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Règl. de l'Ont. 189/09 : Secteur desservi par le réseau de transport en commun Go
Passer au contenuRÈGLEMENT DE L’ONTARIO 189/09
pris en application de la
Loi de 2006 sur la Régie des transports du grand Toronto
pris le 11 mai 2009
déposé le 11 mai 2009
publié sur le site Lois-en-ligne le 13 mai 2009
imprimé dans la Gazette de l’Ontario
le 30 mai 2009
secteur desservi par le réseau de transport en commun GO
Secteur prescrit
1. Le secteur desservi par le réseau de transport en commun GO comprend les régions géographiques qui relèvent de la compétence des municipalités suivantes :
a) les municipalités de palier supérieur de Dufferin, de Durham, de Halton, de Niagara, de Peel, de Peterborough, de Simcoe, de Waterloo, de Wellington et de York;
b) les municipalités à palier unique de Barrie, de Guelph, de Hamilton, de Kawartha Lakes, de Peterborough et de Toronto.
Entrée en vigueur
2. Le présent règlement entre en vigueur le jour de son dépôt.
Made by:
Pris par :
Le ministre des Transports,
Jim Bradley
Minister of Transportation
Date made: May 11, 2009.
Pris le : 11 mai 2009.