Vous utilisez un navigateur obsolète. Ce site Web ne s’affichera pas correctement et certaines des caractéristiques ne fonctionneront pas.
Pour en savoir davantage à propos des navigateurs que nous recommandons afin que vous puissiez avoir une session en ligne plus rapide et plus sure.

Important : La présente version du site Web de Lois-en-ligne sera remplacée par une nouvelle version dans les semaines à venir.
Vous pouvez essayer la version bêta du nouveau site de Lois-en-ligne à ontario.ca/lois-beta.

Règl. de l'Ont. 97/11 : Établissements d'hébergement et de soins de santé

Passer au contenu

English

RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 97/11

pris en application de la

loi sur la santé et la sécurité au travail

pris le 23 mars 2011
déposé le 29 mars 2011
publié sur le site Lois-en-ligne le 31 mars 2011
imprimé dans la Gazette de lOntario le 16 avril 2011

modifiant le Règl. de l’Ont. 67/93

(Établissements d’hébergement et de soins de santé)

1. Les articles 43 à 43.19 du Règlement de l’Ontario 67/93 sont abrogés.

Entrée en vigueur

2. Le présent règlement entre en vigueur le dernier en date du 1er juillet 2011 et du jour de son dépôt.

 

English