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Règl. de l'Ont. 42/15 : ENREGISTREMENTS VISÉS À LA PARTIE II.2 DE LA LOI - SYSTÈMES DE CHAUFFAGE ET SYSTÈMES D'ALIMENTATION ÉLECTRIQUE D'APPOINT
déposé le 6 mars 2015 en vertu de protection de l'environnement (Loi sur la), L.R.O. 1990, chap. E.19
Passer au contenuRÈGLEMENT DE L’ONTARIO 42/15
pris en vertu de la
loi sur la protection de l’environnement
pris le 4 mars 2015
déposé le 6 mars 2015
publié sur le site Lois-en-ligne le 6 mars 2015
imprimé dans la Gazette de l’Ontario
le 21 mars 2015
modifiant le Règl. de l’Ont. 346/12
(ENREGISTREMENTS VISÉS À LA PARTIE II.2 DE LA LOI - SYSTÈMES DE CHAUFFAGE ET SYSTÈMES D’ALIMENTATION ÉLECTRIQUE D’APPOINT)
1. L’article 6 du Règlement de l’Ontario 346/12 est modifié par remplacement de «2016» par «2021».
2. L’article 12 du Règlement est modifié par remplacement de «2016» par «2021».
Entrée en vigueur
3. Le présent règlement entre en vigueur le jour de son dépôt.