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Règl. de l'Ont. 28/09 : Transfert de l'administration de programmes de logement et d'ensembles domiciliaires
Passer au contenuRÈGLEMENT DE L’ONTARIO 28/09
pris en application de la
loi de 2000 sur la réforme du logement social
pris le 22 janvier 2009
déposé le 27 janvier 2009
publié sur le site Lois-en-ligne le 28 janvier 2009
imprimé dans la Gazette de l’Ontario
le 14 février 2009
modifiant le Règl. de l’Ont. 369/01
(Transfert de l’administration de programmes de logement et d’ensembles domiciliaires)
1. Les numéros 461, 546, 549, 557 et 559 de l’annexe 1 du Règlement de l’Ontario 369/01 sont abrogés.
2. Le numéro 9 de l’annexe 9 du Règlement est modifié par substitution de «Capreol» à «Cardinal» dans la colonne intitulée «Ensemble domiciliaire».
3. Le présent règlement entre en vigueur le jour de son dépôt.