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Règl. de l'Ont. 380/09 : Dispositions générales

déposé le 2 octobre 2009 en vertu de programme Ontario au travail (Loi de 1997 sur le), L.O. 1997, chap. 25, annexe A

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English

RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 380/09

pris en application de la

loi de 1997 sur le programme Ontario au travail

pris le 30 septembre 2009
déposé le 2 octobre 2009
publié sur le site Lois-en-ligne le 6 octobre 2009
imprimé dans la Gazette de lOntario le 17 octobre 2009

modifiant le Règl. de l’Ont. 134/98

(Dispositions générales)

1. Les alinéas 38 (1) a) à d) du Règlement de l’Ontario 134/98 sont abrogés et remplacés par ce qui suit :

a) si l’auteur de la demande ou le bénéficiaire est une personne seule, 585 $;

b) si l’auteur de la demande ou le bénéficiaire a un conjoint compris dans le groupe de prestataires et qu’il n’y a aucune autre personne à charge, 1 010 $;

c) si l’auteur de la demande ou le bénéficiaire a un conjoint compris dans le groupe de prestataires et qu’il y a une ou plusieurs autres personnes à charge, 1 694 $ pour l’auteur de la demande ou le bénéficiaire, le conjoint et une autre personne à charge plus 500 $ pour chaque personne à charge supplémentaire;

d) si l’auteur de la demande ou le bénéficiaire n’a pas de conjoint compris dans le groupe de prestataires et qu’il y a une ou plusieurs personnes à charge, 1 619 $ pour l’auteur de la demande ou le bénéficiaire et une personne à charge plus 500 $ pour chaque personne à charge supplémentaire;

2. (1) Le tableau de la disposition 1 du paragraphe 41 (1) du Règlement est abrogé et remplacé par ce qui suit :

Tableau

 

Nombre de personnes à charge autres qu’un conjoint

Personnes à charge de 18 ans ou plus

Personnes à charge de 0 à 17 ans

Bénéficiaire

Bénéficiaire et conjoint

0

0

0

221 $

438 $

1

0

1

341

438

 

1

0

547

574

2

0

2

341

438

 

1

1

547

574

 

2

0

683

726

3

0

3

341

438

 

1

2

547

574

 

2

1

683

726

 

3

0

836

879

Pour chaque personne à charge supplémentaire :

ajouter 153 $ si elle est âgée de 18 ans ou plus,

ou 0 $ si elle est âgée de 0 à 17 ans.

(2) Le tableau de la disposition 2 du paragraphe 41 (1) du Règlement est abrogé et remplacé par ce qui suit :

Tableau

 

Nombre de personnes à charge autres qu’un conjoint

Bénéficiaire

Bénéficiaire et conjoint

0

152 $

226 $

1

251

272

2

293

315

Pour chaque personne à charge supplémentaire, ajouter 43 $.

(3) La disposition 5 du paragraphe 41 (1) du Règlement est modifiée par substitution de «35 $» à «34 $».

3. Le tableau de la disposition 2 du paragraphe 42 (2) du Règlement est abrogé et remplacé par ce qui suit :

TABLeau

 

Nombre de membres dans le groupe de prestataires

Allocation de logement mensuelle maximale

1

364 $

2

572

3

620

4

674

5

726

6 ou plus

753

4. Le paragraphe 43 (1) du Règlement est modifié par substitution de «128 $» à «125 $».

5. (1) Le tableau de la disposition 1 du paragraphe 44 (1) du Règlement est abrogé et remplacé par ce qui suit :

Tableau

 

Nombre de personnes à charge autres qu’un conjoint

Personnes à charge de 18 ans ou plus

Personnes à charge de 0 à 17 ans

Bénéficiaire

Bénéficiaire et conjoint

0

0

0

400 $

611 $

1

0

1

559

665

 

1

0

665

 701

2

0

2

620

716

 

1

1

726

752

 

2

0

767

786

3

0

3

678

767

 

1

2

784

803

 

2

1

825

837

 

3

0

861

871

Pour chaque personne à charge supplémentaire d’un père ou d’une mère seul soutien de famille :

ajouter 101 $ si elle est âgée de 18 ans ou plus;

ajouter 58 $ si elle est âgée de 0 à 17 ans.

Dans les autres cas, pour chaque personne à charge supplémentaire :

ajouter 88 $ si elle est âgée de 18 ans ou plus;

ajouter 51 $ si elle est âgée de 0 à 17 ans.

