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Règl. de l'Ont. 34/09 : Subventions pour les besoins des élèves - subventions générales pour l'exercice 2006-2007 des conseils scolaires
Passer au contenuRÈGLEMENT DE L’ONTARIO 34/09
pris en application de la
loi sur l’éducation
pris le 22 janvier 2009
déposé le 28 janvier 2009
publié sur le site Lois-en-ligne le 30 janvier 2009
imprimé dans la Gazette de l’Ontario
le 14 février 2009
modifiant le Règl. de l’Ont. 341/06
(Subventions pour les besoins des élèves — subventions générales pour l’exercice 2006-2007 des conseils scolaires)
1. Les points 31, 32 et 33 du tableau 16.2 du Règlement de l’Ontario 341/06 sont abrogés et remplacés par ce qui suit :
|
31. |
Upper Canada District School Board |
1617 |
Escott PS |
|
Front of Yonge |
|
32. |
Upper Canada District School Board |
1619 |
Lansdowne PS |
|
Leeds and the Thousand Islands |
|
33. |
Upper Canada District School Board |
2545 |
William Hiscocks PS |
|
Leeds and the Thousand Islands |
2. Le présent règlement entre en vigueur le jour de son dépôt.