Règl. de l'Ont. 349/09 : Subventions pour les besoins des élèves – subventions générales pour l'exercice 2008-2009 des conseils scolaires

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RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 349/09

pris en application de la

loi sur l’éducation

pris le 17 septembre 2009
déposé le 21 septembre 2009
publié sur le site Lois-en-ligne le 23 septembre 2009
imprimé dans la Gazette de l’Ontario le 10 octobre 2009

modifiant le Règl. de l’Ont. 85/08

(Subventions pour les besoins des élèves — subventions générales pour l’exercice 2008-2009 des conseils scolaires)

1. Le paragraphe 3 (8) du Règlement de l’Ontario 85/08 est modifié par suppression de «au paragraphe 57.1 (3) et».

2. L’article 7 du Règlement est modifié par adjonction des paragraphes suivants :

(4) Malgré le paragraphe (1), les calculs de la partie II sont modifiés comme suit :

1. S’agissant des conseils FEEO, dans chaque disposition indiquée à la colonne 1 du tableau 1 du présent article, la mention du montant ou de la formule figurant à la colonne 2 vaut mention du montant ou de la formule figurant à la colonne 3.

2. S’agissant des conseils FEESO non admissibles, dans chaque disposition indiquée à la colonne 1 du tableau 2 du présent article, la mention du montant ou de la formule figurant à la colonne 2 vaut mention du montant ou de la formule figurant à la colonne 3.

(5) Un conseil est un conseil FEEO s’il emploie un ou plusieurs enseignants qui sont membres d’une unité de négociation représentée par la Fédération des enseignantes et des enseignants de l’élémentaire de l’Ontario (FEEO).

(6) Un conseil est un conseil FEESO admissible s’il emploie un ou plusieurs enseignants visés par la partie X.1 qui sont membres d’une unité de négociation décrite à la disposition 3 du paragraphe 277.3 (1) de la Loi et que les conditions suivantes sont réunies :

a) la Fédération des enseignantes-enseignants des écoles secondaires de l’Ontario (FEESO) a conclu, au nom de l’unité de négociation, une convention collective qui réunit les conditions suivantes :

(i) elle est entrée en vigueur entre le 7 avril 2008 et la date dont ont convenu la FEESO et le représentant du conseil ou la date fixée en application du paragraphe (8),

(ii) elle a été négociée sans grève ni lock-out pendant la période indiquée au sous-alinéa (i),

(iii) elle expire le 31 août 2012,

(iv) ses conditions sont pleinement conformes à la convention datée du 27 novembre 2008 entre la Fédération des enseignantes-enseignants des écoles secondaires de l’Ontario (FEESO), représentant les enseignants des écoles publiques et les enseignants occasionnels de langue anglaise, et l’Ontario Public School Boards’ Association (OPSBA), représentant les conseils scolaires publics de langue anglaise;

b) la FEESO a fourni au directeur des Relations de travail et de la Gestion de l’éducation du ministère de l’Éducation, de concert avec le directeur du conseil, une confirmation écrite attestant que la convention collective remplit les conditions énumérées à l’alinéa a), le conseil ayant pour sa part fourni tout rapport se rapportant à la convention qu’exige le ministre;

c) le ministre a confirmé la convention collective conformément au paragraphe (11) ou (12).

(7) Un conseil est un conseil FEESO non admissible s’il emploie un ou plusieurs enseignants visés par la partie X.1 qui sont membres d’une unité de négociation décrite à la disposition 3 du paragraphe 277.3 (1) de la Loi, mais qu’il n’est pas un conseil FEESO admissible.

(8) Si la FEESO et le représentant du conseil ne peuvent pas convenir d’une date pour l’application du sous-alinéa (6) a) (i), cette date est fixée par trois arbitres nommés comme suit :

1. Un arbitre nommé par la FEESO.

2. Un arbitre nommé par le représentant du conseil.

3. Un arbitre nommé par les arbitres nommés en application des dispositions 1 et 2.

(9) La décision des arbitres ou de la majorité d’entre eux est définitive et lie la FEESO et le représentant du conseil.

(10) S’il estime qu’il existe des raisons de croire que l’une ou l’autre des conditions énumérées à l’alinéa (6) a) n’a pas été remplie, le ministre doit, au plus tard quatre semaines après avoir reçu les rapports exigés par l’alinéa (6) b), envoyer au directeur du conseil et à la FEESO un avis leur exposant ces raisons, en leur donnant une occasion raisonnable de présenter des observations sur la question de savoir si les conditions ont été remplies ou non.

(11) Après avoir examiné les observations, le ministre confirme la convention collective pour l’application de l’alinéa (6) c) ou informe le directeur du conseil et la FEESO qu’il ne peut pas le faire.

(12) Le ministre est réputé avoir confirmé la convention collective dans l’un ou l’autre des cas suivants :

a) il n’envoie pas l’avis visé au paragraphe (10) dans les quatre semaines qui suivent la réception des rapports exigés par l’alinéa (6) b);

b) il n’informe pas le directeur du conseil et la FEESO, contrairement à ce que prévoit le paragraphe (11), qu’il ne peut pas confirmer la convention.

(13) La définition qui suit s’applique au présent article.

«enseignant visé par la partie X.1» S’entend au sens de la partie X.1 de la Loi.

Tableau 1

 

Point	Colonne 1	Colonne 2	Colonne 3
	Disposition	Montant ou formule	Montant ou formule applicable aux conseils FEEO
1.	Disposition 1 de l’article 15	4 118,40 $	4 077,88 $
2.	Paragraphe 17 (1)	823,38 $	815,38 $
3.	Disposition 1 de l’article 19	719,13 $	711,57 $
4.	Disposition 2 de l’article 19	553,59 $	547,77 $
5.	Disposition 1 du paragraphe 26 (2)	272,90 $	270,93 $
6.	Disposition 2 du paragraphe 26 (2)	310,92 $	308,68 $
7.	Disposition 3 du paragraphe 26 (2)	347,82 $	345,32 $
8.	Disposition 4 du paragraphe 26 (2)	347,82 $	345,32 $
9.	Paragraphe 27 (3), passage qui précède l’alinéa a)	3 576 $	3 545 $
10.	Disposition 1 du paragraphe 31 (2)	1 856,43 $	1 838,39 $
11.	Disposition 2 du paragraphe 31 (2)	2 784,64 $	2 757,59 $
12.	Formule de la sous-disposition 7 i du paragraphe 32 (1)	63 861,10 $ + (A × 6 400,96 $)	63 240,63 $ + (A × 6 338,77 $)
13.	Formule de la sous-disposition 7 ii du paragraphe 32 (1)	556 928,26 $ – (A × 3 460,38 $)	551 517,16 $ – (A × 3 426,76 $)
14.	Sous-disposition 7 iii du paragraphe 32 (1)	37 871,12 $	37 503,17 $
15.	Sous-disposition 1 i du paragraphe 33 (2)	0,01674 $	0,01668 $
16.	Sous-disposition 1 ii du paragraphe 33 (2)	308,26 $	307,10 $
17.	Sous-disposition 2 ii du paragraphe 33 (2)	0,01923 $	0,01915 $
18.	Sous-disposition 2 iii du paragraphe 33 (2)	241,30 $	240,39 $
19.	Sous-disposition 3 ii du paragraphe 33 (2)	0,02055 $	0,02047 $
20.	Sous-disposition 3 iii du paragraphe 33 (2)	164,40 $	163,78 $
21.	Formule de la disposition 2 du paragraphe 33 (4)	(A – 150) × 1,05164 $	(A – 150) × 1,04770 $
22.	Formule de la disposition 3 du paragraphe 33 (4)	[(A – 650) × 0,14154 $] + 525,82 $	[(A – 650) × 0,14100 $] + 523,85 $
23.	Disposition 4 du paragraphe 33 (4)	596,59 $	594,35 $
24.	Disposition 2 du paragraphe 35 (4)	11,32 $	11,26 $
25.	Disposition 8 du paragraphe 35 (4)	0,22 $	0,21 $
26.	Disposition 6 du paragraphe 40 (1)	3 605,03 $	3 570,00 $

TABLEau 2

 

