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Règl. de l'Ont. 155/11 : Calcul des droits exigibles à l'égard des élèves pour l'exercice 2010-2011 des conseils scolaires
Passer au contenuRÈGLEMENT DE L’ONTARIO 155/11
pris en vertu de la
loi SUR L’ÉDUCATION
pris le 3 mai 2011
approuvé le 4 mai 2011
déposé le 11 mai 2011
publié sur le site Lois-en-ligne le 16 mai 2011
imprimé dans la Gazette de l’Ontario
le 28 mai 2011
modifiant le Règl. de l’Ont. 195/10
(Calcul des droits exigibles à l’égard des élèves pour l’exercice 2010/2011 des conseils scolaires)
1. (1) La version anglaise de la sous-disposition 3 vi du paragraphe 3 (3) du Règlement de l’Ontario 195/10 est modifiée par insertion de «the amounts determined under» avant «subparagraphs».
(2) La sous-disposition 5 i du paragraphe 3 (3) du Règlement est modifiée par substitution de «2010» à «2009» à la fin de la disposition.
(3) Le paragraphe 3 (3) du Règlement est modifié par adjonction de la disposition suivante :
19.1 Calculer la part de la somme liée au supplément de cotisation à OMERS qui vise les élèves de l’élémentaire de la manière suivante :
i. Prendre la somme calculée à l’égard du conseil pour l’élément «G» en application de l’article 14 du règlement sur les subventions.
ii. Diviser la somme obtenue en application de la sous-disposition i par l’effectif quotidien moyen de jour du conseil, calculé en ne comptant que ses élèves.
iii. Multiplier la somme calculée en application de la sous-disposition ii par l’effectif quotidien moyen de jour du conseil, calculé en ne comptant que ses élèves de l’élémentaire.
(4) La disposition 20 du paragraphe 3 (3) du Règlement est modifiée par substitution de «19.1» à «19» à la fin de la disposition.
(5) La version anglaise de la sous-disposition 3 v du paragraphe 3 (4) du Règlement est modifiée par insertion de «the amounts determined under» avant «subparagraphs».
(6) Le paragraphe 3 (4) du Règlement est modifié par adjonction de la disposition suivante :
19.1 Calculer la part de la somme liée au supplément de cotisation à OMERS qui vise les élèves du secondaire de la manière suivante :
i. Prendre la somme calculée à l’égard du conseil pour l’élément «G» en application de l’article 14 du règlement sur les subventions.
ii. Diviser la somme obtenue en application de la sous-disposition i par l’effectif quotidien moyen de jour du conseil, calculé en ne comptant que ses élèves.
iii. Multiplier la somme calculée en application de la sous-disposition ii par l’effectif quotidien moyen de jour du conseil, calculé en ne comptant que ses élèves du secondaire.
(7) La disposition 20 du paragraphe 3 (4) du Règlement est modifiée par substitution de «19.1» à «19» à la fin de la disposition.
Entrée en vigueur
2. Le présent règlement entre en vigueur le jour de son dépôt.
Made by:
Pris par :
La ministre de l’Éducation,
Leona Dombrowsky
Minister of Education
Date made: May 3, 2011.
Pris le : 3 mai 2011.