
«catégories autres que l’enseignement» S’entend des catégories de dépenses suivantes :
1. Aides-enseignants.
2. Professionnels, paraprofessionnels et techniciens.
3. Directeurs d’école et directeurs adjoints.
4. Administration d’école.
5. Administration du conseil.
6. Fonctionnement et entretien des écoles.
7. Éducation permanente.
8. Transport des élèves. («non-teaching category»)
«catégories liées à l’enseignement» S’entend des catégories de dépenses suivantes :
1. Titulaires de classe.
2. Enseignants suppléants.
3. Bibliothèque et orientation.
4. Coordonnateurs et consultants.
5. Chefs de section. («teaching category»)
«enseignant visé par la partie X.1» S’entend au sens de la partie X.1 de la Loi. («Part X.1 teacher»)
«personnel non enseignant» La catégorie des personnes employées par le conseil le 31 octobre 2008 qui ne sont pas des enseignants visés par la partie X.1 à cette date. («non-teaching staff»)
«prévisions budgétaires révisées» Les prévisions budgétaires exigées par le paragraphe 231 (1) de la Loi, telles qu’elles sont révisées conformément aux lignes directrices données par le ministre, le cas échéant, en vertu de l’alinéa 231 (11) a) de la Loi. («revised estimates»)
«travailleur de soutien à l’éducation» Personne employée par le conseil, à l’exclusion d’un enseignant ou d’une personne employée pour exercer des fonctions de gestion. («education support worker»)
Personnes «admises» et personnes «exclues»
57.2 (1) Pour l’application de l’article 57.1, une personne est un enseignant visé par la partie X.1 admis du conseil ou un membre du personnel non enseignant admis du conseil si, le 31 octobre 2008, elle était membre d’une unité de négociation représentée par un syndicat et que les conditions suivantes sont réunies :
a) le syndicat a signé, au plus tard le 30 novembre 2008, une convention qui s’applique à l’unité de négociation et cette convention figure dans le tableau du paragraphe (4);
b) le syndicat a conclu, au nom de l’unité de négociation, une convention collective qui réunit les conditions suivantes :
(i) elle est entrée en vigueur entre le 7 avril 2008 et la date dont ont convenu le syndicat et le représentant du conseil ou la date fixée en application du paragraphe (5),
(ii) elle a été négociée sans grève ni lock-out pendant la période indiquée au sous-alinéa (i),
(iii) elle expire le 31 août 2012,
(iv) ses conditions sont pleinement conformes à celle d’une convention visée à l’alinéa a) qui se rapporte à l’unité de négociation;
c) le syndicat a fourni au directeur des Relations de travail et de la Gestion de l’éducation du ministère de l’Éducation, de concert avec le directeur du conseil, une confirmation écrite attestant que la convention collective remplit les conditions énumérées à l’alinéa b), le conseil ayant pour sa part fourni tout rapport se rapportant à la convention qu’exige le ministre;
d) le ministre a confirmé la convention collective conformément à l’article 57.3.
(2) Est un enseignant visé par la partie X.1 exclu pour l’application de l’article 57.1 la personne qui, le 31 octobre 2008, est un enseignant visé par la partie X.1 du conseil, mais n’est pas un enseignant visé par la partie X.1 admis.
(3) Est un membre du personnel non enseignant exclu pour l’application de l’article 57.1 la personne qui, le 31 octobre 2008, est membre du personnel non enseignant du conseil et est représentée par un agent négociateur accrédité ou reconnu volontairement sous le régime de la Loi de 1995 sur les relations de travail, mais n’est pas un membre du personnel non enseignant admis.
(4) Le tableau du présent paragraphe indique, pour chaque convention visée à l’alinéa (1) a), son nom, les syndicats et les représentants des conseils qui l’ont signée et sa date.
TABLEau
|
Point |
Colonne 1 |
Colonne 2 |
Colonne 3 |
Colonne 4 |
|
|
Convention |
Syndicats |
Représentants des conseils |
Date de la convention |
|
1. |
Provincial Discussion Table (PDT) agreement |
Ontario English Catholic Teachers’ Association (OECTA) representing English Catholic teachers and English Catholic occasional teachers |
Ontario Catholic School Trustees’ Association (OCSTA) representing English Catholic school boards |
1er mai 2008 |
|
2. |
Entente cadre de la table provinciale de discussion |
L’Association des enseignantes et des enseignants franco-ontariens (AEFO) représentant les enseignantes et les enseignants réguliers ainsi que les enseignantes et les enseignants suppléants |
L’Association franco-ontarienne des conseils scolaires catholiques (AFOCSC) et l’Association des conseils scolaires des écoles publiques de l’Ontario (ACÉPO), représentant les conseils scolaires et administrations scolaires catholiques et publics de langue française |
7 mai 2008 |
|
3. |
Entente cadre de la table provinciale de discussion (TPD) |
L’Association des enseignantes et des enseignants franco-ontariens (AEFO); Association of Professional Student Services Personnel (APSSP); Coalition of Education Assistants of Ontario; Custodial and Maintenance Association (CAMA); Canadian Office and Professional Employees Union, Ontario (COPE); Union internationale des journaliers d’Amérique du Nord (UIJAN); Maintenance and Construction Skilled Trades Council (MCSTC); le Syndicat des employées et employés de la fonction publique de l’Ontario (SEFPO); Union internationale des employés et employées de service (UIES); Media Support Specialists’ Association (MSSA); Unite HERE; le Syndicat des Métallos; le Syndicat national de l'automobile, de l'aérospatiale, du transport et des autres travailleurs et travailleuses du Canada (TCA); The Essex and Kent Counties Skilled Trades Council; Custodian Association of Huron Perth CDSB; la Fédération des enseignantes et des enseignants de l’élémentaire de l’Ontario (FEEO) |
Association franco-ontarienne des conseils scolaires catholiques (AFOCSC), représentant les conseils scolaires catholiques de langue française; Ontario Catholic School Trustees’ Association (OCSTA), représentant les conseils scolaires catholiques de langue anglaise; Ontario Public School Boards’ Association (OPSBA), représentant les conseils scolaires publics de langue anglaise |
14 mai 2008 |
|
4. |
Entente-cadre de la table provinciale de discussion (TPD) |
Le Syndicat canadien de la fonction publique (SCFP) |
L’Association des conseils scolaires des écoles publiques de l’Ontario (ACÉPO), représentant les conseils scolaires publics de langue française; l’Association franco-ontarienne des conseils scolaires catholiques (AFOCSC), représentant les conseils scolaires catholiques de langue française; Ontario Catholic School Trustees’ Association (OCSTA), représentant les conseils scolaires catholiques de langue anglaise; Ontario Public School Boards’ Association (OPSBA), représentant les conseils scolaires publics de langue anglaise |
27 mai 2008 |
|
5. |
Entente cadre de la table provinciale de discussion |
La Fédération des enseignantes-enseignants des écoles secondaires de l’Ontario représentant les travailleurs de soutien à l’éducation |
Association des conseils scolaires des écoles publiques de l’Ontario (ACÉPO), représentant les conseils scolaires publics de langue française; Association franco-ontarienne des conseils scolaires catholiques (AFOCSC), représentant les conseils scolaires catholiques de langue française; Ontario Catholic School Trustees’ Association (OCSTA), représentant les conseils scolaires catholiques de langue anglaise; Ontario Public School Boards’ Association (OPSBA), représentant les conseils scolaires publics de langue anglaise |
12 septembre 2008 |
|
6. |
Provincial Discussion Table (PDT) agreement |
Ontario Secondary School Teachers’ Federation (OSSTF) representing English public teachers and occasional teachers |
Ontario Public School Boards’ Association (OPSBA), representing English public school boards |
27 novembre 2008 |
(5) Si le syndicat et le représentant du conseil ne peuvent pas convenir d’une date pour l’application du sous-alinéa (1) b) (i), cette date est fixée par trois arbitres nommés comme suit :
1. Un arbitre nommé par le syndicat.
2. Un arbitre nommé par le représentant du conseil.
3. Un arbitre nommé par les arbitres nommés en application des dispositions 1 et 2.
(6) La décision des arbitres ou de la majorité d’entre eux est définitive et lie le syndicat et le représentant du conseil.