Point	Colonne 1	Colonne 2	Colonne 3
	Disposition	Montant ou formule	Montant ou formule applicable aux conseils FEESO non admissibles
1.	Disposition 2 de l’article 15	5 277,94 $	5 218,95 $
2.	Disposition 3 de l’article 19	365,41 $	364,46 $
3.	Disposition 1 du paragraphe 26 (3), passage qui précède la sous-disposition i	69,71 $	69,17 $
4.	Disposition 2 du paragraphe 26 (3), passage qui précède la sous-disposition i	114,68 $	113,79 $
5.	Disposition 3 du paragraphe 26 (3), passage qui précède la sous-disposition i	92,19 $	91,47 $
6.	Disposition 4 du paragraphe 26 (3), passage qui précède la sous-disposition i	178,78 $	177,39 $
7.	Paragraphe 27 (4), passage qui précède l’alinéa a)	3 576 $	3 545 $
8.	Disposition 1 du paragraphe 31 (3)	1 547,02 $	1 531,99 $
9.	Disposition 2 du paragraphe 31 (3)	1 547,02 $	1 531,99 $
10.	Disposition 3 du paragraphe 31 (3)	1 547,02 $	1 531,99 $
11.	Disposition 4 du paragraphe 31 (3)	1 547,02 $	1 531,99 $
12.	Disposition 1 du paragraphe 31 (4)	1 547,02 $	1 531,99 $
13.	Disposition 2 du paragraphe 31 (4)	1 547,02 $	1 531,99 $
14.	Formule de la sous-disposition 9 i du paragraphe 32 (1)	54 578,97 $ + (A × 15 408,35 $) – B	54 048,69 $ + (A × 15 258,64 $) – B
15.	Formule de la sous-disposition 9 iii du paragraphe 32 (1)	1 039 599,40 $ – (A × 4 292,06 $) – B	1 029 498,93 $ – (A × 4 250,36 $) – B
16.	Formule de la sous-disposition 9 v du paragraphe 32 (1)	252 474,14 $ – (A × 356,43 $) – B	250 021,16 $ – (A × 352,97 $) – B
17.	Formule de la sous-disposition 9 vii du paragraphe 32 (1)	74 257,10 $ – B	73 535,62 $ – B
18.	Sous-disposition 1 iv du paragraphe 33 (2)	0,01674 $	0,01668 $
19.	Sous-disposition 1 v du paragraphe 33 (2)	308,26 $	307,10 $
20.	Sous-disposition 2 v du paragraphe 33 (2)	0,01923 $	0,01915 $
21.	Sous-disposition 2 vi du paragraphe 33 (2)	241,30 $	240,39 $
22.	Sous-disposition 3 v du paragraphe 33 (2)	0,02055 $	0,02047 $
23.	Sous-disposition 3 vi du paragraphe 33 (2)	164,40 $	163,78 $
24.	Formule de la disposition 2 du paragraphe 33 (4.1)	(A – 150) × 1,05164 $	(A – 150) × 1,04770 $
25.	Formule de la disposition 3 du paragraphe 33 (4.1)	[(A – 650) × 0,14154 $] + 525,82 $	[(A – 650) × 0,14100 $] + 523,85 $
26.	Disposition 4 du paragraphe 33 (4.1)	596,59 $	594,35 $
27.	Disposition 1 du paragraphe 35 (4)	28,35 $	28,19 $
28.	Disposition 5 du paragraphe 37 (1)	2 962 $	2 938 $
29.	Disposition 1 du paragraphe 37 (5)	111 $	110 $
30.	Disposition 2 du paragraphe 37 (5)	111 $	110 $
31.	Disposition 3 du paragraphe 37 (5)	333 $	330 $
32.	Disposition 6 du paragraphe 40 (2)	4 577,96 $	4 519,50 $

3. (1) L’article 13 du Règlement est modifié par substitution de ce qui suit à la formule :

(A + B) – (C + D + E)

(2) L’article 13 du Règlement est modifié par suppression de la définition de «F».

4. L’article 27 du Règlement est abrogé et remplacé par ce qui suit :

Somme liée aux programmes d’ESL/ELD

27. (1) La somme liée aux programmes d’ESL/ELD qui est versée à un conseil scolaire de district de langue anglaise pour l’exercice est calculée en additionnant la somme liée aux programmes d’ESL/ELD qui vise les élèves de l’élémentaire du conseil, la somme liée aux programmes d’ESL/ELD qui vise les élèves du secondaire du conseil et la somme indiquée pour le conseil au tableau 2.

(2) Malgré le paragraphe (1), si le conseil scolaire de district appelé Toronto District School Board est un conseil FEESO non admissible au sens du paragraphe 7 (7), la somme liée aux programmes d’ESL/ELD qui est versée au conseil est calculée en additionnant la somme liée aux programmes d’ESL/ELD qui vise les élèves de l’élémentaire du conseil, la somme liée aux programmes d’ESL/ELD qui vise les élèves du secondaire du conseil et 9 934 596 $.

(3) La somme liée aux programmes d’ESL/ELD qui vise les élèves de l’élémentaire du conseil correspond au produit obtenu en multipliant par 3 576 $ le total de ce qui suit :

a) le nombre, au 31 octobre 2008, des élèves de l’élémentaire du conseil :

(i) qui sont nés dans des pays visés au paragraphe (5) après le 31 décembre 1987,

(ii) qui sont arrivés au Canada pendant la période qui commence le 1^er septembre 2007 et qui se termine le 31 octobre 2008;

b) la somme obtenue en multipliant par 0,85 le nombre, au 31 octobre 2008, des élèves de l’élémentaire du conseil :

(i) qui sont nés dans des pays visés au paragraphe (5) après le 31 décembre 1987,

(ii) qui sont arrivés au Canada pendant la période qui commence le 1^er septembre 2006 et qui se termine le 31 août 2007;

c) la somme obtenue en multipliant par 0,5 le nombre, au 31 octobre 2008, des élèves de l’élémentaire du conseil :

(i) qui sont nés dans des pays visés au paragraphe (5) après le 31 décembre 1987,

(ii) qui sont arrivés au Canada pendant la période qui commence le 1^er septembre 2005 et qui se termine le 31 août 2006;

d) la somme obtenue en multipliant par 0,25 le nombre, au 31 octobre 2008, des élèves de l’élémentaire du conseil :

(i) qui sont nés dans des pays visés au paragraphe (5) après le 31 décembre 1987,

(ii) qui sont arrivés au Canada pendant la période qui commence le 1^er septembre 2004 et qui se termine le 31 août 2005.

(4) La somme liée aux programmes d’ESL/ELD qui vise les élèves du secondaire du conseil correspond au produit obtenu en multipliant par 3 576 $ le total de ce qui suit :

a) le nombre, au 31 octobre 2008, des élèves du secondaire du conseil :

(i) qui sont nés dans des pays visés au paragraphe (5) après le 31 décembre 1987,

(ii) qui sont arrivés au Canada pendant la période qui commence le 1^er septembre 2007 et qui se termine le 31 octobre 2008;

b) la somme obtenue en multipliant par 0,85 le nombre, au 31 octobre 2008, des élèves du secondaire du conseil :

(i) qui sont nés dans des pays visés au paragraphe (5) après le 31 décembre 1987,

(ii) qui sont arrivés au Canada pendant la période qui commence le 1^er septembre 2006 et qui se termine le 31 août 2007;

c) la somme obtenue en multipliant par 0,5 le nombre, au 31 octobre 2008, des élèves du secondaire du conseil :

(i) qui sont nés dans des pays visés au paragraphe (5) après le 31 décembre 1987,

(ii) qui sont arrivés au Canada pendant la période qui commence le 1^er septembre 2005 et qui se termine le 31 août 2006;

d) la somme obtenue en multipliant par 0,25 le nombre, au 31 octobre 2008, des élèves du secondaire du conseil :

(i) qui sont nés dans des pays visés au paragraphe (5) après le 31 décembre 1987,

(ii) qui sont arrivés au Canada pendant la période qui commence le 1^er septembre 2004 et qui se termine le 31 août 2005.

(5) Les pays visés pour l’application des paragraphes (3) et (4) sont les suivants :

a) les pays où l’anglais n’est pas la langue première de la majorité de la population;

b) les pays où la majorité de la population parle un anglais qui est assez différent de l’anglais utilisé comme langue d’enseignement dans les écoles du conseil pour justifier que soit offert un programme d’ESL ou d’ELD aux élèves originaires de ces pays.

5. (1) La disposition 1 du paragraphe 33 (2) du Règlement est modifiée par substitution de ce qui suit à la sous-disposition iii :

iii. multiplier le résultat obtenu en application de la sous-disposition ii par l’effectif quotidien moyen de jour des élèves de l’élémentaire du conseil pour 2008-2009,

iv. multiplier par 0,01674 $ l’effectif quotidien moyen de jour des élèves du conseil pour 2008-2009,

v. soustraire le produit obtenu en application de la sous-disposition iv de 308,26 $,

vi. multiplier le résultat obtenu en application de la sous-disposition v par l’effectif quotidien moyen de jour des élèves du secondaire du conseil pour 2008-2009,

vii. additionner les sommes calculées en application des dispositions iii et vi.

