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Règl. de l'Ont. 152/09 : Subventions pour les besoins des élèves - subventions générales pour l'exercice 2009-2010 des conseils
Passer au contenuRÈGLEMENT DE L’ONTARIO 152/09
pris en application de la
loi sur l’Éducation
pris le 8 avril 2009
déposé le 9 avril 2009
publié sur le site Lois-en-ligne le 15 avril 2009
imprimé dans la Gazette de l’Ontario
le 25 avril 2009
modifiant le Règl. de l’Ont. 152/07
(Subventions pour les besoins des élèves — subventions générales pour l’exercice 2007-2008 des conseils scolaires)
1. (1) La définition de «règlement sur les subventions de 2003-2004» au paragraphe 1 (2) du Règlement de l’Ontario 152/07 est modifiée par insertion de «, tel qu’il existait immédiatement avant son abrogation» à la fin de la définition.
(2) La définition de «règlement sur les subventions de 2004-2005» au paragraphe 1 (2) du Règlement est modifiée par insertion de «, tel qu’il existait immédiatement avant son abrogation» à la fin de la définition.
2. (1) La disposition 7 du paragraphe 14 (1) du Règlement est modifiée par substitution de «333 (14)» à «333 (14) et (16)».
(2) La disposition 8 du paragraphe 14 (1) du Règlement est modifiée par substitution de «333 (14)» à «333 (14) et (16)».
3. La disposition 59 du paragraphe 44 (1) du Règlement est modifiée par substitution de «disposition 54» à «disposition 57».
4. Le point 28 du tableau 18 du Règlement est abrogé et remplacé par ce qui suit :
|
28. |
Conseil scolaire de district du Nord-Est de l’Ontario |
North Bay |
September 1, 2003/ 1er septembre 2003 |
0 |
500 |
5. Le tableau 19 du Règlement est modifié par adjonction du point suivant :
|
22. |
Conseil scolaire de district du Nord-Est de l’Ontario |
North Bay |
September 1, 2003/ 1er septembre 2003 |
325 |
0 |
$ 5,688,536 |
6. Le présent règlement entre en vigueur le jour de son dépôt.