Règl. de l'Ont. 302/09 : Secteur à utilisation restreinte – district de Nipissing
déposé le 13 août 2009 en vertu de terres publiques (Loi sur les), L.R.O. 1990, chap. P.43
Passer au contenuRÈGLEMENT DE L’ONTARIO 302/09
pris en application de la
loi sur les terres publiques
pris le 29 juin 2009
déposé le 13 août 2009
publié sur le site Lois-en-ligne le 17 août 2009
imprimé dans la Gazette de l’Ontario
le 29 août 2009
abrogeant le Règl. 873 des R.R.O. de 1980
(Secteur à utilisation restreinte — district de Nipissing)
1. Le Règlement 873 des Règlements refondus de l’Ontario de 1980 est abrogé.
2. Le présent règlement entre en vigueur le jour de son dépôt.
Made by:
Pris par :
La ministre des Richesses naturelles,
Donna H. Cansfield
Minister of Natural Resources
Date made: June 29, 2009.
Pris le : 29 juin 2009.