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Règl. de l'Ont. 489/09 : Fonds des producteurs de maïs-grain
déposé le 16 décembre 2009 en vertu de recouvrement du prix des produits agricoles (Loi sur le), L.R.O. 1990, chap. F.10
Passer au contenuRÈGLEMENT DE L’ONTARIO 489/09
pris en application de la
loi sur le recouvrement du prix des produits agricoles
pris le 9 décembre 2009
déposé le 16 décembre 2009
publié sur le site Lois-en-ligne le 18 décembre 2009
imprimé dans la Gazette de l’Ontario
le 2 janvier 2010
modifiant le Règl. 448 des R.R.O. de 1990
(Fonds des producteurs de maïs-grain)
1. (1) La définition de «Association» à l’article 1 du Règlement 448 des Règlements refondus de l’Ontario de 1990 est abrogée.
(2) L’article 1 du Règlement est modifié par adjonction de la définition suivante :
«commission locale» La commission appelée «Grain Farmers of Ontario». («local board»)
2. (1) L’alinéa 5 (2) b) du Règlement est modifié par substitution de «la commission locale» à «l’Association».
(2) Le paragraphe 5 (3) du Règlement est modifié par substitution de «La commission locale» à «L’Association» au début du paragraphe.
3. Le présent règlement entre en vigueur le dernier en date du 1er janvier 2010 et du jour de son dépôt.