Confirmation de la convention collective
57.3 (1) S’il estime qu’il existe des raisons de croire que l’une ou l’autre des conditions énumérées à l’alinéa 57.2 (1) b) n’a pas été remplie, le ministre doit, au plus tard quatre semaines après avoir reçu les rapports exigés par l’alinéa 57.2 (1) c), envoyer au directeur du conseil et au syndicat un avis leur exposant ces raisons, en leur donnant une occasion raisonnable de présenter des observations sur la question de savoir si les conditions ont été remplies ou non.
(2) Après avoir examiné les observations, le ministre confirme la convention collective pour l’application de l’alinéa 57.2 (1) d) ou informe le directeur du conseil et le syndicat qu’il ne peut pas le faire.
(3) Le ministre est réputé avoir confirmé la convention collective dans l’un ou l’autre des cas suivants :
a) il n’envoie pas l’avis visé au paragraphe (1) dans les quatre semaines qui suivent la réception des rapports exigés par l’alinéa 57.2 (1) c);
b) il n’informe pas le directeur du conseil et le syndicat, contrairement à ce que prévoit le paragraphe (2), qu’il ne peut confirmer la convention.
22. La sous-disposition 1 vi du paragraphe 58 (4) du Règlement est modifiée par substitution de ce qui suit à la formule :
(A × B) × 9,29 × 68,61 $
23. Le paragraphe 60 (1) du Règlement est abrogé et remplacé par ce qui suit :
(1) Sous réserve du paragraphe (2), le conseil scolaire de district fait en sorte que la somme qu’il affecte pendant l’exercice à des mesures d’éducation de l’enfance en difficulté pour ses élèves ne soit pas inférieure au montant obtenu en soustrayant la part du montant calculé en application du paragraphe 57.1 (1) qui est attribuable aux dépenses affectées à de telles mesures pendant l’exercice de la somme liée à l’élément éducation de l’enfance en difficulté qui est versée au conseil pour l’exercice.
24. (1) L’alinéa 62 (2) b) du Règlement est abrogé et remplacé par ce qui suit :
b) le montant obtenu en soustrayant la part du montant calculé en application du paragraphe 57.1 (1) qui est attribuable aux dépenses affectées à l’administration et à la gestion du conseil pendant l’exercice de l’élément administration et gestion du conseil pour l’exercice.
(2) Les alinéas 62 (3) a) et b) du Règlement sont abrogés et remplacés par ce qui suit :
a) constitue une dépense d’administration la dépense du conseil qui est classée comme telle dans le plan comptable uniforme du ministère, que l’on peut consulter de la manière indiquée au paragraphe 3 (8);
b) constitue une dépense de gestion la dépense du conseil qui est classée comme telle dans le plan comptable uniforme du ministère, que l’on peut consulter de la manière indiquée au paragraphe 3 (8).
25. Le tableau 2 du Règlement est abrogé et remplacé par ce qui suit :
TABLE/TABLEAU 2
ESL/ELD GRANT/sUBVENTION esl/ELD
|
Item/Point |
Column/Colonne 1 |
Column/Colonne 2 |
|
|
Name of Board/Nom du conseil |
Amount/Somme $ |
|
1. |
Algoma District School Board |
12,615 |
|
2. |
Algonquin and Lakeshore Catholic District School Board |
40,644 |
|
3. |
Avon Maitland District School Board |
134,841 |
|
4. |
Bluewater District School Board |
92,670 |
|
5. |
Brant Haldimand Norfolk Catholic District School Board |
47,441 |
|
6. |
Bruce-Grey Catholic District School Board |
6,652 |
|
7. |
Catholic District School Board of Eastern Ontario |
18,576 |
|
8. |
District School Board of Niagara |
215,366 |
|
9. |
District School Board Ontario North East |
20,723 |
|
10. |
Dufferin-Peel Catholic District School Board |
1,796,549 |
|
11. |
Durham Catholic District School Board |
137,701 |
|
12. |
Durham District School Board |
298,144 |
|
13. |
Grand Erie District School Board |
146,902 |
|
14. |
Greater Essex County District School Board |
457,551 |
|
15. |
Halton Catholic District School Board |
172,144 |
|
16. |
Halton District School Board |
246,983 |
|
17. |
Hamilton-Wentworth Catholic District School Board |
387,102 |
|
18. |
Hamilton-Wentworth District School Board |
690,410 |
|
19. |
Hastings and Prince Edward District School Board |
40,893 |
|
20. |
Huron Perth Catholic District School Board |
16,414 |
|
21. |
Huron-Superior Catholic District School Board |
10,601 |
|
22. |
Kawartha Pine Ridge District School Board |
44,475 |
|
23. |
Keewatin-Patricia District School Board |
13,493 |
|
24. |
Kenora Catholic District School Board |
258 |
|
25. |
Lakehead District School Board |
54,396 |
|
26. |
Lambton Kent District School Board |
116,345 |
|
27. |
Limestone District School Board |
82,825 |
|
28. |
London District Catholic School Board |
252,045 |
|
29. |
Near North District School Board |
15,275 |
|
30. |
Niagara Catholic District School Board |
104,537 |
|
31. |
Nipissing-Parry Sound Catholic District School Board |
6,012 |
|
32. |
Northeastern Catholic District School Board |
5,792 |
|
33. |
Northwest Catholic District School Board |
2,992 |
|
34. |
Ottawa-Carleton District School Board |
1,068,206 |
|
35. |
Ottawa Catholic District School Board |
500,914 |
|
36. |
Peel District School Board |
2,276,482 |
|
37. |
Peterborough Victoria Northumberland and Clarington Catholic District School Board |
19,257 |
|
38. |
Rainbow District School Board |
27,129 |
|
39. |
Rainy River District School Board |
5,019 |
|
40. |
Renfrew County Catholic District School Board |
6,750 |
|
41. |
Renfrew County District School Board |
16,600 |
|
42. |
Simcoe County District School Board |
90,338 |
|
43. |
Simcoe Muskoka Catholic District School Board |
48,659 |
|
44. |
St. Clair Catholic District School Board |
41,454 |
|
45. |
Sudbury Catholic District School Board |
12,702 |
|
46. |
Superior-Greenstone District School Board |
853 |
|
47. |
Superior North Catholic District School Board |
0 |
|
48. |
Thames Valley District School Board |
827,153 |
|
49. |
Thunder Bay Catholic District School Board |
27,700 |
|
50. |
Toronto Catholic District School Board |
4,252,585 |
|
51. |
Toronto District School Board |
10,021,471 |
|
52. |
Trillium Lakelands District School Board |
0 |
|
53. |
Upper Canada District School Board |
34,873 |
|
54. |
Upper Grand District School Board |
294,283 |
|
55. |
Waterloo Catholic District School Board |
367,429 |
|
56. |
Waterloo Region District School Board |
910,345 |
|
57. |
Wellington Catholic District School Board |
58,070 |
|
58. |
Windsor-Essex Catholic District School Board |
312,875 |
|
59. |
York Catholic District School Board |
717,903 |
|
60. |
York Region District School Board |
1,271,017 |
