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RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 55/09
pris en application de la
loi sur le Musée agricole de l’Ontario
pris le 11 février 2009
déposé le 17 février 2009
publié sur le site Lois-en-ligne le 18 février 2009
imprimé dans la Gazette de l’Ontario
le 7 mars 2009
abrogation de divers règlements
1. Les règlements suivants sont abrogés :
1. Le Règlement 866 des Règlements refondus de l’Ontario de 1990.
2. Le Règlement 867 des Règlements refondus de l’Ontario de 1990.
2. Le présent règlement entre en vigueur le jour de son dépôt.