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Règl. de l'Ont. 300/10 : Liquidation du Collège d'arts appliqués et de technologie des Grands Lacs
Passer au contenuRÈGLEMENT DE L’ONTARIO 300/10
pris en application de la
Loi de 2002 sur les collèges d’arts appliqués et de technologie de l’Ontario
pris le 13juillet 2010
déposé le 28 juillet 2010
publié sur le site Lois-en-ligne le 29 juillet 2010
imprimé dans la Gazette de l’Ontario
le 14 août 2010
abrogeant le Règl. de l’Ont. 117/03
(Liquidation du Collège d’arts appliqués et de technologie des Grands Lacs)
1. Le Règlement de l’Ontario 117/03 est abrogé.
2. Le présent règlement entre en vigueur le jour de son dépôt.