(2) La disposition 2 du paragraphe 33 (2) du Règlement est modifiée par substitution de ce qui suit à la sous-disposition iv :

iv. multiplier le résultat obtenu en application de la sous-disposition iii par l’effectif quotidien moyen de jour des élèves de l’élémentaire du conseil pour 2008-2009,

v. multiplier par 0,01923 $ le résultat obtenu en application de la sous-disposition i,

vi. soustraire le produit obtenu en application de la sous-disposition ii de 241,30 $,

vii. multiplier le résultat obtenu en application de la sous-disposition vi par l’effectif quotidien moyen de jour des élèves du secondaire du conseil pour 2008-2009,

viii. additionner les sommes calculées en application des dispositions iv et vii.

(3) Les sous-dispositions 3 iv et v du paragraphe 33 (2) du Règlement sont abrogées et remplacées par ce qui suit :

iv. si la somme calculée en application de la sous-disposition iii est supérieure à zéro, la multiplier par l’effectif quotidien moyen de jour des élèves de l’élémentaire du conseil pour 2008-2009,

v. multiplier par 0,02055 $ le résultat obtenu en application de la sous-disposition i,

vi. soustraire le produit obtenu en application de la sous-disposition ii de 164,40 $,

vii. si la somme calculée en application de la sous-disposition vi est supérieure à zéro, la multiplier par l’effectif quotidien moyen de jour des élèves du secondaire du conseil pour 2008-2009,

viii. additionner les sommes éventuelles calculées en application des dispositions iv et vii.

(4) Le paragraphe 33 (3) du Règlement est abrogé et remplacé par ce qui suit :

(3) La somme liée à la distance qui est versée à un conseil scolaire de district de langue anglaise correspond au total des deux nombres suivants :

1. Le produit de l’effectif quotidien moyen de jour des élèves de l’élémentaire du conseil pour 2008-2009 et du facteur de distance par élève de l’élémentaire indiqué pour le conseil.

2. Le produit de l’effectif quotidien moyen de jour des élèves du secondaire du conseil pour 2008-2009 et du facteur de distance par élève du secondaire indiqué pour le conseil.

(3.1) La somme liée à la distance qui est versée à un conseil scolaire de district de langue française correspond au total des deux nombres suivants :

1. Le produit de ce qui suit :

i. l’effectif quotidien moyen de jour des élèves de l’élémentaire du conseil pour 2008-2009,

ii. le facteur de distance par élève de l’élémentaire indiqué pour le conseil ou 171,77 $, si ce montant est supérieur.

2. Le produit de ce qui suit :

i. l’effectif quotidien moyen de jour des élèves du secondaire du conseil pour 2008-2009,

ii. le facteur de distance par élève du secondaire indiqué pour le conseil ou 171,77 $, si ce montant est supérieur.

(5) Le paragraphe 33 (4) du Règlement est modifié par substitution de «par élève de l’élémentaire» à «par élève» dans le passage qui précède la disposition 1.

(6) L’article 33 du Règlement est modifié par adjonction du paragraphe suivant :

(4.1) Le facteur de distance par élève du secondaire indiqué pour le conseil correspond à la somme calculée en multipliant le facteur urbain indiqué pour le conseil à la colonne 3 du tableau 6 par la somme calculée en application de celle des dispositions suivantes qui s’applique au conseil :

1. Si la distance indiquée pour le conseil à la colonne 2 du tableau 6 est inférieure à 151 kilomètres, la somme est nulle.

2. Si la distance indiquée pour le conseil à la colonne 2 du tableau 6 est égale ou supérieure à 151 kilomètres mais inférieure à 650 kilomètres, la somme est calculée selon la formule suivante :

(A – 150) × 1,05164 $

où :

«A» représente la distance indiquée pour le conseil à la colonne 2 du tableau 6.

3. Si la distance indiquée pour le conseil à la colonne 2 du tableau 6 est égale ou supérieure à 650 kilomètres mais inférieure à 1 150 kilomètres, la somme est calculée selon la formule suivante :

[(A – 650) × 0,14154 $] + 525,82 $

où :

«A» représente la distance indiquée pour le conseil à la colonne 2 du tableau 6.

4. Si la distance indiquée pour le conseil à la colonne 2 du tableau 6 est égale ou supérieure à 1 150 kilomètres, la somme est de 596,59 $.

(7) Le paragraphe 33 (5) du Règlement est abrogé et remplacé par ce qui suit :

(5) La somme liée à la dispersion de la population scolaire qui est versée au conseil est calculée selon la formule suivante :

1. Dans le cas d’un conseil qui n’est ni un conseil FEEO ni un conseil FEESO non admissible au sens de l’article 7 :

(DD – F) × ADE × 5,53342 $

2. Dans le cas d’un conseil qui est un conseil FEEO mais non un conseil FEESO non admissible au sens de l’article 7 :

[(DD – F) × ADEE × 5,51263 $] + [(DD – F) × ADES × 5,53342 $]

3. Dans le cas d’un conseil qui est un conseil FEESO non admissible mais non un conseil FEEO au sens de l’article 7 :

[(DD – F) × ADEE × 5,53342 $] + [(DD – F) × ADES × 5,51263 $]

4. Dans le cas d’un conseil qui est à la fois un conseil FEEO et un conseil FEESO non admissible au sens de l’article 7 :

(DD – F) × ADE × 5,51263 $

(6) Dans les formules du paragraphe (5) :

«DD»  représente la distance, en kilomètres, liée à la dispersion qui est indiquée à la colonne 4 du tableau 6 en regard du nom du conseil à la colonne 1 de ce tableau,

«F» représente le moindre de l’élément «DD» et de 14 kilomètres,

«ADE» représente l’effectif quotidien moyen de jour des élèves du conseil pour 2008-2009,

«ADEE» représente l’effectif quotidien moyen de jour des élèves de l’élémentaire du conseil pour 2008-2009,

«ADES» représente l’effectif quotidien moyen de jour des élèves du secondaire du conseil pour 2008-2009.

6. L’article 35 du Règlement est modifié par adjonction du paragraphe suivant :

(1.1) Malgré la disposition 1 du paragraphe (1), si le conseil scolaire de district appelé Toronto District School Board est un conseil FEESO non admissible au sens du paragraphe 7 (7), c’est 123 154 531 $ qui est utilisé pour l’application de cette disposition au lieu de la somme indiquée pour ce conseil à la colonne 2 du tableau 7.

7. La disposition 1 du paragraphe 37 (6) du Règlement est modifiée par substitution de «et qu’il n’était pas inscrit à un programme scolaire de jour à quelque moment que ce soit au cours des 10 mois précédant immédiatement la date d’inscription» à «et qu’il n’était pas inscrit à un programme scolaire de jour pendant une ou plusieurs années scolaires antérieures» à la fin de la disposition.

8. La disposition 7 du paragraphe 42 (4) du Règlement est abrogée et remplacée par ce qui suit :

7. Ajouter 0,62 pour cent de la somme calculée pour le conseil en application de la disposition 1 du paragraphe 35 (1) ou en application du paragraphe 35 (1.1), selon le cas.

9. (1) La disposition 8 du paragraphe 48 (1) du Règlement est abrogée et remplacée par ce qui suit :

8. Calculer la portion de la somme calculée en application de la disposition 7 que le conseil a financée par des emprunts à court terme au plus tard le 30 avril 2009.

(2) Le paragraphe 48 (1) du Règlement est modifié par adjonction des dispositions suivantes :

9.1 Calculer la portion de la somme calculée en application de la disposition 7 que le conseil a financée par des emprunts à court terme le 1^er mai 2009 ou après cette date, mais au plus tard le 31 août 2009.

9.2 Prendre le moindre des montants suivants :

i. le montant des intérêts à court terme dont le conseil est redevable pour l’exercice 2008-2009 à l’égard de la portion calculée en application de la disposition 9.1,

ii. le montant des intérêts à court terme dont le conseil serait redevable, pour l’exercice 2008-2009, à l’égard de la portion calculée en application de la disposition 9.1 si chaque emprunt avait été assorti d’un taux d’intérêt annuel ne dépassant pas de plus de 0,75 pour cent celui des acceptations bancaires de trois mois qui était applicable au moment où il a été contracté.

. . . . .

10.1 Calculer la portion de la somme calculée en application de la disposition 10 que le conseil a financée par des retraits de ses réserves au plus tard le 30 avril 2009.

