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RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 254/09
pris en application de la
loi sur le ministère de la Santé et des soins de longue durée
pris le 5 juin 2009
approuvé le 17 juin 2009
déposé le 29 juin 2009
publié sur le site Lois-en-ligne le 2 juillet 2009
imprimé dans la Gazette de l’Ontario
le 18 juillet 2009
ABROGEANT DIVERS RÈGLEMENTS
1. Les règlements suivants sont abrogés :
1. Le Règlement 780 des Règlements refondus de l’Ontario de 1990.
2. Le Règlement 782 des Règlements refondus de l’Ontario de 1990.
2. Le présent règlement entre en vigueur le jour de son dépôt.
Made by:
Pris par :
Le ministre de la Santé et des Soins de longue durée,
David Caplan
Minister of Health and Long-Term Care
Date made: June 5, 2009.
Pris le : 5 juin 2009.