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Règl. de l'Ont. 253/13 : SUBVENTIONS POUR LES BESOINS DES ÉLÈVES - SUBVENTIONS GÉNÉRALES POUR L'EXERCICE 2011-2012 DES CONSEILS SCOLAIRES
Passer au contenuRÈGLEMENT DE L’ONTARIO 253/13
pris en vertu de la
Loi sur l’éducation
pris le 28 août 2013
déposé le 3 septembre 2013
publié sur le site Lois-en-ligne le 3 septembre 2013
imprimé dans la Gazette de l’Ontario
le 21 septembre 2013
modifiant le Règl. de l’Ont. 160/11
(SUBVENTIONS POUR LES BESOINS DES ÉLÈVES — SUBVENTIONS GÉNÉRALES POUR L’EXERCICE 2011-2012 DES CONSEILS SCOLAIRES)
1. Les points 35, 36, 37, 38, 49, 54 et 55 du tableau 27.1 du Règlement de l’Ontario 160/11 sont abrogés et remplacés par ce qui suit :
35. |
Hamilton-Wentworth Catholic District School Board |
Hamilton |
New Consolidated Elementary School (St Ann, St. Columba, Holy Spirit)/Nouvelle école élémentaire regroupée (St Ann, St. Columba, Holy Spirit) |
9,197,053 |
17,097,531 |
36. |
Hamilton-Wentworth Catholic District School Board |
Hamilton |
Addition to St Thomas More Catholic Secondary School/Agrandissement de la St Thomas More Catholic Secondary School |
7,900,478 |
|
37. |
Hastings and Prince Edward District School Board |
Stirling-Rawdon |
New Consolidated Elementary School (Stirling Primary, Stirling Jr, Stirling Sr)/Nouvelle école élémentaire regroupée (Stirling Primary, Stirling Jr, Stirling Sr) |
11,712,045 |
19,196,742 |
38. |
Hastings and Prince Edward District School Board |
Tweed |
New Consolidated Elementary School (S. H. Connor, Tweed Hungerford)/Nouvelle école élémentaire regroupée (S. H. Connor, Tweed Hungerford) |
7,484,697 |
. . . . .
49. |
Rainbow District School Board |
Greater Sudbury/Grand Sudbury |
New Consolidated Elementary School (MacLeod Public School, MacLeod Annex)/Nouvelle école élémentaire regroupée (MacLeod Public School, MacLeod Annex) |
14,922,197 |
14,922,197 |
. . . . .
54. |
Sudbury Catholic District School Board |
Greater Sudbury/Grand Sudbury |
New Replacement Elementary School (St David)/Remplacement d’une école élémentaire (St David) |
5,996,306 |
19,432,010 |
55. |
Sudbury Catholic District School Board |
Greater Sudbury/Grand Sudbury |
New Consolidated dual-track Elementary School (St. Bernadette, St Raphael, St. Andrew)/Nouvelle école élémentaire regroupée à deux régimes pédagogiques (St. Bernadette, St Raphael, St. Andrew) |
13,435,704 |
2. (1) Le point 1 du tableau 27.2 du Règlement est abrogé.
(2) Le point 2 du tableau 27.2 du Règlement est abrogé et remplacé par ce qui suit :
2. |
Conseil scolaire de district catholique Centre-Sud |
Whitchurch-Stouffville |
Acquisition of land for a new school/Acquisition d’un bien-fonds pour une nouvelle école |
4,470,000 |
4,470,000 |
Entrée en vigueur
3. Le présent règlement entre en vigueur le jour de son dépôt.