10.2 Calculer le montant des intérêts à court terme dont le conseil serait redevable, pour l’exercice 2008-2009, à l’égard de la portion calculée en application de la disposition 10.1 si chaque montant la composant avait été emprunté à la date où il a été retiré des réserves du conseil à un taux d’intérêt annuel de 2 pour cent.

10.3 Calculer la portion de la somme calculée en application de la disposition 10 que le conseil a financée par des retraits de ses réserves le 1^er mai 2009 ou après cette date, mais au plus tard le 31 août 2009.

(3) La disposition 11 du paragraphe 48 (1) du Règlement est abrogée et remplacée par ce qui suit :

11. Calculer le montant des intérêts à court terme dont le conseil serait redevable, pour l’exercice 2008-2009, à l’égard de la portion calculée en application de la disposition 10.3 si chaque montant la composant avait été emprunté à la date où il a été retiré des réserves du conseil à un taux d’intérêt annuel de 1 pour cent.

(4) La disposition 13 du paragraphe 48 (1) du Règlement est modifiée par insertion de «9.2, 10.2,» après «dispositions 9,».

10. (1) La sous-disposition 15 i du paragraphe 50 (1) du Règlement est abrogée et remplacée par ce qui suit :

i. Calculer la portion de la somme obtenue en application de la disposition 14 que le conseil a financée par des emprunts à court terme au plus tard le 30 avril 2009.

(2) La disposition 15 du paragraphe 50 (1) du Règlement est modifiée par adjonction des sous-dispositions suivantes :

ii.1 Calculer la portion de la somme calculée en application de la disposition 14 que le conseil a financée par des emprunts à court terme le 1^er mai 2009 ou après cette date, mais au plus tard le 31 août 2009.

ii.2 Prendre le moindre des montants suivants :

A. le montant des intérêts à court terme dont le conseil est redevable pour l’exercice 2008-2009 à l’égard de la portion calculée en application de la sous-disposition ii.1,

B. le montant des intérêts à court terme dont le conseil serait redevable, pour l’exercice 2008-2009, à l’égard de la portion calculée en application de la sous-disposition ii.1 si chaque emprunt avait été assorti d’un taux d’intérêt annuel ne dépassant pas de plus de 0,75 pour cent celui des acceptations bancaires de trois mois qui était applicable au moment où il a été contracté.

. . . . .

iii.1 Calculer la portion de la somme calculée en application de la sous-disposition iii que le conseil a financée par des retraits de ses réserves au plus tard le 30 avril 2009.

iii.2 Calculer le montant des intérêts à court terme dont le conseil serait redevable, pour l’exercice 2008-2009, à l’égard de la portion calculée en application de la sous-disposition iii.1 si chaque montant la composant avait été emprunté à la date où il a été retiré des réserves du conseil à un taux d’intérêt annuel de 2 pour cent.

iii.3 Calculer la portion de la somme calculée en application de la sous-disposition iii que le conseil a financée par des retraits de ses réserves le 1^er mai 2009 ou après cette date, mais au plus tard le 31 août 2009.

(3) La sous-disposition 15 iv du paragraphe 50 (1) du Règlement est abrogée et remplacée par ce qui suit :

iv. Calculer le montant des intérêts à court terme dont le conseil serait redevable, pour l’exercice 2008-2009, à l’égard de la portion calculée en application de la sous-disposition iii.3 si chaque montant la composant avait été emprunté à la date où il a été retiré des réserves du conseil à un taux d’intérêt annuel de 1 pour cent.

(4) La sous-disposition 15 vi du paragraphe 50 (1) du Règlement est modifiée par insertion de «ii.2, iii.2,» après «sous-dispositions ii,».

11. (1) La disposition 4 du paragraphe 51 (1) du Règlement est abrogée et remplacée par ce qui suit :

4. Calculer la portion de la somme obtenue en application de la disposition 3 que le conseil a financée par des emprunts à court terme au plus tard le 30 avril 2009.

(2) Le paragraphe 51 (1) du Règlement est modifié par adjonction des dispositions suivantes :

5.1 Calculer la portion de la somme calculée en application de la disposition 3 que le conseil a financée par des emprunts à court terme le 1^er mai 2009 ou après cette date, mais au plus tard le 31 août 2009.

5.2 Prendre le moindre des montants suivants :

i. le montant des intérêts à court terme dont le conseil est redevable pour l’exercice 2008-2009 à l’égard de la portion calculée en application de la disposition 5.1,

ii. le montant des intérêts à court terme dont le conseil serait redevable, pour l’exercice 2008-2009, à l’égard de la portion calculée en application de la disposition 5.1 si chaque emprunt avait été assorti d’un taux d’intérêt annuel ne dépassant pas de plus de 0,75 pour cent celui des acceptations bancaires de trois mois qui était applicable au moment où il a été contracté.

. . . . .

6.1 Calculer la portion de la somme calculée en application de la disposition 6 que le conseil a financée par des retraits de ses réserves au plus tard le 30 avril 2009.

6.2 Calculer le montant des intérêts à court terme dont le conseil serait redevable, pour l’exercice 2008-2009, à l’égard de la portion calculée en application de la disposition 6.1 si chaque montant la composant avait été emprunté à la date où il a été retiré des réserves du conseil à un taux d’intérêt annuel de 2 pour cent.

6.3 Calculer la portion de la somme calculée en application de la disposition 6 que le conseil a financée par des retraits de ses réserves le 1^er mai 2009 ou après cette date, mais au plus tard le 31 août 2009.

(3) La disposition 7 du paragraphe 51 (1) du Règlement est abrogée et remplacée par ce qui suit :

7. Calculer le montant des intérêts à court terme dont le conseil serait redevable, pour l’exercice 2008-2009, à l’égard de la portion calculée en application de la disposition 6.3 si chaque montant la composant avait été emprunté à la date où il a été retiré des réserves du conseil à un taux d’intérêt annuel de 1 pour cent.

(4) La disposition 9 du paragraphe 51 (1) du Règlement est modifiée par insertion de «5.2, 6.2,» après «dispositions 5,».

12. (1) La disposition 3 de l’article 52 du Règlement est abrogée et remplacée par ce qui suit :

3. Calculer la portion de la somme obtenue en application de la disposition 2 que le conseil a financée par des emprunts à court terme au plus tard le 30 avril 2009.

(2) L’article 52 du Règlement est modifié par adjonction des dispositions suivantes :

4.1 Calculer la portion de la somme calculée en application de la disposition 2 que le conseil a financée par des emprunts à court terme le 1^er mai 2009 ou après cette date, mais au plus tard le 31 août 2009.

4.2 Prendre le moindre des montants suivants :

i. le montant des intérêts à court terme dont le conseil est redevable pour l’exercice 2008-2009 à l’égard de la portion calculée en application de la disposition 4.1,

ii. le montant des intérêts à court terme dont le conseil serait redevable, pour l’exercice 2008-2009, à l’égard de la portion calculée en application de la disposition 4.1 si chaque emprunt avait été assorti d’un taux d’intérêt annuel ne dépassant pas de plus de 0,75 pour cent celui des acceptations bancaires de trois mois qui était applicable au moment où il a été contracté.

. . . . .

5.1 Calculer la portion de la somme calculée en application de la disposition 5 que le conseil a financée par des retraits de ses réserves au plus tard le 30 avril 2009.

5.2 Calculer le montant des intérêts à court terme dont le conseil serait redevable, pour l’exercice 2008-2009, à l’égard de la portion calculée en application de la disposition 5.1 si chaque montant la composant avait été emprunté à la date où il a été retiré des réserves du conseil à un taux d’intérêt annuel de 2 pour cent.

5.3 Calculer la portion de la somme calculée en application de la disposition 5 que le conseil a financée par des retraits de ses réserves le 1^er mai 2009 ou après cette date, mais au plus tard le 31 août 2009.

(3) La disposition 6 de l’article 52 du Règlement est abrogée et remplacée par ce qui suit :

6. Calculer le montant des intérêts à court terme dont le conseil serait redevable, pour l’exercice 2008-2009, à l’égard de la portion calculée en application de la disposition 5.3 si chaque montant la composant avait été emprunté à la date où il a été retiré des réserves du conseil à un taux d’intérêt annuel de 1 pour cent.

(4) La disposition 8 de l’article 52 du Règlement est modifiée par insertion de «4.2, 5.2,» après «dispositions 4,».

