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Règl. de l'Ont. 179/09 : Dispositions générales

déposé le 1 mai 2009 en vertu de programme Ontario au travail (Loi de 1997 sur le), L.O. 1997, chap. 25, annexe A

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English

RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 179/09

pris en application de la

loi de 1997 sur le programme Ontario au travail

pris le 29 avril 2009
déposé le 1er mai 2009
publié sur le site Lois-en-ligne le 5 mai 2009
imprimé dans la Gazette de lOntario le 16 mai 2009

modifiant le Règl. de l’Ont. 134/98

(Dispositions générales)

1. Le tableau de la disposition 1 du paragraphe 41 (1) du Règlement de l’Ontario 134/98 est abrogé et remplacé par ce qui suit :

TABLEau

Nombre de personnes à charge autres qu’un conjoint

Personnes à charge de 18 ans ou plus

Personnes à charge de 13 à 17 ans

Personnes à charge de 0 à 12 ans

Bénéficiaire

Bénéficiaire et conjoint

0

0

0

0

216 $

429 $

1

0

0

1

336

429

 

0

1

0

336

429

 

1

0

0

535

562

2

0

0

2

336

429

 

0

1

1

336

429

 

0

2

0

336

429

 

1

0

1

535

562

 

1

1

0

535

562

 

2

0

0

668

711

Pour chaque personne à charge supplémentaire, ajouter 150 $ si elle est âgée de 18 ans ou plus,

ou 0 $ si elle est âgée de 13 à 17 ans,

ou 0 $ si elle est âgée de 0 à 12 ans.

2. Le tableau de la disposition 1 du paragraphe 44 (3) du Règlement est abrogé et remplacé par ce qui suit :

TABLEau

Nombre de personnes à charge autres qu’un conjoint

Personnes à charge de 18 ans ou plus

Personnes à charge de 13 à 17 ans

Personnes à charge de 0 à 12 ans

Bénéficiaire

Bénéficiaire et conjoint

0

0

0

0

216 $

429 $

1

0

0

1

336

429

 

0

1

0

336

429

 

1

0

0

535

562

2

0

0

2

336

429

 

0

1

1

336

429

 

0

2

0

336

429

 

1

0

1

535

562

 

1

1

0

535

562

 

2

0

0

668

711

Pour chaque personne à charge supplémentaire, ajouter 150 $ si elle est âgée de 18 ans ou plus,

ou 0 $ si elle est âgée de 13 à 17 ans,

ou 0 $ si elle est âgée de 0 à 12 ans.

3. Le tableau de la sous-disposition 1 ii de l’article 51 du Règlement est abrogé et remplacé par ce qui suit :

TABLEau

Nombre de personnes à charge autres qu’un conjoint

Personnes à charge de 18 ans ou plus

Personnes à charge de 13 à 17 ans

Personnes à charge de 0 à 12 ans

Bénéficiaire

Bénéficiaire et conjoint

0

0

0

0

216 $

429 $

1

0

0

1

336

429

 

0

1

0

336

429

 

1

0

0

535

562

2

0

0

2

336

429

 

0

1

1

336

429

 

0

2

0

336

429

 

1

0

1

535

562

 

1

1

0

535

562

 

2

0

0

668

711

Pour chaque personne à charge supplémentaire, ajouter 150 $ si elle est âgée de 18 ans ou plus,

ou 0 $ si elle est âgée de 13 à 17 ans,

ou 0 $ si elle est âgée de 0 à 12 ans.

Le montant attribuable à un enfant à charge est réduit de 50 pour cent lorsque ses besoins matériels ont été réduits en application de l’article 44.2.

4. (1) La disposition 1 du paragraphe 58.3 (2) du Règlement est modifiée par substitution de «213 $» à «172 $».

(2) La formule de la disposition 2 du paragraphe 58.3 (2) du Règlement est abrogée et remplacée par ce qui suit :

A = (213 $ × B) – (C + D)

5. Le présent règlement entre en vigueur le 1er août 2009.

 

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