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RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 202/10
pris en application de la
loi sur l’éducation
pris le 31 mai 2010
approuvé le 2 juin 2010
déposé le 4 juin 2010
publié sur le site Lois-en-ligne le 8 juin 2010
imprimé dans la Gazette de l’Ontario
le 19 juin 2010
abrogeant divers règlements
1. Les règlements suivants sont abrogés :
1. Le Règlement de l’Ontario 399/05.
2. Le Règlement de l’Ontario 340/06.
3. Le Règlement de l’Ontario 151/07.
2. Le présent règlement entre en vigueur le jour de son dépôt.
Made by:
Pris par :
La ministre de l’Éducation,
Leona Dombrowsky
Minister of Education
Date made: May 31, 2010.
Pris le : 31 mai 2010.