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Règl. de l'Ont. 477/09 : Dispositions générales

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RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 477/09

pris en application de la

loi sur les régimes de retraite

pris le 9 décembre 2009
déposé le 11 décembre 2009
publié sur le site Lois-en-ligne le 11 décembre 2009
imprimé dans la Gazette de lOntario le 26 décembre 2009

modifiant le Règl. 909 des R.R.O. de 1990

(Dispositions générales)

1. Le paragraphe 47 (3) du Règlement 909 des Règlements refondus de l’Ontario de 1990 est modifié par adjonction de la disposition suivante :

2.1 Le régime de retraite complémentaire non agréé des juges de paix, établi par le décret 1902/09.

2. Le présent règlement entre en vigueur le jour de son dépôt.

 

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