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Règl. de l'Ont. 488/09 : Fonds des producteurs de soya
déposé le 16 décembre 2009 en vertu de recouvrement du prix des produits agricoles (Loi sur le), L.R.O. 1990, chap. F.10
Passer au contenuRÈGLEMENT DE L’ONTARIO 488/09
pris en application de la
loi sur le recouvrement du prix des produits agricoles
pris le 9 décembre 2009
déposé le 16 décembre 2009
publié sur le site Lois-en-ligne le 18 décembre 2009
imprimé dans la Gazette de l’Ontario
le 2 janvier 2010
modifiant le Règl. 450 des R.R.O. de 1990
(Fonds des producteurs de soya)
1. La définition de «commission locale» à l’article 1 du Règlement 450 des Règlements refondus de l’Ontario de 1990 est modifiée par substitution de ««Grain Farmers of Ontario»» à ««The Ontario Soybean Growers’ Marketing Board»» à la fin de la définition.
2. Le présent règlement entre en vigueur le dernier en date du 1er janvier 2010 et du jour de son dépôt.