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Règl. de l'Ont. 113/13 : SUBVENTIONS POUR LES BESOINS DES ÉLÈVES - SUBVENTIONS GÉNÉRALES POUR L'EXERCICE 2010-2011 DES CONSEILS SCOLAIRES
Passer au contenuRÈGLEMENT DE L’ONTARIO 113/13
pris en vertu de la
Loi sur l’éducation
pris le 20 mars 2013
déposé le 26 mars 2013
publié sur le site Lois-en-ligne le 27 mars 2013
imprimé dans la Gazette de l’Ontario
le 13 avril 2013
modifiant le Règl. de l’Ont. 196/10
(SUBVENTIONS POUR LES BESOINS DES ÉLÈVES — SUBVENTIONS GÉNÉRALES POUR L’EXERCICE 2010-2011 DES CONSEILS SCOLAIRES)
1. Les points 10, 19, 53 et 63 du tableau 27 du Règlement de l’Ontario 196/10 sont abrogés et remplacés par ce qui suit :
10. |
Conseil scolaire de district catholique Centre-Sud |
97,630,575 |
. . . . .
19. |
Conseil scolaire de district du Nord-Est de l’Ontario |
20,267,770 |
. . . . .
53. |
Renfrew County District School Board |
32,390,033 |
. . . . .
63. |
Toronto District School Board |
86,839,130 |
Entrée en vigueur
2. Le présent règlement entre en vigueur le jour de son dépôt.