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Règl. de l'Ont. 207/11 : Modifiant le Règlement de l'Ontario 155/09 (Subventions pour les besoins des élèves - subventions générales pour l'exercice 2009-2010 des conseils scolaires) pris en vertu de la Loi sur l'Éducation
Passer au contenuRÈGLEMENT DE L’ONTARIO 207/11
pris en vertu de la
loi de 2011 sur la société ontarienne des infrastructures et de l’immobilier
pris le 1er juin 2011
déposé le 3 juin 2011
publié sur le site Lois-en-ligne le 7 juin 2011
imprimé dans la Gazette de l’Ontario
le 18 juin 2011
MODIFIANT Le RÈGLEMENT de l’Ontario 155/09 (subventions pour les besoins des élèves — subventions générales pour l’exercice 2009-2010 des conseils scolaires) PRIS EN VERTU DE LA LOI sur l’éducation
Modification du Règl. de l’Ont. 155/09
1. La définition de «A» à la disposition 12 du paragraphe 41 (1) du Règlement de l’Ontario 155/09 est modifiée par substitution de «ministère de l’Énergie» à «ministère de l’Énergie et de l’Infrastructure» à la fin de la définition.
Entrée en vigueur
2. Le présent règlement entre en vigueur le dernier en date du jour de l’entrée en vigueur du paragraphe 36 (2) de l’annexe 32 de la Loi de 2011 sur des lendemains meilleurs pour l’Ontario (mesures budgétaires) et du jour de son dépôt.