26. Le tableau 7 du Règlement est abrogé et remplacé par ce qui suit :
TABLE/TABLEAU 7
LEARNING OPPORTUNITIES allocation/ÉLÉMENT PROGRAMMES D’AIDE À L’APPRENTISSAGE
|
Item/Point |
Column/Colonne 1 |
Column/Colonne 2 |
Column/Colonne 3 |
|
|
Name of Board/Nom du conseil |
Demographic Component Amount/Montant de l’élément démographique $ |
Student Success, Grades 7-12, Demographic Factor/Réussite des élèves, 7e à 12e année, facteur démographique |
|
1. |
Algoma District School Board |
2,578,846 |
0.0097 |
|
2. |
Algonquin and Lakeshore Catholic District School Board |
1,057,641 |
0.0028 |
|
3. |
Avon Maitland District School Board |
1,020,092 |
0.0030 |
|
4. |
Bluewater District School Board |
1,371,785 |
0.0045 |
|
5. |
Brant Haldimand Norfolk Catholic District School Board |
812,746 |
0.0028 |
|
6. |
Bruce-Grey Catholic District School Board |
176,196 |
0.0007 |
|
7. |
Catholic District School Board of Eastern Ontario |
864,805 |
0.0025 |
|
8. |
Conseil des écoles publiques de l’Est de l’Ontario |
1,545,702 |
0.0059 |
|
9. |
Conseil scolaire de district catholique Centre-Sud |
1,515,293 |
0.0036 |
|
10. |
Conseil scolaire de district catholique de l’Est ontarien |
1,330,070 |
0.0040 |
|
11. |
Conseil scolaire de district catholique des Aurores boréales |
176,071 |
0.0003 |
|
12. |
Conseil scolaire de district catholique des Grandes Rivières |
1,845,434 |
0.0054 |
|
13. |
Conseil scolaire de district catholique du Centre-Est de l’Ontario |
2,540,278 |
0.0089 |
|
14. |
Conseil scolaire de district catholique du Nouvel-Ontario |
1,338,651 |
0.0042 |
|
15. |
Conseil scolaire de district catholique Franco-Nord |
649,701 |
0.0020 |
|
16. |
Conseil scolaire de district des écoles catholiques du Sud-Ouest |
472,131 |
0.0012 |
|
17. |
Conseil scolaire de district du Centre Sud-Ouest |
1,270,566 |
0.0038 |
|
18. |
Conseil scolaire de district du Grand Nord de l’Ontario |
209,882 |
0.0010 |
|
19. |
Conseil scolaire de district du Nord-Est de l’Ontario |
204,211 |
0.0010 |
|
20. |
District School Board of Niagara |
4,137,533 |
0.0143 |
|
21. |
District School Board Ontario North East |
1,403,748 |
0.0043 |
|
22. |
Dufferin-Peel Catholic District School Board |
12,657,527 |
0.0204 |
|
23. |
Durham Catholic District School Board |
858,584 |
0.0010 |
|
24. |
Durham District School Board |
2,909,537 |
0.0087 |
|
25. |
Grand Erie District School Board |
2,677,975 |
0.0097 |
|
26. |
Greater Essex County District School Board |
5,568,838 |
0.0151 |
|
27. |
Halton Catholic District School Board |
428,048 |
0.0008 |
|
28. |
Halton District School Board |
730,098 |
0.0008 |
|
29. |
Hamilton-Wentworth Catholic District School Board |
4,632,696 |
0.0134 |
|
30. |
Hamilton-Wentworth District School Board |
11,614,051 |
0.0419 |
|
31. |
Hastings and Prince Edward District School Board |
2,244,026 |
0.0120 |
|
32. |
Huron Perth Catholic District School Board |
142,320 |
0.0004 |
|
33. |
Huron-Superior Catholic District School Board |
1,210,915 |
0.0041 |
|
34. |
Kawartha Pine Ridge District School Board |
2,064,381 |
0.0093 |
|
35. |
Keewatin-Patricia District School Board |
758,456 |
0.0028 |
|
36. |
Kenora Catholic District School Board |
124,562 |
0.0005 |
|
37. |
Lakehead District School Board |
1,871,441 |
0.0065 |
|
38. |
Lambton Kent District School Board |
1,522,395 |
0.0077 |
|
39. |
Limestone District School Board |
1,957,130 |
0.0068 |
|
40. |
London District Catholic School Board |
3,245,684 |
0.0035 |
|
41. |
Near North District School Board |
2,015,538 |
0.0071 |
|
42. |
Niagara Catholic District School Board |
1,778,034 |
0.0049 |
|
43. |
Nipissing-Parry Sound Catholic District School Board |
487,845 |
0.0020 |
|
44. |
Northeastern Catholic District School Board |
487,437 |
0.0013 |
|
45. |
Northwest Catholic District School Board |
107,317 |
0.0005 |
|
46. |
Ottawa-Carleton District School Board |
13,559,464 |
0.0413 |
|
47. |
Ottawa Catholic District School Board |
6,068,784 |
0.0177 |
|
48. |
Peel District School Board |
17,637,096 |
0.0333 |
|
49. |
Peterborough Victoria Northumberland and Clarington Catholic District School Board |
569,133 |
0.0018 |
|
50. |
Rainbow District School Board |
1,968,928 |
0.0084 |
|
51. |
Rainy River District School Board |
463,045 |
0.0026 |
|
52. |
Renfrew County Catholic District School Board |
465,389 |
0.0024 |
|
53. |
Renfrew County District School Board |
726,817 |
0.0032 |
|
54. |
Simcoe County District School Board |
1,635,016 |
0.0084 |
|
55. |
Simcoe Muskoka Catholic District School Board |
455,936 |
0.0027 |
|
56. |
St. Clair Catholic District School Board |
604,985 |
0.0022 |
|
57. |
Sudbury Catholic District School Board |
988,806 |
0.0039 |
|
58. |
Superior-Greenstone District School Board |
469,197 |
0.0012 |
|
59. |
Superior North Catholic District School Board |
152,868 |
0.0004 |
|
60. |
Thames Valley District School Board |
8,863,833 |
0.0246 |
|
61. |
Thunder Bay Catholic District School Board |
898,046 |
0.0033 |
|
62. |
Toronto Catholic District School Board |
45,549,093 |
0.1261 |
|
63. |
Toronto District School Board |
123,819,256 |
0.3807 |
|
64. |
Trillium Lakelands District School Board |
766,380 |
0.0045 |
|
65. |
Upper Canada District School Board |
1,688,020 |
0.0065 |
|
66. |
Upper Grand District School Board |
1,351,012 |
0.0030 |
|
67. |
Waterloo Catholic District School Board |
2,086,024 |
0.0041 |
|
68. |
Waterloo Region District School Board |
5,704,817 |
0.0138 |
|
69. |
Wellington Catholic District School Board |
404,915 |
0.0008 |
|
70. |
Windsor-Essex Catholic District School Board |
3,671,716 |
0.0089 |
|
71. |
York Catholic District School Board |
4,625,244 |
0.0093 |
|
72. |
York Region District School Board |
10,180,514 |
0.0182 |
27. Le tableau 8 du Règlement est abrogé et remplacé par ce qui suit :
TABLE/TABLEAU 8
SAFE SCHOOLS ALLOCATION/ÉLÉMENT SÉCURITÉ DANS LES ÉCOLES
|
Item/Point |
Column/Colonne 1 |
Column/Colonne 2 |
Column/Colonne 3 |
Column/Colonne 4 |
|
|
Name of Board/Nom du conseil |
Weighted Per-Pupil Amount for Programs and Supports Component/ Somme pondérée par élève au titre du volet programmes et soutiens $ |
Weighted Per-Pupil Amount for Professional Staff Support Component/ Somme pondérée par élève au titre du volet soutien professionnel $ |
Priority Urban Secondary Schools Component/ Somme liée au volet écoles secondaires urbaines et prioritaires $ |
|
1. |
Algoma District School Board |
3.70 |
1.69 |
0 |
|
2. |
Algonquin and Lakeshore Catholic District School Board |
2.55 |
1.16 |
0 |
|
3. |
Avon Maitland District School Board |
