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Règl. de l'Ont. 200/10 : Subventions pour les besoins des élèves - subventions générales pour l'exercice 2008-2009 des conseils scolaires
Passer au contenuRÈGLEMENT DE L’ONTARIO 200/10
pris en application de la
loi sur l’éducation
pris le 2 juin 2010
déposé le 4 juin 2010
publié sur le site Lois-en-ligne le 8 juin 2010
imprimé dans la Gazette de l’Ontario
le 19 juin 2010
modifiant le Règl. de l’Ont. 85/08
(Subventions pour les besoins des élèves — subventions générales pour l’exercice 2008-2009 des conseils scolaires)
1. Le point 66 du tableau 10.1 du Règlement de l’Ontario 85/08 est modifié par substitution de «919,672» à «526,491» dans la colonne 2.
2. Le présent règlement entre en vigueur le jour de son dépôt.