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Règl. de l'Ont. 347/09 : Calcul des droits exigibles à l'égard des élèves pour l'exercice 2007-2008 des conseils scolaires
Passer au contenuRÈGLEMENT DE L’ONTARIO 347/09
pris en application de la
loi sur l’Éducation
pris le 8 septembre 2009
approuvé le 17 septembre 2009
déposé le 21 septembre 2009
publié sur le site Lois-en-ligne le 23 septembre 2009
imprimé dans la Gazette de l’Ontario
le 10 octobre 2009
modifiant le Règl. de l’Ont. 151/07
(Calcul des droits exigibles à l’égard des élèves pour l’exercice 2007-2008 des conseils scolaires)
1. La sous-sous-disposition 8 ii D du paragraphe 3 (3) du Règlement de l’Ontario 151/07 est modifiée par substitution de «sous-sous-disposition 7 ii G» à «sous-disposition 7 ii».
2. Le présent règlement entre en vigueur le jour de son dépôt.
Made by:
Pris par :
La ministre de l’Éducation,
Kathleen O’Day Wynne
Minister of Education
Date made: September 8, 2009.
Pris le : 8 septembre 2009.