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RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 98/11
pris en vertu de la
loi sur la santé et la sécurité au travail
pris le 23 mars 2011
déposé le 29 mars 2011
publié sur le site Lois-en-ligne le 31 mars 2011
imprimé dans la Gazette de l’Ontario
le 16 avril 2011
modifiant le Règl. 851 des R.R.O. de 1990
(Établissements industriels)
1. L’article 50 du Règlement 851 des Règlements refondus de l’Ontario de 1990 est modifié par substitution de «au sens du Règlement de l’Ontario 632/05 (Espaces clos) pris en vertu de la Loi» à «au sens de l’article 119.1» dans le passage qui précède l’alinéa a).
2. La partie I.1 du Règlement est abrogée.
Entrée en vigueur
3. Le présent règlement entre en vigueur le dernier en date du 1er juillet 2011 et du jour de son dépôt.