1.66 |
0.75 |
0 |
|
4. |
Bluewater District School Board |
2.04 |
0.93 |
0 |
|
5. |
Brant Haldimand Norfolk Catholic District School Board |
2.32 |
1.06 |
0 |
|
6. |
Bruce-Grey Catholic District School Board |
1.94 |
0.88 |
0 |
|
7. |
Catholic District School Board of Eastern Ontario |
2.47 |
1.13 |
0 |
|
8. |
Conseil des écoles publiques de l’Est de l’Ontario |
2.45 |
1.12 |
0 |
|
9. |
Conseil scolaire de district catholique Centre-Sud |
2.37 |
1.08 |
0 |
|
10. |
Conseil scolaire de district catholique de l’Est ontarien |
2.33 |
1.06 |
0 |
|
11. |
Conseil scolaire de district catholique des Aurores boréales |
3.60 |
1.64 |
0 |
|
12. |
Conseil scolaire de district catholique des Grandes Rivières |
2.82 |
1.29 |
0 |
|
13. |
Conseil scolaire de district catholique du Centre-Est de l’Ontario |
2.39 |
1.09 |
200,000 |
|
14. |
Conseil scolaire de district catholique du Nouvel-Ontario |
3.04 |
1.39 |
0 |
|
15. |
Conseil scolaire de district catholique Franco-Nord |
3.37 |
1.54 |
0 |
|
16. |
Conseil scolaire de district des écoles catholiques du Sud-Ouest |
2.19 |
1.00 |
0 |
|
17. |
Conseil scolaire de district du Centre Sud-Ouest |
2.83 |
1.29 |
0 |
|
18. |
Conseil scolaire de district du Grand Nord de l’Ontario |
3.02 |
1.38 |
0 |
|
19. |
Conseil scolaire de district du Nord-Est de l’Ontario |
3.09 |
1.41 |
0 |
|
20. |
District School Board of Niagara |
2.11 |
0.96 |
0 |
|
21. |
District School Board Ontario North East |
3.07 |
1.40 |
0 |
|
22. |
Dufferin-Peel Catholic District School Board |
2.20 |
1.01 |
651,000 |
|
23. |
Durham Catholic District School Board |
1.71 |
0.78 |
0 |
|
24. |
Durham District School Board |
1.79 |
0.81 |
0 |
|
25. |
Grand Erie District School Board |
2.20 |
1.00 |
00 |
|
26. |
Greater Essex County District School Board |
2.54 |
1.16 |
250,000 |
|
27. |
Halton Catholic District School Board |
1.41 |
0.64 |
0 |
|
28. |
Halton District School Board |
1.42 |
0.65 |
0 |
|
29. |
Hamilton-Wentworth Catholic District School Board |
2.56 |
1.17 |
0 |
|
30. |
Hamilton-Wentworth District School Board |
2.56 |
1.17 |
608,300 |
|
31. |
Hastings and Prince Edward District School Board |
2.62 |
1.19 |
0 |
|
32. |
Huron Perth Catholic District School Board |
1.71 |
0.78 |
0 |
|
33. |
Huron-Superior Catholic District School Board |
3.46 |
1.58 |
0 |
|
34. |
Kawartha Pine Ridge District School Board |
1.98 |
0.90 |
0 |
|
35. |
Keewatin-Patricia District School Board |
4.52 |
2.06 |
0 |
|
36. |
Kenora Catholic District School Board |
4.82 |
2.20 |
0 |
|
37. |
Lakehead District School Board |
3.40 |
1.55 |
0 |
|
38. |
Lambton Kent District School Board |
2.06 |
0.94 |
0 |
|
39. |
Limestone District School Board |
2.41 |
1.10 |
0 |
|
40. |
London District Catholic School Board |
2.27 |
1.04 |
0 |
|
41. |
Near North District School Board |
3.09 |
1.41 |
0 |
|
42. |
Niagara Catholic District School Board |
2.21 |
1.01 |
0 |
|
43. |
Nipissing-Parry Sound Catholic District School Board |
3.13 |
1.43 |
0 |
|
44. |
Northeastern Catholic District School Board |
3.21 |
1.46 |
0 |
|
45. |
Northwest Catholic District School Board |
5.16 |
2.35 |
0 |
|
46. |
Ottawa-Carleton District School Board |
2.35 |
1.07 |
649,000 |
|
47. |
Ottawa Catholic District School Board |
2.35 |
1.07 |
350,640 |
|
48. |
Peel District School Board |
2.19 |
1.00 |
1,470,000 |
|
49. |
Peterborough Victoria Northumberland and Clarington Catholic District School Board |
2.01 |
0.91 |
0 |
|
50. |
Rainbow District School Board |
3.32 |
1.52 |
0 |
|
51. |
Rainy River District School Board |
4.47 |
2.04 |
0 |
|
52. |
Renfrew County Catholic District School Board |
2.92 |
1.33 |
0 |
|
53. |
Renfrew County District School Board |
2.63 |
1.20 |
0 |
|
54. |
Simcoe County District School Board |
2.10 |
0.96 |
0 |
|
55. |
Simcoe Muskoka Catholic District School Board |
2.19 |
1.00 |
0 |
|
56. |
St. Clair Catholic District School Board |
2.11 |
0.96 |
0 |
|
57. |
Sudbury Catholic District School Board |
2.90 |
1.32 |
0 |
|
58. |
Superior-Greenstone District School Board |
2.99 |
1.36 |
0 |
|
59. |
Superior North Catholic District School Board |
3.45 |
1.57 |
0 |
|
60. |
Thames Valley District School Board |
2.18 |
0.99 |
783,320 |
|
61. |
Thunder Bay Catholic District School Board |
3.56 |
1.62 |
0 |
|
62. |
Toronto Catholic District School Board |
3.31 |
1.51 |
1,038,264 |
|
63. |
Toronto District School Board |
3.31 |
1.51 |
3,530,859 |
|
64. |
Trillium Lakelands District School Board |
2.12 |
0.97 |
0 |
|
65. |
Upper Canada District School Board |
2.43 |
1.11 |
0 |
|
66. |
Upper Grand District School Board |
1.72 |
0.78 |
0 |
|
67. |
Waterloo Catholic District School Board |
2.16 |
0.98 |
0 |
|
68. |
Waterloo Region District School Board |
2.07 |
0.94 |
218,617 |
|
69. |
Wellington Catholic District School Board |
1.82 |
0.83 |
0 |
|
70. |
Windsor-Essex Catholic District School Board |
2.51 |
1.14 |
250,000 |
|
71. |
York Catholic District School Board |
1.68 |
0.76 |
0 |
|
72. |
York Region District School Board |
1.81 |
0.83 |
0 |
28. Le tableau 10 du Règlement est abrogé et remplacé par ce qui suit :
TABLE/TABLEAU 10
cost adjustment amount for non-teachers/somme liée au redressement des coûts pour le personnel non enseignant
|
Item/Point |
Column/Colonne 1 |
Column/Colonne 2 |
|
|
Name of Board/Nom du conseil |
Amount/Montant $ |
|
1. |
Algoma District School Board |
96,633 |
|
2. |
Algonquin and Lakeshore Catholic District School Board |
105,959 |
|
3. |
Avon Maitland District School Board |
69,427 |
|
4. |
Bluewater District School Board |
122,754 |
|
5. |
Brant Haldimand Norfolk Catholic District School Board |
59,743 |
|
6. |
Bruce-Grey Catholic District School Board |
9,004 |
|
7. |
Catholic District School Board of Eastern Ontario |
100,439 |
|
8. |
Conseil des écoles publiques de l’Est de l’Ontario |
223,011 |
|
9. |
Conseil scolaire de district catholique Centre-Sud |
145,739 |
|
10. |
Conseil scolaire de district catholique de l’Est ontarien |
124,569 |
|
11. |
Conseil scolaire de district catholique des Aurores boréales |
27,728 |
|
12. |
Conseil scolaire de district catholique des Grandes Rivières |
61,672 |
|
13. |
Conseil scolaire de district catholique du Centre-Est de l’Ontario |
191,151 |
|
14. |
Conseil scolaire de district catholique du Nouvel-Ontario |
201,964 |
|
15. |
Conseil scolaire de district catholique Franco-Nord |
85,741 |
|
16. |
Conseil scolaire de district des écoles catholiques du Sud-Ouest |
90,623 |
|
17. |
Conseil scolaire de district du Centre Sud-Ouest |
125,284 |
|
18. |
