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RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 122/10
pris en application de la
loi sur le ministère de la Formation et des Collèges et Universités
pris le 29 mars 2010
déposé le 1er avril 2010
publié sur le site Lois-en-ligne le 6 avril 2010
imprimé dans la Gazette de l’Ontario
le 17 avril 2010
modifiant le Règl. 772 des R.R.O. de 1990
(Bourses d’études supérieures)
1. La définition de «établissement admissible» à l’article 1 du Règlement 772 des Règlements refondus de l’Ontario de 1990 est modifiée par substitution de «S’entend des établissements suivants» à «S’entend des universités suivantes» dans le passage qui précède la disposition 1 et par adjonction de la disposition suivante :
7.1 École d’art et de design de l’Ontario.
2. (1) Le paragraphe 3 (7) du Règlement est modifié par substitution de «au plus 3 000 bourses» à «au plus 2 000 bourses» dans le passage qui précède la disposition 1.
(2) La disposition 2 du paragraphe 3 (7) du Règlement est modifiée par substitution de «Un maximum de 90 bourses» à «Un maximum de 60 bourses» au début de la disposition.
3. Le présent règlement entre en vigueur le dernier en date du 1er novembre 2010 et du jour de son dépôt.