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Règl. de l'Ont. 33/09 : Définition de "amélioration permanente"
Passer au contenuRÈGLEMENT DE L’ONTARIO 33/09
pris en application de la
loi sur l’éducation
pris le 22 décembre 2008
déposé le 28 janvier 2009
publié sur le site Lois-en-ligne le 30 janvier 2009
imprimé dans la Gazette de l’Ontario
le 14 février 2009
modifiant le Règl. de l’Ont. 580/07
(Définition de «amélioration permanente»)
1. Le paragraphe 1 (1) du Règlement de l’Ontario 580/07 est modifié par adjonction de la disposition suivante :
4. Les travaux de réfection urgents et importants visés au paragraphe 48 (5) du Règlement de l’Ontario 85/08 (Subventions pour les besoins des élèves — subventions générales pour l’exercice 2008-2009 des conseils scolaires) pris en application de la Loi.
2. Le présent règlement entre en vigueur le jour de son dépôt.
Made by:
Pris par :
La ministre de l’Éducation,
Kathleen O’Day Wynne
Minister of Education
Date made: December 22, 2008.
Pris le : le 22 décembre 2008.