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Règl. de l'Ont. 235/09 : Programme de perfectionnement des conducteurs
déposé le 19 juin 2009 en vertu de Code de la route, L.R.O. 1990, chap. H.8
Passer au contenuRÈGLEMENT DE L’ONTARIO 235/09
pris en application de la
Code de la route
pris le 17 juin 2009
déposé le 19 juin 2009
publié sur le site Lois-en-ligne le 23 juin 2009
imprimé dans la Gazette de l’Ontario
le 4 juillet 2009
abrogeant le Règl. 582 des R.R.O. de 1990
(Programme de perfectionnement des conducteurs)
1. Le Règlement 582 des Règlements refondus de l’Ontario de 1990 est abrogé.
2. Le présent règlement entre en vigueur le jour de son dépôt.