Important : La présente version du site Web de Lois-en-ligne sera remplacée par une nouvelle version dans les semaines à venir.
Vous pouvez essayer la version bêta du nouveau site de Lois-en-ligne à ontario.ca/lois-beta.
RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 201/10
pris en application de la
loi sur l’éducation
pris le 2 juin 2010
déposé le 4 juin 2010
publié sur le site Lois-en-ligne le 8 juin 2010
imprimé dans la Gazette de l’Ontario
le 19 juin 2010
abrogeant divers règlements
Remarque : Le Règlement 312 et les Règlements de l’Ontario 90/91, 122/92 et 398/05 n’ont pas été modifiés antérieurement.
1. Les règlements suivants sont abrogés :
1. Le Règlement 312 des Règlements refondus de l’Ontario de 1990.
2. Le Règlement de l’Ontario 90/91.
3. Le Règlement de l’Ontario 122/92.
4. Le Règlement de l’Ontario 460/97.
5. Le Règlement de l’Ontario 398/05.
6. Le Règlement de l’Ontario 400/05.
7. Le Règlement de l’Ontario 339/06.
8. Le Règlement de l’Ontario 341/06.
9. Le Règlement de l’Ontario 150/07.
10. Le Règlement de l’Ontario 152/07.
2. Le présent règlement entre en vigueur le jour de son dépôt.