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Règl. de l'Ont. 384/11 : DISPOSITIONS TRANSITOIRES : DIRECTEUR GÉNÉRAL
Passer au contenuRÈGLEMENT DE L’ONTARIO 384/11
pris en vertu de la
loi de 2009 sur l’Ordre des métiers de l’Ontario et l’apprentissage
pris le 11 août 2011
déposé le 18 août 2011
publié sur le site Lois-en-ligne le 22 août 2011
imprimé dans la Gazette de l’Ontario
le 3 septembre 2011
DISPOSITIONS TRANSITOIRES : DIRECTEUR GÉNÉRAL
Personne autorisée à agir à titre de directeur général
1. (1) Le ministre peut autoriser une personne à exercer les pouvoirs et fonctions de directeur général des services généraux, de l’Ordre.
(2) En vertu du paragraphe (1), le ministre peut, au besoin, autoriser une personne à exercer les pouvoirs et fonctions de directeur général des services généraux, jusqu’au premier en date du jour où le conseil nomme un titulaire à ce poste et du jour où le présent règlement est abrogé.
Période d’autorisation
2. La personne autorisée peut exercer les pouvoirs et fonctions de directeur général des services généraux, jusqu’au premier en date des jours suivants :
1. Le jour où le conseil nomme un directeur général des services généraux.
2. Le jour où le présent règlement est abrogé.
Abrogation
3. Le présent règlement est abrogé le 10 août 2012.
Entrée en vigueur
4. Le présent règlement entre en vigueur le jour de son dépôt.
Made by:
Pris par :
Le ministre de la Formation et des Collèges et Universités,
John Christopher Milloy
Minister of Training, Colleges and Universities
Date made: August 11, 2011.
Pris le : 11 août 2011.