13. (1) La disposition 3 de l’article 52.1 du Règlement est abrogée et remplacée par ce qui suit :

3. Calculer la portion de la somme obtenue en application de la disposition 2 que le conseil a financée par des emprunts à court terme au plus tard le 30 avril 2009.

(2) L’article 52.1 du Règlement est modifié par adjonction des dispositions suivantes :

4.1 Calculer la portion de la somme calculée en application de la disposition 2 que le conseil a financée par des emprunts à court terme le 1^er mai 2009 ou après cette date, mais au plus tard le 31 août 2009.

4.2 Prendre le moindre des montants suivants :

i. le montant des intérêts à court terme dont le conseil est redevable pour l’exercice 2008-2009 à l’égard de la portion calculée en application de la disposition 4.1,

ii. le montant des intérêts à court terme dont le conseil serait redevable, pour l’exercice 2008-2009, à l’égard de la portion calculée en application de la disposition 4.1 si chaque emprunt avait été assorti d’un taux d’intérêt annuel ne dépassant pas de plus de 0,75 pour cent celui des acceptations bancaires de trois mois qui était applicable au moment où il a été contracté.

. . . . .

5.1 Calculer la portion de la somme calculée en application de la disposition 5 que le conseil a financée par des retraits de ses réserves au plus tard le 30 avril 2009.

5.2 Calculer le montant des intérêts à court terme dont le conseil serait redevable, pour l’exercice 2008-2009, à l’égard de la portion calculée en application de la disposition 5.1 si chaque montant la composant avait été emprunté à la date où il a été retiré des réserves du conseil à un taux d’intérêt annuel de 2 pour cent.

5.3 Calculer la portion de la somme calculée en application de la disposition 5 que le conseil a financée par des retraits de ses réserves le 1^er mai 2009 ou après cette date, mais au plus tard le 31 août 2009.

(3) La disposition 6 de l’article 52.1 du Règlement est abrogée et remplacée par ce qui suit :

6. Calculer le montant des intérêts à court terme dont le conseil serait redevable, pour l’exercice 2008-2009, à l’égard de la portion calculée en application de la disposition 5.3 si chaque montant la composant avait été emprunté à la date où il a été retiré des réserves du conseil à un taux d’intérêt annuel de 1 pour cent.

(4) La disposition 8 de l’article 52.1 du Règlement est modifiée par insertion de «4.2, 5.2,» après «dispositions 4,».

14. (1) La disposition 3 de l’article 53 du Règlement est abrogée et remplacée par ce qui suit :

3. Calculer la portion de la somme obtenue en application de la disposition 2 que le conseil a financée par des emprunts à court terme au plus tard le 30 avril 2009.

(2) L’article 53 du Règlement est modifié par adjonction des dispositions suivantes :

4.1 Calculer la portion de la somme calculée en application de la disposition 2 que le conseil a financée par des emprunts à court terme le 1^er mai 2009 ou après cette date, mais au plus tard le 31 août 2009.

4.2 Prendre le moindre des montants suivants :

i. le montant des intérêts à court terme dont le conseil est redevable pour l’exercice 2008-2009 à l’égard de la portion calculée en application de la disposition 4.1,

ii. le montant des intérêts à court terme dont le conseil serait redevable, pour l’exercice 2008-2009, à l’égard de la portion calculée en application de la disposition 4.1 si chaque emprunt avait été assorti d’un taux d’intérêt annuel ne dépassant pas de plus de 0,75 pour cent celui des acceptations bancaires de trois mois qui était applicable au moment où il a été contracté.

. . . . .

5.1 Calculer la portion de la somme calculée en application de la disposition 5 que le conseil a financée par des retraits de ses réserves au plus tard le 30 avril 2009.

5.2 Calculer le montant des intérêts à court terme dont le conseil serait redevable, pour l’exercice 2008-2009, à l’égard de la portion calculée en application de la disposition 5.1 si chaque montant la composant avait été emprunté à la date où il a été retiré des réserves du conseil à un taux d’intérêt annuel de 2 pour cent.

5.3 Calculer la portion de la somme calculée en application de la disposition 5 que le conseil a financée par des retraits de ses réserves le 1^er mai 2009 ou après cette date, mais au plus tard le 31 août 2009.

(3) La disposition 6 de l’article 53 du Règlement est abrogée et remplacée par ce qui suit :

6. Calculer le montant des intérêts à court terme dont le conseil serait redevable, pour l’exercice 2008-2009, à l’égard de la portion calculée en application de la disposition 5.3 si chaque montant la composant avait été emprunté à la date où il a été retiré des réserves du conseil à un taux d’intérêt annuel de 1 pour cent.

(4) La disposition 8 de l’article 53 du Règlement est modifiée par insertion de «4.2, 5.2,» après «dispositions 4,».

15. Les articles 57.1, 57.2 et 57.3 du Règlement sont abrogés.

16. La disposition 2 du paragraphe 58 (4) du Règlement est abrogée et remplacée par ce qui suit :

2. Soustraire du total obtenu en application de la disposition 1 le produit obtenu en multipliant l’effectif quotidien moyen de jour des élèves du conseil pour 2008-2009 par :

i. 245,95 $ dans le cas du conseil scolaire de district appelé Toronto District School Board, s’il s’agit d’un conseil FEESO non admissible au sens du paragraphe 7 (7),

ii. la somme indiquée à la colonne 2 du tableau 26 en regard du nom du conseil à la colonne 1 de ce tableau dans les autres cas.

17. Le paragraphe 60 (1) du Règlement est abrogé et remplacé par ce qui suit :

(1) Sous réserve du paragraphe (2), le conseil scolaire de district fait en sorte que la somme qu’il affecte pendant l’exercice à des mesures d’éducation de l’enfance en difficulté pour ses élèves ne soit pas inférieure à la somme liée à l’élément éducation de l’enfance en difficulté qui lui est versée pour l’exercice.

18. L’alinéa 62 (2) b) du Règlement est abrogé et remplacé par ce qui suit :

b) l’élément administration et gestion du conseil pour l’exercice.

19. (1) Le paragraphe 68 (2) du Règlement est modifié par substitution de «pour chaque élève de l’élémentaire auquel s’appliquent les dispositions et qui n’est pas un élève visé au paragraphe (6) ou (7)» à «pour chaque élève de l’élémentaire auquel s’appliquent les dispositions».

(2) Le paragraphe 68 (4) du Règlement est modifié par substitution de «pour chaque élève du secondaire auquel s’appliquent les dispositions et qui n’est pas un élève visé au paragraphe (6) ou (7)» à «pour chaque élève du secondaire auquel s’appliquent les dispositions».

(3) L’article 68 du Règlement est modifié par adjonction des paragraphes suivants :

(6) Le ministre verse au conseil, pour chaque élève auquel s’appliquent les dispositions, qui est âgé d’au moins 21 ans le 31 décembre 2008 et qui n’est pas un élève visé au paragraphe (7), la moindre des sommes suivantes :

a) le montant des droits que le conseil imposerait aux élèves en application du paragraphe 8 (4) du règlement sur les droits de 2008-2009;

b) 3 046 $.

(7) Le ministre verse au conseil, pour chaque élève visé au paragraphe (8), la moindre des sommes suivantes :

a) le montant des droits que le conseil imposerait aux élèves en application du paragraphe 8 (5) du règlement sur les droits de 2008-2009;

b) 2 962 $.

(8) Est un élève pour l’application du paragraphe (7) un élève auquel s’appliquent les dispositions et qui, aux termes de celles-ci, sera inscrit dans un cours ou une classe pour lequel il peut obtenir un crédit et qui remplit les conditions suivantes :

a) il sera offert entre 8 heures et 17 heures;

b) il commencera après la fin de l’année scolaire 2008-2009 du conseil;

c) il se terminera avant le début de l’année scolaire 2009-2010 du conseil.