Conseil scolaire de district du Grand Nord de l’Ontario |
55,954 |
|
19. |
Conseil scolaire de district du Nord-Est de l’Ontario |
45,143 |
|
20. |
District School Board of Niagara |
101,707 |
|
21. |
District School Board Ontario North East |
132,862 |
|
22. |
Dufferin-Peel Catholic District School Board |
1,167,224 |
|
23. |
Durham Catholic District School Board |
110,132 |
|
24. |
Durham District School Board |
275,850 |
|
25. |
Grand Erie District School Board |
110,067 |
|
26. |
Greater Essex County District School Board |
140,426 |
|
27. |
Halton Catholic District School Board |
86,487 |
|
28. |
Halton District School Board |
166,375 |
|
29. |
Hamilton-Wentworth Catholic District School Board |
140,420 |
|
30. |
Hamilton-Wentworth District School Board |
163,462 |
|
31. |
Hastings and Prince Edward District School Board |
127,231 |
|
32. |
Huron Perth Catholic District School Board |
41,360 |
|
33. |
Huron-Superior Catholic District School Board |
93,236 |
|
34. |
Kawartha Pine Ridge District School Board |
170,592 |
|
35. |
Keewatin-Patricia District School Board |
94,193 |
|
36. |
Kenora Catholic District School Board |
40,941 |
|
37. |
Lakehead District School Board |
400,736 |
|
38. |
Lambton Kent District School Board |
97,553 |
|
39. |
Limestone District School Board |
106,238 |
|
40. |
London District Catholic School Board |
279,289 |
|
41. |
Near North District School Board |
125,067 |
|
42. |
Niagara Catholic District School Board |
131,852 |
|
43. |
Nipissing-Parry Sound Catholic District School Board |
67,244 |
|
44. |
Northeastern Catholic District School Board |
57,282 |
|
45. |
Northwest Catholic District School Board |
24,405 |
|
46. |
Ottawa-Carleton District School Board |
454,404 |
|
47. |
Ottawa Catholic District School Board |
540,904 |
|
48. |
Peel District School Board |
1,061,090 |
|
49. |
Peterborough Victoria Northumberland and Clarington Catholic District School Board |
94,355 |
|
50. |
Rainbow District School Board |
170,442 |
|
51. |
Rainy River District School Board |
70,322 |
|
52. |
Renfrew County Catholic District School Board |
38,766 |
|
53. |
Renfrew County District School Board |
45,863 |
|
54. |
Simcoe County District School Board |
238,888 |
|
55. |
Simcoe Muskoka Catholic District School Board |
166,487 |
|
56. |
St. Clair Catholic District School Board |
114,878 |
|
57. |
Sudbury Catholic District School Board |
142,548 |
|
58. |
Superior-Greenstone District School Board |
80,249 |
|
59. |
Superior North Catholic District School Board |
16,613 |
|
60. |
Thames Valley District School Board |
279,220 |
|
61. |
Thunder Bay Catholic District School Board |
70,549 |
|
62. |
Toronto Catholic District School Board |
613,998 |
|
63. |
Toronto District School Board |
5,488,331 |
|
64. |
Trillium Lakelands District School Board |
75,815 |
|
65. |
Upper Canada District School Board |
166,758 |
|
66. |
Upper Grand District School Board |
236,201 |
|
67. |
Waterloo Catholic District School Board |
91,024 |
|
68. |
Waterloo Region District School Board |
321,270 |
|
69. |
Wellington Catholic District School Board |
35,290 |
|
70. |
Windsor-Essex Catholic District School Board |
314,682 |
|
71. |
York Catholic District School Board |
317,530 |
|
72. |
York Region District School Board |
649,034 |
29. (1) Le point 8 du tableau 19 du Règlement est abrogé et remplacé par ce qui suit :
|
8. |
Conseil des écoles publiques de l’Est de l’Ontario |
4,638,074 |
(2) Le point 13 du tableau 19 du Règlement est abrogé et remplacé par ce qui suit :
|
13. |
Conseil scolaire de district catholique du Centre-Est de l’Ontario |
6,709,748 |
(3) Le point 25 du tableau 19 du Règlement est abrogé.
(4) Les points 27 et 28 du tableau 19 du Règlement sont abrogés et remplacés par ce qui suit :
|
27. |
Greater Essex County District School Board |
29,707,515 |
|
28. |
Halton Catholic District School Board |
49,445,574 |
(5) Le tableau 19 du Règlement est modifié par adjonction du point suivant :
|
40.1 |
London District Catholic School Board |
0 |
(6) Le point 69 du tableau 19 du Règlement est abrogé et remplacé par ce qui suit :
|
69. |
Wellington Catholic District School Board |
8,435,498 |
(7) Le point 71 du tableau 19 du Règlement est abrogé et remplacé par ce qui suit :
|
71. |
York Catholic District School Board |
31,178,167 |
30. Les points 26 et 29 du tableau 21 du Règlement sont abrogés.
31. Le point 20 du tableau 22 du Règlement est abrogé et remplacé par ce qui suit :
|
20. |
Kenora Catholic District School Board |
3568 |
Our Lady of the Valley School |
|
Kenora |
32. Le tableau 23 du Règlement est abrogé et remplacé par ce qui suit :
TABLE/TABLEAU 23
Schools for which cost of repair is prohibitive 2/Écoles dont le coût des rÉparations est prohibitif (no 2)
|
Item/Point |
Column/Colonne 1 |
Column/Colonne 2 |
Column/Colonne 3 |
Column/Colonne 4 |
Column/Colonne 5 |
Column/Colonne 6 |
|
|
Name of Board/Nom du conseil |
SFIS No./No du SIIS |
Elementary School/École élémentaire |
Secondary School/École secondaire |
Municipality or Locality/ Municipalité ou localité |
Maximum Capital Amount Eligible for Long-term Financing/Plafond des immobilisations donnant droit au financement à long terme $ |
|
1. |
Algoma District School Board |
5223 |
|
Bawating C & VS |
Sault Ste. Marie |
52,820,080 |
|
2. |
Algoma District School Board |
5645 |
|
Sir James Dunn C & VS |
Sault Ste. Marie |
|
|
3. |
Algoma District School Board |
9573 |
Bawating C & V.S. |
|
Sault Ste. Marie |
|
|
4. |
Algoma District School Board |
10898 |
Bawating Intermediate |
|
Sault Ste. Marie |
|
|
5. |
Algoma District School Board |
848 |
Francis H Clergue Public School |
|
Sault Ste. Marie |
|
|
6. |
Algoma District School Board |
2035 |
Rosedale Public School |
|
Sault Ste. Marie |
|
|
7. |
Algoma District School Board |
7599 |
|
Hornepayne High School |
Hornepayne |
|
|
8. |
Algoma District School Board |
7598 |
|
Hornepayne High School Annex |
Hornepayne |
|
|
9. |
Algonquin and Lakeshore Catholic District School Board |
9229 |
Sacred Heart Catholic School Marmora |
|
Marmora and Lake |
9,374,708 |
|
10. |
Algonquin and Lakeshore Catholic District School Board |
9222 |
St. Michael CES |
|
Belleville |
|
|
11. |
Avon Maitland District School Board |
1661 |
Arthur Meighen PS |
|
St. Marys |
6,522,293 |
|
12. |
Avon Maitland District School Board |
396 |
St. Mary’s Central PS |
|
St. Marys |
|
|
13. |
Avon Maitland District School Board |
2374 |
Victoria PS |
|
Goderich |
|
|
14. |
Bluewater District School Board |
1177 |
