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Règl. de l'Ont. 222/11 : Abrogation du paragraphe 1 (2) de la Loi
déposé le 7 juin 2011 en vertu de garderies (Loi sur les), L.R.O. 1990, chap. D.2
Passer au contenuRÈGLEMENT DE L’ONTARIO 222/11
pris en vertu de la
loi sur les garderies
pris le 1er juin 2011
déposé le 7 juin 2011
publié sur le site Lois-en-ligne le 9 juin 2011
imprimé dans la Gazette de l’Ontario
le 25 juin 2011
abrogeant le Règl. de l’Ont. 500/00
(Abrogation du paragraphe 1 (2) de la Loi)
Abrogation
1. Le Règlement de l’Ontario 500/00 est abrogé.
Entrée en vigueur
2. Le présent règlement entre en vigueur le 1er juillet 2011.