Important : La présente version du site Web de Lois-en-ligne sera remplacée par une nouvelle version dans les semaines à venir.
Vous pouvez essayer la version bêta du nouveau site de Lois-en-ligne à ontario.ca/lois-beta.
Règl. de l'Ont. 255/13 : SUBVENTIONS POUR LES BESOINS DES ÉLÈVES - SUBVENTIONS GÉNÉRALES POUR L'EXERCICE 2013-2014 DES CONSEILS SCOLAIRES
Passer au contenuRÈGLEMENT DE L’ONTARIO 255/13
pris en vertu de la
loi sur l’éducation
pris le 28 août 2013
déposé le 3 septembre 2013
publié sur le site Lois-en-ligne le 3 septembre 2013
imprimé dans la Gazette de l’Ontario
le 21 septembre 2013
modifiant le Règl. de l’Ont. 120/13
(SUBVENTIONS POUR LES BESOINS DES ÉLÈVES — SUBVENTIONS GÉNÉRALES POUR L’EXERCICE 2013-2014 DES CONSEILS SCOLAIRES)
1. (1) Le point 17 du tableau 25 du Règlement de l’Ontario 120/13 est modifié par remplacement de «1,326» par «234» à la colonne 2.
(2) Le point 19 du tableau 25 du Règlement est modifié par remplacement de «234» par «1,326» à la colonne 2.
2. (1) Le point 1 du tableau 26 du Règlement est modifié par remplacement de «4,778,586» par «5,687,183» à la colonne 2.
(2) Le point 23 du tableau 26 du Règlement est modifié par remplacement de «9,696,196» par «9,929,169» à la colonne 2.
(3) Le point 68 du tableau 26 du Règlement est modifié par remplacement de «67,735,926» par «68,201,313» à la colonne 2.
Entrée en vigueur
3. Le présent règlement entre en vigueur le jour de son dépôt.