James A. Magee |
|
Hanover |
6,847,763 |
|
15. |
Brant Haldimand Norfolk Catholic District School Board |
3513 |
Our Lady of Fatima Sep School |
|
Brantford |
5,934,159 |
|
16. |
Brant Haldimand Norfolk Catholic District School Board |
4026 |
St. Jean de Brebeuf Sep S |
|
Brantford |
|
|
17. |
Bruce-Grey Catholic District School Board |
3786 |
|
St. Mary’s High School |
Owen Sound |
3,709,406 |
|
18. |
Catholic District School Board of Eastern Ontario |
4138 |
St. Joseph SS / Prescott |
|
Prescott |
9,958,654 |
|
19. |
Catholic District School Board of Eastern Ontario |
4222 |
St. Mark |
|
Prescott |
|
|
20. |
Catholic District School Board of Eastern Ontario |
3368 |
St. Joseph Catholic School / Toledo |
|
Elizabethtown -Kitley |
|
|
21. |
Catholic District School Board of Eastern Ontario |
9292 |
Mother Teresa Annex |
|
Russell |
|
|
22. |
Conseil des écoles publiques de l’Est de l’Ontario |
1628 |
Ecole Madeleine-de-Roybon |
|
Kingston |
3,463,096 |
|
23. |
Conseil scolaire de district catholique de l’Est ontarien |
6204 |
Ecole St-Gregoire |
|
Champlain |
10,686,413 |
|
24. |
Conseil scolaire de district catholique de l’Est ontarien |
3627 |
Saint-Jean, E. Sep |
|
Russell |
|
|
25. |
Conseil scolaire de district catholique du Centre-Est de l’Ontario |
3430 |
École élémentaire Montfort |
|
Ottawa |
9,028,785 |
|
26. |
Conseil scolaire de district catholique Centre-sud |
4420 |
École élémentaire Saint-Noël-Chabanel |
|
Toronto |
7,418,960 |
|
27. |
Conseil scolaire de district catholique Centre-sud |
3632 |
École élémentaire Sacré-Cœur |
|
Toronto |
|
|
28. |
Conseil scolaire de district catholique Franco-Nord |
3628 |
Echo-jeunesse, E. Sep |
|
West Nipissing |
17,279,243 |
|
29. |
Conseil scolaire de district catholique Franco-Nord |
3663 |
St. Joseph |
|
West Nipissing |
|
|
30. |
Conseil scolaire de district catholique Franco-Nord |
4547 |
Ecole Saint-Anne |
|
North Bay |
|
|
31. |
Conseil scolaire de district catholique Franco-Nord |
4387 |
Ecole Saint Paul |
|
North Bay |
|
|
32. |
Conseil scolaire de district des écoles catholiques du Sud-Ouest |
4066 |
École St-jean-Baptiste |
|
Amhurstburg |
6,045,440 |
|
33. |
Conseil scolaire de district du Centre Sud-Ouest |
154 |
Maison Montessori |
|
Toronto |
2,430,480 |
|
34. |
Conseil scolaire de district du Grand Nord de l’Ontario |
9946 |
École publique Camille-Perron (leased) |
|
Markstay-Warren |
2,812,799 |
|
35. |
Conseil scolaire de district catholique du Nouvel Ontario |
3892 |
St-Denis |
|
Greater Sudbury |
7,723,199 |
|
36. |
District School Board of Niagara |
489 |
Colonel John Butler PS |
|
Niagara-On-The-Lake |
9,107,214 |
|
37. |
District School Board of Niagara |
2391 |
Virgil PS |
|
Niagara-On-The-Lake |
|
|
38. |
District School Board of Niagara |
1923 |
Queen Mary Public School |
|
St. Catharines |
|
|
39. |
Dufferin-Peel Catholic District School Board |
3384 |
Lester B. Pearson S |
|
Brampton |
11,160,367 |
|
40. |
Dufferin-Peel Catholic District School Board |
3752 |
St. Anthony SS |
|
Brampton |
|
|
41. |
Durham Catholic District School Board |
8775 |
St. Bernadette CS |
|
Ajax |
8,904,137 |
|
42. |
Grand Erie District School Board |
5304 |
|
Delhi District SS |
Norfolk County |
25,430,022 |
|
43. |
Grand Erie District School Board |
5243 |
|
Brantford Collegiate Institute & Vocational School |
Brantford |
|
|
44. |
Greater Essex County District School Board |
7803 |
|
Leamington District SS |
Leamington |
30,980,472 |
|
45. |
Greater Essex County District School Board |
5358 |
|
Essex District HS |
Essex |
|
|
46. |
Greater Essex County District School Board |
1163 |
J E Benson Public School |
|
Windsor |
|
|
47. |
Greater Essex County District School Board |
1200 |
John Campbell Public School |
|
Windsor |
|
|
48. |
Halton Catholic District School Board |
8104 |
|
St. Thomas Aquinas Catholic Secondary School |
Oakville |
14,284,098 |
|
49. |
Halton District School Board |
1314 |
Lakeshore PS |
|
Burlington |
3,188,676 |
|
50. |
Hamilton-Wentworth Catholic District School Board |
4496 |
St. Thomas CES |
|
Hamilton |
3,947,195 |
|
51. |
Hamilton-Wentworth District School Board |
8026 |
Lawfield |
|
Hamilton |
25,447,568 |
|
52. |
Hamilton-Wentworth District School Board |
8089 |
Vern Ames |
|
Hamilton |
|
|
53. |
Hamilton-Wentworth District School Board |
8085 |
Stinson Street |
|
Hamilton |
|
|
54. |
Hamilton-Wentworth District School Board |
8064 |
Queen Victoria |
|
Hamilton |
|
|
55. |
Hamilton-Wentworth District School Board |
8075 |
Sanford Avenue |
|
Hamilton |
|
|
56. |
Hastings and Prince Edward District School Board |
2157 |
Sir Mackenzie Bowell Senior Public School |
|
Belleville |
2,646,601 |
|
57. |
Huron-Superior Catholic District School Board |
6326 |
|
Mount St. Joseph College |
Sault Ste. Marie |
1,626,562 |
|
58. |
Kawartha Pine Ridge District School Board |
86 |
Apsley PS |
|
North Kawartha |
13,743,898 |
|
59. |
Kawartha Pine Ridge District School Board |
405 |
Central PS |
|
Port Hope |
|
|
60. |
Kawartha Pine Ridge District School Board |
1112 |
Howard Jordan PS |
|
Port Hope |
|
|
61. |
Kawartha Pine Ridge District School Board |
2584 |
Youngs Point PS |
|
Cramahe |
|
|
62. |
Kawartha Pine Ridge District School Board |
525 |
Castleton PS |
|
Cramahe |
|
|
63. |
Kawartha Pine Ridge District School Board |
526 |
South Cramahe PS |
|
Cramahe |
|
|
64. |
Keewatin-Patricia District School Board |
1740 |
Oxdrift PS |
|
Dryden Locality Education (assessment roll numbers beginning with “6096”) |
12,580,455 |
|
65. |
Keewatin-Patricia District School Board |
2409 |
Wabigoon PS |
|
Dryden Locality Education (assessment roll numbers beginning with “6096”) |
|
|
66. |
Keewatin-Patricia District School Board |
1819 |
Pinewood PS |
|
Dryden |
|
|
67. |
Keewatin-Patricia District School Board |
2000 |
Riverview PS |
|
Dryden |
|
|
68. |
Kenora Catholic District School Board |
10543 |
St. Thomas Aquinas Annex |
|
Kenora |
3,089,151 |
|
69. |
Lakehead District School Board |
7559 |
|
Hillcrest High School |
Thunder Bay |
26,590,633 |
|
70. |
Lakehead District School Board |
7594 |
|
Port Arthur Collegiate Institute |
Thunder Bay |
|
|
71. |
Lambton Kent District School Board |
581 |
Devine Street School |
|
Sarnia |
7,286,125 |
|
72. |
Lambton Kent District School Board |
1221 |
Johnston Memorial School |
|
Sarnia |
|
|
73. |
Limestone District School Board |
9674 |
Sandhurst PS |
|
Greater Napanee |
21,511,324 |
|
74. |
Limestone District School Board |
2165 |
Westdale Park PS |
|
Greater Napanee |
|
|
75. |