20. Le tableau 2 du Règlement est abrogé et remplacé par ce qui suit :

TABLE/TABLEAU 2
PUPILS IN CANADA COMPONENT OF ESL-ELD GRANT/VOLET ÉLÈVES AU CANADA DE LA SUBVENTION ESL-ESD

Item/Point	Column/Colonne 1	Column/Colonne 2
	Name of Board/Nom du conseil	Amount/Somme $
1.	Algoma District School Board	12,552
2.	Algonquin and Lakeshore Catholic District School Board	40,644
3.	Avon Maitland District School Board	134,134
4.	Bluewater District School Board	92,176
5.	Brant Haldimand Norfolk Catholic District School Board	47,441
6.	Bruce-Grey Catholic District School Board	6,652
7.	Catholic District School Board of Eastern Ontario	18,576
8.	District School Board of Niagara	214,206
9.	District School Board Ontario North East	20,625
10.	Dufferin-Peel Catholic District School Board	1,796,549
11.	Durham Catholic District School Board	137,701
12.	Durham District School Board	296,491
13.	Grand Erie District School Board	146,092
14.	Greater Essex County District School Board	454,991
15.	Halton Catholic District School Board	172,144
16.	Halton District School Board	245,572
17.	Hamilton-Wentworth Catholic District School Board	387,102
18.	Hamilton-Wentworth District School Board	686,552
19.	Hastings and Prince Edward District School Board	40,677
20.	Huron Perth Catholic District School Board	16,414
21.	Huron-Superior Catholic District School Board	10,601
22.	Kawartha Pine Ridge District School Board	44,236
23.	Keewatin-Patricia District School Board	13,428
24.	Kenora Catholic District School Board	258
25.	Lakehead District School Board	54,120
26.	Lambton Kent District School Board	115,733
27.	Limestone District School Board	82,385
28.	London District Catholic School Board	252,045
29.	Near North District School Board	15,197
30.	Niagara Catholic District School Board	104,537
31.	Nipissing-Parry Sound Catholic District School Board	6,012
32.	Northeastern Catholic District School Board	5,792
33.	Northwest Catholic District School Board	2,992
34.	Ottawa-Carleton District School Board	1,062,193
35.	Ottawa Catholic District School Board	500,914
36.	Peel District School Board	2,262,888
37.	Peterborough Victoria Northumberland and Clarington Catholic District School Board	19,257
38.	Rainbow District School Board	26,987
39.	Rainy River District School Board	4,995
40.	Renfrew County Catholic District School Board	6,750
41.	Renfrew County District School Board	16,517
42.	Simcoe County District School Board	89,840
43.	Simcoe Muskoka Catholic District School Board	48,659
44.	St. Clair Catholic District School Board	41,454
45.	Sudbury Catholic District School Board	12,702
46.	Superior-Greenstone District School Board	849
47.	Superior North Catholic District School Board	0
48.	Thames Valley District School Board	822,520
49.	Thunder Bay Catholic District School Board	27,700
50.	Toronto Catholic District School Board	4,252,585
51.	Toronto District School Board	9,964,860
52.	Trillium Lakelands District School Board	0
53.	Upper Canada District School Board	34,695
54.	Upper Grand District School Board	292,678
55.	Waterloo Catholic District School Board	367,429
56.	Waterloo Region District School Board	905,269
57.	Wellington Catholic District School Board	58,070
58.	Windsor-Essex Catholic District School Board	312,875
59.	York Catholic District School Board	717,903
60.	York Region District School Board	1,263,912

21. Le tableau 7 du Règlement est abrogé et remplacé par ce qui suit :

TABLE/TABLEAU 7
LEARNING OPPORTUNITIES/PROGRAMMES D’AIDE À L’APPRENTISSAGE

Item/Point	Column/Colonne 1	Column/Colonne 2	Column/Colonne 3
	Name of Board/Nom du conseil	Demographic Component Amount/Montant de l’élément démographique $	Student Success, Grades 7-12, Demographic Factor/Réussite des élèves, 7e à 12e année, facteur démographique
1.	Algoma District School Board	2,570,400	0.0097
2.	Algonquin and Lakeshore Catholic District School Board	1,057,641	0.0028
3.	Avon Maitland District School Board	1,016,689	0.003
4.	Bluewater District School Board	1,369,836	0.0045
5.	Brant Haldimand Norfolk Catholic District School Board	812,747	0.0028
6.	Bruce-Grey Catholic District School Board	176,196	0.0007
7.	Catholic District School Board of Eastern Ontario	864,805	0.0025
8.	Conseil des écoles publiques de l’Est de l’Ontario	1,545,701	0.0059
9.	Conseil scolaire de district catholique Centre-Sud	1,515,294	0.0036
10.	Conseil scolaire de district catholique de l’Est ontarien	1,330,069	0.004
11.	Conseil scolaire de district catholique des Aurores boréales	176,071	0.0003
12.	Conseil scolaire de district catholique des Grandes Rivières	1,845,434	0.0054
13.	Conseil scolaire de district catholique du Centre-Est de l’Ontario	2,540,277	0.0089
14.	Conseil scolaire de district catholique du Nouvel-Ontario	1,338,651	0.0042
15.	Conseil scolaire de district catholique Franco-Nord	649,701	0.002
16.	Conseil scolaire de district des écoles catholiques du Sud-Ouest	472,131	0.0012
17.	Conseil scolaire de district du Centre Sud-Ouest	1,270,566	0.0038
18.	Conseil scolaire de district du Grand Nord de l’Ontario	209,882	0.001
19.	Conseil scolaire de district du Nord-Est de l’Ontario	204,210	0.001
20.	District School Board of Niagara	4,121,953	0.0143
21.	District School Board Ontario North East	1,399,502	0.0043
22.	Dufferin-Peel Catholic District School Board	12,657,524	0.0204
23.	Durham Catholic District School Board	858,584	0.001
24.	Durham District School Board	2,897,928	0.0087
25.	Grand Erie District School Board	2,668,001	0.0097
26.	Greater Essex County District School Board	5,547,942	0.0151
27.	Halton Catholic District School Board	428,047	0.0008
28.	Halton District School Board	727,237	0.0008
29.	Hamilton-Wentworth Catholic District School Board	4,632,695	0.0134
30.	Hamilton-Wentworth District School Board	11,570,050	0.0419
31.	Hastings and Prince Edward District School Board	2,235,868	0.012
32.	Huron Perth Catholic District School Board	142,320	0.0004
33.	Huron-Superior Catholic District School Board	1,210,916	0.0041
34.	Kawartha Pine Ridge District School Board	2,056,956	0.0093
35.	Keewatin-Patricia District School Board	756,048	0.0028
36.	Kenora Catholic District School Board	124,561	0.0005
37.	Lakehead District School Board	1,864,863	0.0065
38.	Lambton Kent District School Board	1,516,574	0.0077
39.	Limestone District School Board	1,950,114	0.0068
40.	London District Catholic School Board	3,245,683	0.0035
41.	Near North District School Board	2,008,381	0.0071
42.	Niagara Catholic District School Board	1,778,033	0.0049
43.	Nipissing-Parry Sound Catholic District School Board	487,845	0.002
44.	Northeastern Catholic District School Board	487,437	0.0013
45.	Northwest Catholic District School Board	107,317	0.0005
46.	Ottawa-Carleton District School Board	13,510,328	0.0413
47.	Ottawa Catholic District School Board	6,068,782	0.0177
48.	Peel District School Board	17,571,637	0.0333
49.	Peterborough Victoria Northumberland and Clarington Catholic District School Board	569,132	0.0018
50.	Rainbow District School Board	1,962,209	0.0084
51.	Rainy River District School Board	461,534	0.0026
52.	Renfrew County Catholic District School Board	465,389	0.0024
53.	Renfrew County District School Board	724,437	0.0032
54.	Simcoe County District School Board	1,628,264	0.0084
55.	Simcoe Muskoka Catholic District School Board	455,937	0.0027
56.	St. Clair Catholic District School Board	604,985	0.0022
57.	Sudbury Catholic District School Board	988,806	0.0039
58.	Superior-Greenstone District School Board	467,911	0.0012
59.	Superior North Catholic District School Board	152,868	0.0004
60.	Thames Valley District School Board	8,830,303	0.0246
61.	Thunder Bay Catholic District School Board	898,046	0.0033
62.	Toronto Catholic District School Board	45,549,083	0.1261
63.	Toronto District School Board	123,379,896	0.3807
64.	Trillium Lakelands District School Board	763,417	0.0045
65.	Upper Canada District School Board	1,681,924	0.0065
66.	Upper Grand District School Board	1,345,896	0.003
67.	Waterloo Catholic District School Board	2,086,024	0.0041
68.	Waterloo Region District School Board	5,682,860	0.0138
69.	Wellington Catholic District School Board	404,915	0.0008
70.	Windsor-Essex Catholic District School Board	3,671,715	0.0089
71.	York Catholic District School Board	4,625,243	0.0093
72.	York Region District School Board	10,146,058	0.0182

