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Règl. de l'Ont. 151/11 : Calcul des droits exigibles à l'égard des élèves pour l'exercice 2008-2009 des conseils scolaires
Passer au contenuRÈGLEMENT DE L’ONTARIO 151/11
pris en vertu de la
loi sur l’éducation
pris le 3 mai 2011
approuvé le 4 mai 2011
déposé le 11 mai 2011
publié sur le site Lois-en-ligne le 16 mai 2011
imprimé dans la Gazette de l’Ontario
le 28 mai 2011
abrogeant le Règl. de l’Ont. 84/08
(Calcul des droits exigibles à l’égard des élèves pour l’exercice 2008-2009 des conseils scolaires)
Abrogation
1. Le Règlement de l’Ontario 84/08 est abrogé.
Entrée en vigueur
2. Le présent règlement entre en vigueur le dernier en date du 31 août 2011 et du jour de son dépôt.
Made by:
Pris par :
La ministre de l’Éducation,
Leona Dombrowsky
Minister of Education
Date made: May 3, 2011
Pris le : 3 mai 2011