(2) Le tableau de la disposition 2 du paragraphe 44 (1) du Règlement est abrogé et remplacé par ce qui suit :

TABLEau

 

Nombre de personnes à charge autres qu’un conjoint

Bénéficiaire

Bénéficiaire et conjoint

0

152 $

226 $

1

242

255

2

281

294

3

318

333

Pour chaque personne à charge supplémentaire, ajouter 40 $.

(3) La disposition 4 du paragraphe 44 (1) du Règlement est modifiée par substitution de «35 $» à «34 $» à la fin de la disposition.

(4) La disposition 5 du paragraphe 44 (1) du Règlement est modifiée par substitution de «60 $» à «58 $» au début de la disposition.

(5) Les dispositions 1 à 4 du paragraphe 44 (2) du Règlement sont abrogées et remplacées par ce qui suit :

1. 228 $ à l’égard de la première personne à charge de la personne à charge.

2. 97 $ à l’égard de la deuxième personne à charge de la personne à charge.

3. 115 $ à l’égard de chaque personne à charge supplémentaire de la personne à charge.

4. Si l’auteur de la demande ou le bénéficiaire réside au nord du 50e parallèle et n’a pas accès à une route pendant toute l’année, un montant supplémentaire égal à la somme de 91 $ à l’égard de la première personne à charge de la personne à charge et de 40 $ à l’égard de chaque personne à charge supplémentaire de la personne à charge.

(6) Le tableau de la disposition 1 du paragraphe 44 (3) du Règlement est abrogé et remplacé par ce qui suit :

Tableau

 

Nombre de personnes à charge autres qu’un conjoint

Personnes à charge de 18 ans ou plus

Personnes à charge de 0 à 17 ans

Bénéficiaire

Bénéficiaire et conjoint

0

0

0

221 $

438 $

1

0

1

341

438

 

1

0

547

574

2

0

2

341

438

 

1

1

547

574

 

2

0

683

726

Pour chaque personne à charge supplémentaire :

ajouter 153 $ si elle est âgée de 18 ans ou plus,

ou 0 $ si elle est âgée de 0 à 17 ans.

(7) Le tableau de la disposition 2 du paragraphe 44 (3) du Règlement est abrogé et remplacé par ce qui suit :

TABLEau

 

Nombre de personnes à charge autres qu’un conjoint

Bénéficiaire

Bénéficiaire et conjoint

0

152 $

226 $

1

251

272

2

293

315

Pour chaque personne à charge supplémentaire, ajouter 43 $.

(8) La disposition 4 du paragraphe 44 (3) du Règlement est modifiée par substitution de «60 $» à «58 $» au début de la disposition.

6. (1) Les alinéas 44.1 (2) a) à d) du Règlement sont abrogés et remplacés par ce qui suit :

a) pas moins de 125 $ par membre du groupe de prestataires, dans le cas des déterminations à l’égard d’un mois postérieur au 30 novembre 2008 et antérieur au 1er décembre 2009;

b) pas moins de 128 $ par membre du groupe de prestataires, dans le cas des déterminations à l’égard d’un mois postérieur au 30 novembre 2009.

(2) Le paragraphe 44.1 (3) du Règlement est modifié par substitution de «128 $» à «125 $».

7. Le tableau de la sous-disposition 1 ii de l’article 51 du Règlement est abrogé et remplacé par ce qui suit :

Tableau

 

Nombre de personnes à charge autres qu’un conjoint

Personnes à charge de 18 ans ou plus

Personnes à charge de 0 à 17 ans

Bénéficiaire

Bénéficiaire et conjoint

0

0

0

221 $

438 $

1

0

1

341

438

 

1

0

547

574

2

0

2

341

438

 

1

1

547

574

 

2

0

683

726

Pour chaque personne à charge supplémentaire :

ajouter 153 $ si elle est âgée de 18 ans ou plus,

ou 0 $ si elle est âgée de 0 à 17 ans.

Le montant attribuable à un enfant à charge est réduit de 50 pour cent lorsque ses besoins matériels ont été réduits en application de l’article 44.2.

8. La disposition 5 du paragraphe 55 (1) du Règlement est modifiée par substitution de «72 $» à «70 $».

9. Les alinéas 57 (5) a) et b) du Règlement sont abrogés et remplacés par ce qui suit :

a) 304 $ pour le premier enfant et 248 $ pour chaque enfant supplémentaire si l’adulte qui est l’auteur de la demande ou le bénéficiaire réside au nord du 50e parallèle et n’a pas accès à une route pendant toute l’année;

b) 241 $ pour le premier enfant et 196 $ pour chaque enfant supplémentaire si l’alinéa a) ne s’applique pas;

10. L’article 58.2 du Règlement est abrogé.

11. Le présent règlement entre en vigueur le 1er décembre 2009.

 

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