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Règl. de l'Ont. 54/09 : Tabac burley - Dissolution de la commission locale
déposé le 17 février 2009 en vertu de commercialisation des produits agricoles (Loi sur la), L.R.O. 1990, chap. F.9
Passer au contenuRÈGLEMENT DE L’ONTARIO 54/09
pris en application de la
loi sur la commercialisation des produits agricoles
pris le 11 février 2009
déposé le 17 février 2009
publié sur le site Lois-en-ligne le 18 février 2009
imprimé dans la Gazette de l’Ontario
le 7 mars 2009
abrogeant le Règl. de l’Ont. 137/97
(Tabac Burley — Dissolution de la commission locale)
1. Le Règlement de l’Ontario 137/97 est abrogé.
2. Le présent règlement entre en vigueur le jour de son dépôt.