Règl. de l'Ont. 151/09 : Subventions pour les besoins des élèves -- subventions générales pour l'exercice 2006-2007 des conseils scolaires

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RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 151/09

pris en application de la

loi sur l’éducation

pris le 8 avril 2009
déposé le 9 avril 2009
publié sur le site Lois-en-ligne le 15 avril 2009
imprimé dans la Gazette de l’Ontario le 25 avril 2009

modifiant le Règl. de l’Ont. 341/06

(Subventions pour les besoins des élèves — subventions générales pour l’exercice 2006-2007 des conseils scolaires)

1. (1) La définition de «règlement sur les subventions de 2003-2004» au paragraphe 1 (2) du Règlement de l’Ontario 341/06 est modifiée par insertion de «, tel qu’il existait immédiatement avant son abrogation» à la fin de la définition.

(2) La définition de «règlement sur les subventions de 2004-2005» au paragraphe 1 (2) du Règlement est modifiée par insertion de «, tel qu’il existait immédiatement avant son abrogation» à la fin de la définition.

2. La disposition 8 du paragraphe 14 (1) du Règlement est modifiée par substitution de «333 (14)» à «333 (14) et (16)».

3. Le point 31 du tableau 16 du Règlement est abrogé et remplacé par ce qui suit :

 

31.

Conseil scolaire de district du Nord-Est de l’Ontario

North Bay

September 1, 2003/ 1er septembre 2003

0

500

4. Les points 13 et 14 du tableau 16.1 du Règlement sont abrogés et remplacés par ce qui suit :

 

13.	Conseil scolaire de district du Nord-Est de l’Ontario	Temiskaming Shores	September 1, 2004/ 1er septembre 2004	200	0	3,744,823	1,050,621
14.	Conseil scolaire de district du Nord-Est de l’Ontario	Temiskaming Shores	September 1, 2006/ 1er septembre 2006	225	0	4,493,135
15.	Conseil scolaire de district du Nord-Est de l’Ontario	North Bay	September 1, 2003/ 1er septembre 2003	325	0	5,688,536

5. Le présent règlement entre en vigueur le jour de son dépôt.

 

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