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Règl. de l'Ont. 152/11 : Subventions pour les besoins des élèves -- subventions générales pour l'exercice 2008-2009 des conseils scolaires
Passer au contenuRÈGLEMENT DE L’ONTARIO 152/11
pris en vertu de la
loi sur l’éducation
pris le 4 mai 2011
déposé le 11 mai 2011
publié sur le site Lois-en-ligne le 16 mai 2011
imprimé dans la Gazette de l’Ontario
le 28 mai 2011
abrogeant le Règl. de l’Ont. 85/08
(Subventions pour les besoins des élèves — subventions générales pour l’exercice 2008-2009 des conseils scolaires)
Abrogation
1. Le Règlement de l’Ontario 85/08 est abrogé.
Entrée en vigueur
2. Le présent règlement entre en vigueur le dernier en date du 31 août 2011 et du jour de son dépôt.