22. Le tableau 10.1 du Règlement est abrogé et remplacé par ce qui suit :

TABLE/TABLEAU 10.1
TRANSPORTATION ALLOCATION/élément transport des élèves

Item/Point	Column/Colonne 1	Column/Colonne 2
	Name of Board/Nom du conseil	Amount/Montant $
1.	Algoma District School Board	0
2.	Algonquin and Lakeshore Catholic District School Board	411,687
3.	Avon Maitland District School Board	0
4.	Bluewater District School Board	0
5.	Brant Haldimand Norfolk Catholic District School Board	0
6.	Bruce-Grey Catholic District School Board	0
7.	Catholic District School Board of Eastern Ontario	0
8.	Conseil des écoles publiques de l'Est de l’Ontario	326,919
9.	Conseil scolaire de district catholique Centre-Sud	1,036,013
10.	Conseil scolaire de district catholique de l’Est ontarien	521,756
11.	Conseil scolaire de district catholique des Aurores boréales	0
12.	Conseil scolaire de district catholique des Grandes Rivières	0
13.	Conseil scolaire de district catholique du Centre-Est de l’Ontario	56,091
14.	Conseil scolaire de district catholique du Nouvel-Ontario	0
15.	Conseil scolaire de district catholique Franco-Nord	0
16.	Conseil scolaire de district des écoles catholiques du Sud-Ouest	11,969
17.	Conseil scolaire de district du Centre Sud-Ouest	427,523
18.	Conseil scolaire de district du Grand Nord de l’Ontario	4,550
19.	Conseil scolaire de district du Nord-Est de l’Ontario	8,520
20.	District School Board of Niagara	0
21.	District School Board Ontario North East	0
22.	Dufferin-Peel Catholic District School Board	5,731
23.	Durham Catholic District School Board	0
24.	Durham District School Board	0
25.	Grand Erie District School Board	0
26.	Greater Essex County District School Board	0
27.	Halton Catholic District School Board	0
28.	Halton District School Board	0
29.	Hamilton-Wentworth Catholic District School Board	0
30.	Hamilton-Wentworth District School Board	0
31.	Hastings and Prince Edward District School Board	655,769
32.	Huron Perth Catholic District School Board	0
33.	Huron-Superior Catholic District School Board	0
34.	Kawartha Pine Ridge District School Board	0
35.	Keewatin-Patricia District School Board	0
36.	Kenora Catholic District School Board	0
37.	Lakehead District School Board	0
38.	Lambton Kent District School Board	0
39.	Limestone District School Board	1,595,100
40.	London District Catholic School Board	0
41.	Near North District School Board	0
42.	Niagara Catholic District School Board	0
43.	Nipissing-Parry Sound Catholic District School Board	0
44.	Northeastern Catholic District School Board	0
45.	Northwest Catholic District School Board	0
46.	Ottawa-Carleton District School Board	0
47.	Ottawa Catholic District School Board	0
48.	Peel District School Board	0
49.	Peterborough Victoria Northumberland and Clarington Catholic District School Board	0
50.	Rainbow District School Board	0
51.	Rainy River District School Board	0
52.	Renfrew County Catholic District School Board	0
53.	Renfrew County District School Board	0
54.	Simcoe County District School Board	0
55.	Simcoe Muskoka Catholic District School Board	0
56.	St. Clair Catholic District School Board	0
57.	Sudbury Catholic District School Board	0
58.	Superior-Greenstone District School Board	0
59.	Superior North Catholic District School Board	0
60.	Thames Valley District School Board	0
61.	Thunder Bay Catholic District School Board	0
62.	Toronto Catholic District School Board	0
63.	Toronto District School Board	0
64.	Trillium Lakelands District School Board	0
65.	Upper Canada District School Board	0
66.	Upper Grand District School Board	526,491
67.	Waterloo Catholic District School Board	30,406
68.	Waterloo Region District School Board	267,096
69.	Wellington Catholic District School Board	0
70.	Windsor-Essex Catholic District School Board	0
71.	York Catholic District School Board	0
72.	York Region District School Board	0

23. Le tableau 21.1 du Règlement est abrogé et remplacé par ce qui suit :

TABLE/TABLEAU 21.1
CAPITAL PRIORITIES/immobilisations prioritaires

Item/ Point	Column/Colonne 1	Column/Colonne 2	Column/Colonne 3	Column/Colonne 4	Column/Colonne 5
	Name of Board/Nom du conseil	Municipality or Locality/ Municipalité ou localité	Project Description/ Description du projet	Amount per Project/ Montant par projet	Maximum Capital Amount Eligible for Long-term Financing/Plafond des immobilisations donnant droit au financement à long terme $
1.	Algoma District School Board	Sault Ste. Marie	Additional funding for a new elementary school/ Financement supplémentaire pour une nouvelle école élémentaire	573,678	4,401,527
2.	Algoma District School Board	Sault Ste. Marie	Additional funding for a new secondary school/ Financement supplémentaire pour une nouvelle école secondaire	920,731
3.	Algoma District School Board	Hornepayne	Replacement of an elementary school and consolidation into a JK-12 school/Remplacement d’une école élémentaire et regroupement des effectifs dans une école allant de la maternelle à la 12e année	2,907,118
4.	Algonquin and Lakeshore Catholic District School Board	Quinte West	Replacement of an elementary school/Remplacement d’une école élémentaire	5,505,202	7,430,784
5.	Algonquin and Lakeshore Catholic District School Board	Quinte West	Addition to a secondary school to accommodate grades 7 and 8/ Agrandissement d’une école secondaire pour accueillir les 7e et 8e années	1,925,582
6.	Bluewater District School Board	Owen Sound	Replacement of an elementary school/Remplacement d’une école élémentaire	4,472,848	24,747,366
7.	Bluewater District School Board	Owen Sound	Addition to an elementary school as a result of a consolidation/Agrandissement d’une école élémentaire par suite d’un regroupement	1,792,620
8.	Bluewater District School Board	Brockton	Replacement of two elementary schools and a secondary school with a new JK-12 school/Remplacement de deux écoles élémentaires et d’une école secondaire par une nouvelle école allant de la maternelle à la 12e année	18,481,898
9.	Conseil scolaire de district catholique des Grandes Rivières	Kirkland Lake	Acquisition of land for a secondary school to allow for playing fields/Acquisition d’un bien-fonds pour une école secondaire afin de faire des terrains de sport	1,698,000	1,698,000
10.	Conseil scolaire de district catholique Franco-Nord	West Nipissing	Additional funding for a new elementary school/Financement supplémentaire pour une nouvelle école élémentaire	236,339	236,339
11.	Conseil scolaire de district catholique de l’Est ontarien	Russell	Addition to a secondary school to address accommodation pressures and program changes/Agrandissement d’une école secondaire pour faire face à l’augmentation des effectifs et à des modifications de programmes	6,532,050	10,632,050
12.	Conseil scolaire de district catholique de l’Est ontarien	Clarence-Rockland	Addition to a secondary school to accommodate growth from new residential areas/Agrandissement d’une école secondaire pour absorber la croissance causée par de nouveaux quartiers	4,100,000
13.	Conseil scolaire de district des écoles catholiques du Sud-Ouest	Woodstock	Replacement of an elementary school and consolidation into a JK-12 school/Remplacement d’une école élémentaire et regroupement des effectifs dans une école allant de la maternelle à la 12e année	5,850,182	5,850,182
14.	District School Board Ontario North East	Timmins	Support for elementary school consolidation/Aide pour le regroupement d’écoles élémentaires	12,359,307	12,359,307
15.	Grand Erie District School Board	Brantford	New elementary school to accommodate growth from new residential areas/Nouvelle école élémentaire pour absorber la croissance causée par de nouveaux quartiers	8,999,749	8,999,749
16.	Greater Essex County District School Board	Tecumseh	Additional funding for a new JK-12 school/Financement supplémentaire pour une nouvelle école allant de la maternelle à la 12e année	1,680,910	6,880,910
17.	Greater Essex County District School Board	Windsor	Additional funding for a new elementary school/Financement supplémentaire pour une nouvelle école élémentaire	5,200,000
18.	Hamilton-Wentworth Catholic District School Board	Hamilton	Support for elementary school consolidation/Aide pour le regroupement d’écoles élémentaires	6,548,068	42,751,204
19.	Hamilton-Wentworth Catholic District School Board	Hamilton	New secondary school to accommodate growth from new residential areas/Nouvelle école secondaire pour absorber la croissance causée par de nouveaux quartiers	27,199,542
20.	Hamilton-Wentworth Catholic District School Board	Hamilton	Support for elementary school consolidation/Aide pour le regroupement d’écoles élémentaires	9,003,594
21.	Hamilton-Wentworth District School Board	Hamilton	New elementary school to accommodate growth from new residential areas/Nouvelle école élémentaire pour absorber la croissance causée par de nouveaux quartiers	10,752,618	10,752,618
22.	Kawartha Pine Ridge District School Board	Clarington	New elementary school to accommodate growth from new residential areas/Nouvelle école élémentaire pour absorber la croissance causée par de nouveaux quartiers	7,710,868	13,067,533
23.	Kawartha Pine Ridge District School Board	Brighton	Replacement of an elementary school/Remplacement d’une école élémentaire	5,356,665
24.	Lambton Kent District School Board	Chatham-Kent	Major retrofit at a school to accommodate program changes/Important réaménagement d’une école pour faire face à des modifications de programmes	1,500,000	3,000,000
25.	Lambton Kent District School Board	Sarnia	Major retrofit at a school to accommodate program changes/Important réaménagement d’une école pour faire face à des modifications de programmes	1,500,000
26.	London District Catholic School Board	London	New secondary school to accommodate growth from new residential areas/Nouvelle école secondaire pour absorber la croissance causée par de nouveaux quartiers	26,969,370	26,969,370
27.	Near North District School Board	Parry Sound	Support for elementary school consolidation/Aide pour le regroupement d’écoles élémentaires	12,572,291	13,401,587
28.	Near North District School Board	McMurrich/Monteith	Additional funding support for a new secondary school/Aide financière supplémentaire pour une nouvelle école secondaire	829,296
29.	Ottawa Catholic District School Board	Ottawa	New elementary school to accommodate growth from new residential areas/Nouvelle école élémentaire pour absorber la croissance causée par de nouveaux quartiers	7,857,682	7,857,682
30.	Ottawa-Carleton District School Board	Ottawa	New elementary school to accommodate growth from new residential areas/Nouvelle école élémentaire pour absorber la croissance causée par de nouveaux quartiers	9,925,493	9,925,493
31.	Rainy River District School Board	Mine Centre DSA Locality education (assessment roll numbers beginning with “59-73”)/Localité de Mine Centre DSA — éducation (numéros d’inscription au rôle d’évaluation commençant par «59-73»)	Replacement of an elementary school/Remplacement d’une école élémentaire	4,790,429	4,790,429
32.	Simcoe Muskoka Catholic District School Board	Orillia	Support for elementary school consolidation/Aide pour le regroupement d’écoles élémentaires	12,409,106	12,409,106
33.	St. Clair Catholic District School Board	Sarnia	Support for elementary school consolidation/Aide pour le regroupement d’écoles élémentaires	2,313,543	9,507,458
34.	St. Clair Catholic District School Board	Sarnia	Support for elementary school consolidation/Aide pour le regroupement d’écoles élémentaires	7,193,915
35.	Sudbury Catholic District School Board	Greater Sudbury/Grand Sudbury	Support for elementary school consolidation/Aide pour le regroupement d’écoles élémentaires	13,899,088	13,899,088
36.	Thames Valley District School Board	London	New elementary school to accommodate growth from new residential areas/Nouvelle école élémentaire pour absorber la croissance causée par de nouveaux quartiers	13,055,966	19,156,870
37.	Thames Valley District School Board	London	Support for elementary school consolidation/Aide pour le regroupement d’écoles élémentaires	6,100,904
38.	Toronto District School Board	Toronto	Support to address accommodation pressures at a school/Aide pour faire face à l’augmentation des effectifs d’une école	12,062,231	12,062,231
39.	Upper Canada District School Board	North Grenville	Replacement of a secondary school/Remplacement d’une école secondaire	17,368,128	17,368,128
40.	Waterloo Catholic District School Board	Kitchener	Support for elementary school consolidation/Aide pour le regroupement d’écoles élémentaires	6,616,995	6,616,995
41.	Windsor-Essex Catholic District School Board	Windsor	Support to address accommodation pressures at a school/Aide pour faire face à l’augmentation des effectifs d’une école	900,000	900,000
42.	York Catholic District School Board	Vaughan	Support to address accommodation pressures at a school/Aide pour faire face à l’augmentation des effectifs d’une école	1,000,000	4,170,644
43.	York Catholic District School Board	Richmond Hill	Support to address accommodation pressures at a school/Aide pour faire face à l’augmentation des effectifs d’une école	3,170,644

