Règl. de l'Ont. 417/08 : Calcul des droits exigibles à l'égard des élèves pour l'exercice 2008-2009 des conseils scolaires

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RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 417/08

pris en application de la

loi sur l’éducation

pris le 1^er décembre 2008
approuvé le 1^er décembre 2008
déposé le 1^er décembre 2008
publié sur le site Lois-en-ligne le 3 décembre 2008
imprimé dans la Gazette de l’Ontario le 20 décembre 2008

modifiant le Règl. de l’Ont. 84/08

(Calcul des droits exigibles à l’égard des élèves pour l’exercice 2008-2009 des conseils scolaires)

1. (1) La sous-disposition 4 ii du paragraphe 3 (3) du Règlement de l’Ontario 84/08 est modifiée par substitution de «719,13 $» à «705,62 $».

(2) La sous-disposition 4 iv du paragraphe 3 (3) du Règlement est modifiée par substitution de «553,59 $» à «543,19 $».

(3) La sous-disposition 6 i du paragraphe 3 (3) du Règlement est modifiée par substitution de «683,23 $» à «678,03 $».

(4) La sous-disposition 6 ii du paragraphe 3 (3) du Règlement est modifiée par substitution de «194 864,90 $» à «192 971,62 $».

(5) La sous-sous-disposition 12 i C du paragraphe 3 (3) du Règlement est abrogée et remplacée par ce qui suit :

C. 158 089 $.

(6) Les sous-dispositions 13 i et ii du paragraphe 3 (3) du Règlement sont abrogées et remplacées par ce qui suit :

i. Prendre le total de ce qui suit :

A. la somme liée au volet programmes et soutiens du conseil, calculée en application du paragraphe 36 (2) du règlement sur les subventions,

B. la somme liée au volet soutien professionnel du conseil, calculée en application du paragraphe 36 (3) du règlement sur les subventions.

ii. Diviser la somme calculée en application de la sous-disposition i par l’effectif quotidien moyen de jour du conseil, calculé en ne comptant que ses élèves.

iii. Multiplier la somme calculée en application de la sous-disposition ii par l’effectif quotidien moyen de jour du conseil, calculé en ne comptant que ses élèves de l’élémentaire.

(7) La disposition 18 du paragraphe 3 (3) du Règlement est modifiée par substitution de «68,61 $» à «68,21 $» dans le passage qui précède la sous-disposition i.

(8) Le paragraphe 3 (3) du Règlement est modifié par adjonction des dispositions suivantes :

21.1 Calculer une somme de la manière suivante :

i. Prendre le total des sommes calculées en application des dispositions 6, 9 et 16 du paragraphe 57.1 (1) du règlement sur les subventions,

ii. Diviser la somme obtenue en application de la sous-disposition i par l’effectif quotidien moyen de jour du conseil, calculé en ne comptant que ses élèves,

iii. Multiplier la somme obtenue en application de la sous-disposition ii par l’effectif quotidien moyen de jour du conseil, calculé en ne comptant que ses élèves de l’élémentaire,

iv. Prendre le total des sommes calculées en application des dispositions 10 et 12 du paragraphe 57.1 (1) du règlement sur les subventions,

v. Additionner les sommes obtenues en application des sous-dispositions iii et iv.

21.2 Soustraire la somme calculée en application de la disposition 21.1 de celle calculée en application de la disposition 21.

(9) La disposition 22 du paragraphe 3 (3) du Règlement est modifiée par substitution de «disposition 21.2» à «disposition 21».

(10) La sous-disposition 3 ii du paragraphe 3 (4) du Règlement est modifiée par substitution de «365,41 $» à «358,57 $» à la fin de la sous-disposition.

(11) La sous-disposition 5 i du paragraphe 3 (4) du Règlement est modifiée par substitution de «776,98 $» à «770,62 $».

(12) La sous-disposition 5 ii du paragraphe 3 (4) du Règlement est modifiée par substitution de «194 864,90 $» à «192 971,62 $».

(13) La sous-disposition 5 iv du paragraphe 3 (4) du Règlement est modifiée par substitution de «74 257,10 $» à «73 535,62 $».

(14) La sous-sous-disposition 11 i C du paragraphe 3 (4) du Règlement est abrogée et remplacée par ce qui suit :

C. 158 089 $.

(15) Les sous-dispositions 12 i et ii du paragraphe 3 (4) du Règlement sont abrogées et remplacées par ce qui suit :

i. Prendre le total de ce qui suit :

A. la somme liée au volet programmes et soutiens du conseil, calculée en application du paragraphe 36 (2) du règlement sur les subventions,

B. la somme liée au volet soutien professionnel du conseil, calculée en application du paragraphe 36 (3) du règlement sur les subventions.

ii. Diviser la somme calculée en application de la sous-disposition i par l’effectif quotidien moyen de jour du conseil, calculé en ne comptant que ses élèves.

iii. Multiplier la somme calculée en application de la sous-disposition ii par l’effectif quotidien moyen de jour du conseil, calculé en ne comptant que ses élèves du secondaire.

iv. Ajouter la somme liée au volet écoles secondaires urbaines et prioritaires du conseil, calculée en application du paragraphe 36 (4) du règlement sur les subventions, à la somme calculée en application de la sous-disposition iii.

(16) La disposition 17 du paragraphe 3 (4) du Règlement est modifiée par substitution de «68,61 $» à «68,21 $» dans le passage qui précède la sous-disposition i.

(17) Le paragraphe 3 (4) du Règlement est modifié par adjonction des dispositions suivantes :

20.1 Calculer une somme de la manière suivante :

i. Multiplier la somme obtenue en application de la sous-disposition 21.1 ii du paragraphe 3 (3) par l’effectif quotidien moyen de jour du conseil, calculé en ne comptant que ses élèves du secondaire,

ii. Prendre le total des sommes calculées en application des dispositions 11 et 13 du paragraphe 57.1 (1) du règlement sur les subventions,

iii. Additionner les sommes obtenues en application des sous-dispositions i et ii.

20.2 Soustraire la somme calculée en application de la disposition 20.1 de celle calculée en application de la disposition 20.

(18) La disposition 21 du paragraphe 3 (4) du Règlement est modifiée par substitution de «disposition 20.2» à «disposition 20».

2. Le présent règlement entre en vigueur le jour de son dépôt.

Made by:
Pris par :

La ministre de l’Éducation,

Kathleen O’Day Wynne

Minister of Education

Date made:  December 1, 2008.
Pris le : 1^er décembre 2008.

 

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