Limestone District School Board |
992 |
HH Langford PS |
|
Greater Napanee |
|
|
76. |
Limestone District School Board |
1822 |
J E Horton Public School |
|
Kingston |
|
|
77. |
Limestone District School Board |
1401 |
Lundy’s Lane Public School |
|
Kingston |
|
|
78. |
London District Catholic School Board |
3537 |
Our Lady of Lourdes Catholic Elementary School |
|
Middlesex Centre |
6,184,099 |
|
79. |
Near North District School Board |
5668 |
|
Almaguin Highland SS |
South River |
18,691,312 |
|
80. |
Niagara Catholic District School Board |
7973 |
St. Joseph |
|
Grimsby |
8,685,439 |
|
81. |
Niagara Catholic District School Board |
7980 |
Our Lady of Fatima |
|
Grimsby |
|
|
82. |
Nipissing-Parry Sound Catholic District School Board |
5985 |
St. Theresa Catholic School |
|
East Ferris |
12,162,827 |
|
83. |
Nipissing-Parry Sound Catholic District School Board |
3652 |
Sacred Heart Separate School |
|
North Bay |
|
|
84. |
Nipissing-Parry Sound Catholic District School Board |
4114 |
St. Joseph Separate School |
|
North Bay |
|
|
85. |
Nipissing-Parry Sound Catholic District School Board |
3999 |
St. Hubert Separate School |
|
North Bay |
|
|
86. |
Ottawa-Carleton District School Board |
819 |
Fitzroy Centennial Public School |
|
Ottawa |
6,709,747 |
|
87. |
Ottawa-Carleton District School Board |
10140 |
Fitzroy Harbour Public School |
|
Ottawa |
|
|
88. |
Ottawa-Carleton District School Board |
1655 |
Kars Public School |
|
Ottawa |
|
|
89. |
Peel District School Board |
1749 |
Palgrave PS |
|
Caledon |
11,804,544 |
|
90. |
Peel District School Board |
338 |
Castlemore PS |
|
Brampton |
|
|
91. |
Peterborough Victoria Northumberland and Clarington Catholic District School Board |
9267 |
St. Mary’s School |
|
Port Hope |
1,925,445 |
|
92. |
Rainbow District School Board |
996 |
Markstay Public School |
|
Markstay-Warren |
17,933,887 |
|
93. |
Rainbow District School Board |
9623 |
Warren Public School |
|
Markstay-Warren |
|
|
94. |
Rainbow District School Board |
207 |
Val Caron Public School |
|
Greater Sudbury |
|
|
95. |
Rainbow District School Board |
2360 |
Valleyview Public School |
|
Greater Sudbury |
|
|
96. |
Rainbow District School Board |
1196 |
Jesse Hamilton Public School |
|
Greater Sudbury |
|
|
97. |
Rainbow District School Board |
5983 |
Georges Vanier Public School |
|
Greater Sudbury |
|
|
98. |
Rainy River District School Board |
9397 |
Alexander Mackenzie School |
|
Fort Frances |
15,349,466 |
|
99. |
Rainy River District School Board |
9378 |
F H Huffman PS |
|
Fort Frances |
|
|
100. |
Rainy River District School Board |
9384 |
Robert Moore PS |
|
Fort Frances |
|
|
101. |
Renfrew County Catholic District School Board |
3622 |
St. Francis of Assisi Catholic School |
|
Petawawa |
3,542,974 |
|
102. |
Renfrew County District School Board |
1812 |
Pinecrest Public School |
|
Petawawa |
18,838,886 |
|
103. |
Renfrew County District School Board |
877 |
General Lake School |
|
Petawawa |
|
|
104. |
Renfrew County District School Board |
5380 |
|
General Panet High School |
Petawawa |
|
|
105. |
Simcoe County District School Board |
8151 |
King Edward PS |
|
Barrie |
33,756,449 |
|
106. |
Simcoe County District School Board |
8157 |
Mount Slaven PS |
|
Orillia |
|
|
107. |
Simcoe County District School Board |
8165 |
Parkview PS |
|
Midland |
|
|
108. |
Simcoe County District School Board |
8168 |
Prince of Wales PS |
|
Barrie |
|
|
109. |
Simcoe County District School Board |
8171 |
Regent PS |
|
Midland |
|
|
110. |
Simcoe County District School Board |
8207 |
David H. Church PS |
|
Orillia |
|
|
111. |
Simcoe County District School Board |
8142 |
Hillcrest PS |
|
Orillia |
|
|
112. |
Simcoe County District School Board |
8193 |
Baxter Annex |
|
Essa |
|
|
113. |
Simcoe Muskoka Catholic District School Board |
8324 |
St. Paul’s Alliston |
|
New Tecumseth |
9,144,720 |
|
114. |
Simcoe Muskoka Catholic District School Board |
8291 |
|
Holy Trinity SS |
Bradford West Gwillimbury |
|
|
115. |
St. Clair Catholic District School Board |
3791 |
St. Benedict Catholic School |
|
Sarnia |
4,245,449 |
|
116. |
Superior-Greenstone District school Board |
896 |
B A Parker |
|
Greenstone |
4,477,030 |
|
117. |
Thames Valley District School Board |
323 |
Caradoc South PS |
|
Strathroy-Caradoc |
27,135,014 |
|
118. |
Thames Valley District School Board |
630 |
Drumbo PS |
|
Blandford-Blenheim |
|
|
119. |
Thames Valley District School Board |
1890 |
Princeton PS |
|
Blandford-Blenheim |
|
|
120. |
Thames Valley District School Board |
5897 |
Elmdale PS |
|
St. Thomas |
|
|
121. |
Thames Valley District School Board |
1599 |
Myrtle Street PS |
|
St. Thomas |
|
|
122. |
Thames Valley District School Board |
2443 |
Wellington PS |
|
St. Thomas |
|
|
123. |
Thames Valley District School Board |
1398 |
Lucan Public School |
|
Lucan Biddulph |
|
|
124. |
Thames Valley District School Board |
192 |
Biddulph Central Public School |
|
Lucan Biddulph |
|
|
125. |
Thames Valley District School Board |
1835 |
Plover Mills Public School |
|
Thames Centre |
|
|
126. |
Thames Valley District School Board |
1348 |
Leesboro Public School |
|
Thames Centre |
|
|
127. |
Thames Valley District School Board |
1857 |
Prince Andrew Public School |
|
Middlesex Centre |
|
|
128. |
Thunder Bay Catholic District School Board |
3653 |
Sacred Heart |
|
Thunder Bay |
8,309,883 |
|
129. |
Thunder Bay Catholic District School Board |
4500 |
St. Thomas Aquinas |
|
Thunder Bay |
|
|
130. |
Toronto Catholic District School Board |
9512 |
St. Edward |
|
Toronto |
23,431,938 |
|
131. |
Toronto Catholic District School Board |
3711 |
St. Ambrose |
|
Toronto |
|
|
132. |
Toronto Catholic District School Board |
3974 |
St. Gerard Majella |
|
Toronto |
|
|
133. |
Toronto Catholic District School Board |
4421 |
St. Philip Neri |
|
Toronto |
|
|
134. |
Toronto Catholic District School Board |
9511 |
St. Conrad |
|
Toronto |
|
|
135. |
Toronto Catholic District School Board |
4334 |
St. Nicholas |
|
Toronto |
|
|
136. |
Toronto District School Board |
9082 |
Churchill PS |
|
Toronto |
11,224,784 |
|
137. |
Toronto District School Board |
8416 |
Nelson Mandela Park PS |
|
Toronto |
|
|
138. |
Trillium Lakelands District School Board |
1597 |
Muskoka Falls PS |
|
Bracebridge |
3,478,556 |
|
139. |
Upper Canada District School Board |
5716 |
|
Vankleek Hill C. I. |
Champlain |
10,821,286 |
|
140. |
Upper Grand District School Board |
1211 |
John McCrae PS |
|
Guelph |
16,762,241 |
|
141. |
Upper Grand District School Board |
1276 |