24. Le tableau 26 du Règlement est abrogé et remplacé par ce qui suit :

TABLE/TABLEAU 26
PER PUPIL EXCLUSION FOR DECLINING ENROLMENT ADJUSTMENT/MONTANT PAR ÉLÈVE À EXCLURE DU REDRESSEMENT POUR BAISSE DES EFFECTIFS

Item/Point	Column/Colonne 1	Column/Colonne 2
	Name of Board/Nom du conseil	Amount/Montant $
1.	Algoma District School Board	292.95
2.	Algonquin and Lakeshore Catholic District School Board	301.32
3.	Avon Maitland District School Board	266.95
4.	Bluewater District School Board	268.17
5.	Brant Haldimand Norfolk Catholic District School Board	297.88
6.	Bruce-Grey Catholic District School Board	307.30
7.	Catholic District School Board of Eastern Ontario	294.33
8.	Conseil des écoles publiques de l’Est de l’Ontario	338.42
9.	Conseil scolaire de district catholique Centre-Sud	333.76
10.	Conseil scolaire de district catholique de l’Est ontarien	332.27
11.	Conseil scolaire de district catholique des Aurores boréales	439.38
12.	Conseil scolaire de district catholique des Grandes Rivières	361.90
13.	Conseil scolaire de district catholique du Centre-Est de l’Ontario	328.73
14.	Conseil scolaire de district catholique du Nouvel-Ontario	354.10
15.	Conseil scolaire de district catholique Franco-Nord	355.45
16.	Conseil scolaire de district des écoles catholiques du Sud-Ouest	338.79
17.	Conseil scolaire de district du Centre Sud-Ouest	349.21
18.	Conseil scolaire de district du Grand Nord de l’Ontario	395.74
19.	Conseil scolaire de district du Nord-Est de l’Ontario	383.11
20.	District School Board of Niagara	264.77
21.	District School Board Ontario North East	308.45
22.	Dufferin-Peel Catholic District School Board	291.88
23.	Durham Catholic District School Board	290.40
24.	Durham District School Board	260.09
25.	Greater Essex County District School Board	261.80
26.	Halton Catholic District School Board	290.12
27.	Halton District School Board	258.89
28.	Hamilton-Wentworth Catholic District School Board	291.38
29.	Hamilton-Wentworth District School Board	262.45
30.	Grand Erie District School Board	263.61
31.	Hastings and Prince Edward District School Board	267.93
32.	Huron Perth Catholic District School Board	302.42
33.	Huron-Superior Catholic District School Board	325.66
34.	Kawartha Pine Ridge District School Board	261.67
35.	Keewatin-Patricia District School Board	306.72
36.	Kenora Catholic District School Board	335.79
37.	Lakehead District School Board	278.93
38.	Lambton Kent District School Board	266.28
39.	Limestone District School Board	268.01
40.	London District Catholic School Board	290.32
41.	Near North District School Board	279.88
42.	Niagara Catholic District School Board	291.52
43.	Nipissing-Parry Sound Catholic District School Board	321.31
44.	Northeastern Catholic District School Board	339.90
45.	Northwest Catholic District School Board	360.78
46.	Ottawa-Carleton District School Board	264.87
47.	Ottawa Catholic District School Board	293.88
48.	Peel District School Board	259.94
49.	Peterborough Victoria Northumberland and Clarington Catholic District School Board	294.98
50.	Rainbow District School Board	277.82
51.	Rainy River District School Board	314.89
52.	Renfrew County Catholic District School Board	309.88
53.	Renfrew County District School Board	276.04
54.	Simcoe County District School Board	259.45
55.	Simcoe Muskoka Catholic District School Board	291.31
56.	St. Clair Catholic District School Board	299.79
57.	Sudbury Catholic District School Board	311.19
58.	Superior-Greenstone District School Board	354.09
59.	Superior North Catholic District School Board	407.53
60.	Thames Valley District School Board	260.65
61.	Thunder Bay Catholic District School Board	307.36
62.	Toronto Catholic District School Board	291.97
63.	Toronto District School Board	267.24
64.	Trillium Lakelands District School Board	269.24
65.	Upper Canada District School Board	268.94
66.	Upper Grand District School Board	259.51
67.	Waterloo Catholic District School Board	291.78
68.	Waterloo Region District School Board	259.69
69.	Wellington Catholic District School Board	297.21
70.	Windsor-Essex Catholic District School Board	289.69
71.	York Catholic District School Board	292.10
72.	York Region District School Board	260.76

25. Le présent règlement entre en vigueur le jour de son dépôt.

 

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