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Règl. de l'Ont. 450/09 : Transfert de l'administration de programmes de logement et d'ensembles domiciliaires
Passer au contenuRÈGLEMENT DE L’ONTARIO 450/09
pris en application de la
loi de 2000 sur la rÉforme du logement social
pris le 25 novembre 2009
déposé le 27 novembre 2009
publié sur le site Lois-en-ligne le 30 novembre 2009
imprimé dans la Gazette de l’Ontario
le 12 décembre 2009
modifiant le Règl. de l’Ont. 369/01
(Transfert de l’administration de programmes de logement et d’ensembles domiciliaires)
1. Le numéro 875 de l’annexe 1 du Règlement de l’Ontario 369/01 est abrogé et remplacé par ce qui suit :
|
875. |
4 |
32-42 Baldwin St., 181-203 Beverley St., 5-11 and 15 Cecil St., 6-28 Henry St., Toronto — Toronto Housing Company Inc. |
1er mai 2002 |
2. Le présent règlement entre en vigueur le jour de son dépôt.