King George PS |
|
Guelph |
|
|
142. |
Upper Grand District School Board |
2342 |
Tytler PS |
|
Guelph |
|
|
143. |
Upper Grand District School Board |
1024 |
Harriston PS |
|
Minto |
|
|
144. |
Waterloo Region District School Board |
2073 |
Ryerson |
|
Cambridge |
5,472,928 |
|
145. |
Waterloo Region District School Board |
829 |
Floradale |
|
Woolwich |
|
|
146. |
Waterloo Catholic District School Board |
3465 |
Notre Dame Sep S |
|
Kitchener |
6,184,099 |
|
147. |
Waterloo Catholic District School Board |
4346 |
St. Patrick Sep S |
|
Kitchener |
|
|
148. |
Wellington Catholic District School Board |
4102 |
St. Joseph Elem. |
|
Guelph |
5,076,920 |
|
149. |
York Catholic District School Board |
3638 |
Holy Name Catholic Elementary School |
|
King |
19,341,414 |
|
150. |
York Catholic District School Board |
4252 |
St. Mary Immaculate School |
|
Richmond Hill |
|
|
151. |
York Catholic District School Board |
3500 |
Our Lady of Good Counsel |
|
East Gwillimbury |
|
|
152. |
York Catholic District School Board |
4321 |
St. Michael SS |
|
Markham |
|
|
153. |
York Catholic District School Board |
3756 |
St. Anthony |
|
Markham |
|
|
154. |
York Region District School Board |
5509 |
|
Markham District High School |
Markham |
44,133,375 |
|
155. |
York Region District School Board |
1285 |
King City PS |
|
King |
|
|
156. |
York Region District School Board |
6351 |
Eva L. Dennis Building |
|
King |
|
|
157. |
York Region District School Board |
2057 |
Royal Orchard PS |
|
Markham |
|
|
158. |
York Region District School Board |
2558 |
Woodland PS |
|
Markham |
|
|
159. |
York Region District School Board |
1720 |
Orchard Park PS |
|
Whitchurch-Stouffville |
33. Le tableau 26 du Règlement est abrogé et remplacé par ce qui suit :
TABLE/TABLEAU 26
PER PUPIL EXCLUSION FOR DECLINING ENROLMENT ADJUSTMENT/
MONTANT PAR ÉLÈVE À EXCLURE DU REDRESSEMENT POUR BAISSE DES EFFECTIFS
|
Item/Point |
Column/Colonne 1 |
Column/Colonne 2 |
|
|
Name of Board/Nom du conseil |
Amount/Montant $ |
|
1. |
Algoma District School Board |
321.11 |
|
2. |
Algonquin and Lakeshore Catholic District School Board |
301.32 |
|
3. |
Avon Maitland District School Board |
295.84 |
|
4. |
Bluewater District School Board |
296.95 |
|
5. |
Brant Haldimand Norfolk Catholic District School Board |
297.88 |
|
6. |
Bruce-Grey Catholic District School Board |
307.30 |
|
7. |
Catholic District School Board of Eastern Ontario |
294.33 |
|
8. |
Conseil des écoles publiques de l'Est de l'Ontario |
338.42 |
|
9. |
Conseil scolaire de district catholique Centre-Sud |
333.76 |
|
10. |
Conseil scolaire de district catholique de l’Est ontarien |
332.27 |
|
11. |
Conseil scolaire de district catholique des Aurores boréales |
439.38 |
|
12. |
Conseil scolaire de district catholique des Grandes Rivières |
361.90 |
|
13. |
Conseil scolaire de district catholique du Centre-Est de l’Ontario |
328.73 |
|
14. |
Conseil scolaire de district catholique du Nouvel-Ontario |
354.10 |
|
15. |
Conseil scolaire de district catholique Franco-Nord |
355.45 |
|
16. |
Conseil scolaire de district des écoles catholiques du Sud-Ouest |
338.79 |
|
17. |
Conseil scolaire de district du Centre Sud-Ouest |
349.21 |
|
18. |
Conseil scolaire de district du Grand Nord de l’Ontario |
395.74 |
|
19. |
Conseil scolaire de district du Nord-Est de l’Ontario |
383.11 |
|
20. |
District School Board of Niagara |
293.92 |
|
21. |
District School Board Ontario North East |
336.47 |
|
22. |
Dufferin-Peel Catholic District School Board |
291.88 |
|
23. |
Durham Catholic District School Board |
290.40 |
|
24. |
Durham District School Board |
290.31 |
|
25. |
Grand Erie District School Board |
293.52 |
|
26. |
Greater Essex County District School Board |
292.24 |
|
27. |
Halton Catholic District School Board |
290.12 |
|
28. |
Halton District School Board |
289.93 |
|
29. |
Hamilton-Wentworth Catholic District School Board |
291.38 |
|
30. |
Hamilton-Wentworth District School Board |
292.65 |
|
31. |
Hastings and Prince Edward District School Board |
297.31 |
|
32. |
Huron Perth Catholic District School Board |
302.42 |
|
33. |
Huron-Superior Catholic District School Board |
325.66 |
|
34. |
Kawartha Pine Ridge District School Board |
290.91 |
|
35. |
Keewatin-Patricia District School Board |
335.36 |
|
36. |
Kenora Catholic District School Board |
335.79 |
|
37. |
Lakehead District School Board |
308.05 |
|
38. |
Lambton Kent District School Board |
294.84 |
|
39. |
Limestone District School Board |
297.10 |
|
40. |
London District Catholic School Board |
290.32 |
|
41. |
Near North District School Board |
308.83 |
|
42. |
Niagara Catholic District School Board |
291.52 |
|
43. |
Nipissing-Parry Sound Catholic District School Board |
321.31 |
|
44. |
Northeastern Catholic District School Board |
339.90 |
|
45. |
Northwest Catholic District School Board |
360.78 |
|
46. |
Ottawa-Carleton District School Board |
295.45 |
|
47. |
Ottawa Catholic District School Board |
293.88 |
|
48. |
Peel District School Board |
292.51 |
|
49. |
Peterborough Victoria Northumberland and Clarington Catholic District School Board |
294.98 |
|
50. |
Rainbow District School Board |
306.74 |
|
51. |
Rainy River District School Board |
344.10 |
|
52. |
Renfrew County Catholic District School Board |
309.88 |
|
53. |
Renfrew County District School Board |
303.55 |
|
54. |
Simcoe County District School Board |
289.81 |
|
55. |
Simcoe Muskoka Catholic District School Board |
291.31 |
|
56. |
St. Clair Catholic District School Board |
299.79 |
|
57. |
Sudbury Catholic District School Board |
311.19 |
|
58. |
Superior-Greenstone District School Board |
377.08 |
|
59. |
Superior North Catholic District School Board |
407.53 |
|
60. |
Thames Valley District School Board |
291.02 |
|
61. |
Thunder Bay Catholic District School Board |
307.36 |
|
62. |
Toronto Catholic District School Board |
291.97 |
|
63. |
Toronto District School Board |
297.88 |
|
64. |
Trillium Lakelands District School Board |
298.78 |
|
65. |
Upper Canada District School Board |
296.85 |
|
66. |
Upper Grand District School Board |
289.15 |
|
67. |
Waterloo Catholic District School Board |
291.78 |
|
68. |
Waterloo Region District School Board |
290.04 |
|
69. |
Wellington Catholic District School Board |
297.21 |
|
70. |
Windsor-Essex Catholic District School Board |
289.69 |
|
71. |
York Catholic District School Board |
292.10 |
|
72. |
York Region District School Board |
291.22 |
34. Le présent règlement entre en vigueur le jour de son dépôt.