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Règl. de l'Ont. 331/12 : SUBVENTIONS POUR LES BESOINS DES ÉLÈVES - SUBVENTIONS GÉNÉRALES POUR L'EXERCICE 2012-2013 DES CONSEILS SCOLAIRES

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English

RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 331/12

pris en vertu de la

loi sur l’éducation

pris le 31 octobre 2012
déposé le 1er novembre 2012
publié sur le site Lois-en-ligne le 5 novembre 2012
imprimé dans la Gazette de lOntario le 17 novembre 2012

modifiant le Règl. de l’Ont. 136/12

(SUBVENTIONS POUR LES BESOINS DES ÉLÈVES — SUBVENTIONS GÉNÉRALES POUR L’EXERCICE 2012-2013 DES CONSEILS SCOLAIRES)

1. L’article 49 du Règlement de l’Ontario 136/12 est modifié par adjonction de la disposition suivante :

2.1 La somme liée au réaménagement d’espaces scolaires pour la garde d’enfants.

2. Le Règlement est modifié par adjonction de l’article suivant :

Somme liée au réaménagement d’espaces scolaires pour la garde d’enfants

51.1 La somme liée au réaménagement d’espaces scolaires pour la garde d’enfants qui est versée au conseil pour l’exercice est calculée de la manière suivante :

1. Calculer le total des frais que le conseil a engagés au cours de l’exercice au titre du réaménagement d’espaces dans des bâtiments ou des biens immeubles dont il est propriétaire, qu’il loue à bail ou qu’il a acquis d’une autre façon, afin de fournir des services de garde pour les enfants qui avaient moins de 44 mois le 31 août de l’exercice précédent.

2. Prendre la moindre des sommes suivantes :

i. la somme calculée en application de la disposition 1,

ii. la somme maximale à laquelle le conseil a droit au titre des immobilisations pour le réaménagement d’espaces scolaires pour la garde d’enfants, indiquée à la colonne 2 du tableau 25.1 en regard du nom du conseil.

3. Le Règlement est modifié par adjonction du tableau suivant :

TABLE/TABLEAU 25.1
AMOUNT FOR RETROFITTING SCHOOL SPACE FOR CHILD CARE/SOMME LIÉE AU RÉAMÉNAGEMENT D’ESPACES SCOLAIRES POUR LA GARDE D’ENFANTS

Item/Point

Column/Colonne 1

Column/Colonne 2

 

Name of Board/Nom du conseil

Amount/Montant ($)

1.

Algoma District School Board

370,800

2.

Algonquin and Lakeshore Catholic District School Board

302,300

3.

Avon Maitland District School Board

539,000

4.

Bluewater District School Board

239,600

5.

Brant Haldimand Norfolk Catholic District School Board

352,500

6.

Bruce-Grey Catholic District School Board

179,700

7.

Catholic District School Board of Eastern Ontario

539,000

8.

Conseil des écoles publiques de l’Est de l’Ontario

2,016,900

9.

Conseil scolaire de district catholique Centre-Sud

1,745,400

10.

Conseil scolaire de district catholique de l’Est ontarien

1,008,500

11.

Conseil scolaire de district catholique des Aurores boréales

260,100

12.

Conseil scolaire de district catholique des Grandes Rivières

267,000

13.

Conseil scolaire de district catholique du Centre-Est de l’Ontario

2,115,100

14.

Conseil scolaire de district catholique du Nouvel-Ontario

1,078,100

15.

Conseil scolaire de district catholique Franco-Nord

276,100

16.

Conseil scolaire de district des écoles catholiques du Sud-Ouest

889,800

17.

Conseil scolaire de district du Grand Nord de l’Ontario

222,500

18.

Conseil scolaire de district du Nord-Est de l’Ontario

243,000

19.

Conseil scolaire Viamonde

814,600

20.

District School Board of Niagara

2,115,100

21.

District School Board Ontario North East

263,500

22.

Dufferin-Peel Catholic District School Board

1,483,000

23.

Durham Catholic District School Board

627,400

24.

Durham District School Board

912,600

25.

Grand Erie District School Board

352,500

26.

Greater Essex County District School Board

1,497,300

27.

Halton Catholic District School Board

640,000

28.

Halton District School Board

1,047,200

29.

Hamilton-Wentworth Catholic District School Board

1,803,600

30.

Hamilton-Wentworth District School Board

1,512,700

31.

Hastings and Prince Edward District School Board

488,300

32.

Huron Perth Catholic District School Board

299,500

33.

Huron-Superior Catholic District School Board

222,500

34.

Kawartha Pine Ridge District School Board

474,500

35.

Keewatin-Patricia District School Board

464,900

36.

Kenora Catholic District School Board

277,200

37.

Lakehead District School Board

693,000

38.

Lambton Kent District School Board

1,078,100

39.

Limestone District School Board

302,300

40.

London District Catholic School Board

581,800

41.

Near North District School Board

203,600

42.

Niagara Catholic District School Board

1,410,000

43.

Nipissing-Parry Sound Catholic District School Board

203,600

44.

Northeastern Catholic District School Board

265,200

45.

Northwest Catholic District School Board

277,200

46.

Ottawa-Carleton District School Board

2,585,000

47.

Ottawa Catholic District School Board

1,175,000

48.

Peel District School Board

2,224,600

49.

Peterborough Victoria Northumberland and Clarington Catholic District School Board

355,900

50.

Rainbow District School Board

1,026,700

51.

Rainy River District School Board

277,200

52.

Renfrew County Catholic District School Board

190,000

53.

Renfrew County District School Board

191,600

54.

Simcoe County District School Board

1,008,500

55.

Simcoe Muskoka Catholic District School Board

474,500

56.

St. Clair Catholic District School Board

658,800

57.

Sudbury Catholic District School Board

600,700

58.

Superior-Greenstone District School Board

267,000

59.

Superior North Catholic District School Board

270,400

60.

Thames Valley District School Board

1,570,900

61.

Thunder Bay Catholic District School Board

222,500

62.

Toronto Catholic District School Board

2,232,600

63.

Toronto District School Board

8,930,200

64.

Trillium Lakelands District School Board

313,700

65.

Upper Canada District School Board

1,018,200

66.

Upper Grand District School Board

581,800

67.

Waterloo Catholic District School Board

798,600

68.

Waterloo Region District School Board

1,768,200

69.

Wellington Catholic District School Board

172,900

70.

Windsor-Essex Catholic District School Board

1,257,700

71.

York Catholic District School Board

2,623,800

72.

York Region District School Board

3,593,500

Entrée en vigueur

4. Le présent règlement entre en vigueur le jour de son dépôt.

 

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