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RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 61/09
pris en application de la
loi sur la Société de protection des animaux de l’Ontario
pris le 24 février 2009
déposé le 25 février 2009
publié sur le site Lois-en-ligne le 25 février 2009
imprimé dans la Gazette de l’Ontario
le 14 mars 2009
abrogeant le Règl. de l’Ont. 266/99
(Mandats)
1. Le Règlement de l’Ontario 266/99 est abrogé.
2. Le présent règlement entre en vigueur le 1er mars 2009 ou, s’il lui est postérieur, le jour de son dépôt.
Made by:
Pris par :
Le ministre de la Sécurité communautaire et des Services correctionnels,
Rick Bartolucci
Minister of Community Safety and Correctional Services
Date made: February 24, 2009.
Pris le : 24 février 2009.